Dans quels cas utiliser ce dossier ?
La Convention collective nationale du 8 octobre 1990 en chiffres !
Selon les derniers chiffres de l'Insee, la CCN Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) concerne environ 120.000 entreprises pour 380.000 salariés (source : Insee, Base Tous Salariés, données 2020).
Une tentative de modernisation le 7 mars 2018 soldée par un échec
En 2018, une tentative d'unification, de modernisation et d'actualisation des dispositions avait abouti à la Nouvelle Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 7 mars 2018. Elle prévoyait, par exemple, de remplacer les conventions collectives locales par une unique convention. Toutefois, à la suite d'une action judiciaire, ce nouvel accord a été suspendu par la Cour d'appel de Paris le 10 janvier 2019.
Un nouvel accord a ensuite été trouvé en 2019, mais certains partenaires sociaux se sont opposés à son entrée en vigueur.
Ainsi, il convient aujourd'hui de continuer à appliquer le texte et les dispositions du 8 octobre 1990. Nous vous présentons malgré tout, en parallèle des dispositions applicables, celles ayant fait consensus en 2018, qui s'avèrent utiles pour connaître la position actuelle des partenaires sociaux.
Appliquer sa convention collective correctement (préavis de démission et de licenciement, salaires minimaux conventionnels, etc.)
En plus des dispositions légales, les employeurs et les salariés de la branche doivent respecter les dispositions conventionnelles qui les concernent. Connaître sa convention et son champ d'application est donc essentiel.
Par exemple, plusieurs dispositions particulières de la branche peuvent s'appliquer, comme les interruptions de travail pour les ouvriers effectuant des travaux pénibles, la récupération des heures perdues pour intempéries, la prime de vacances, ou encore, le régime de prévoyance et de frais de santé des ouvriers.
Nous vous présentons l’ensemble des dispositions de la présente convention collective !
Ce que contient ce dossier :
Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les avantages, droits et obligations qu’elle prévoit pour les salariés et les employeurs de la branche ?
Notre synthèse vous présente notamment :
- le champ d'application de la convention ;
- un comparatif entre les dispositions applicables et les dispositions (dont l’entrée en vigueur a été suspendue) du 7 mars 2018 ;
- les congés payés (durée, fractionnement, indemnités, etc.) ;
- la prime de vacances (calcul et versement) ;
- les jours de congés supplémentaires ;
- le régime des petits déplacements ;
- le régime des grands déplacements ;
- la durée de la période d'essai ;
- la durée du préavis ;
- le régime de prévoyance et de frais de santé ;
- l'indemnité de licenciement ;
- l'indemnité de fin de carrière ;
- le licenciement pour fin de chantier ;
- les dispositions relatives à la maladie, l’accident, la maternité ;
- l'arrêt de travail ;
- la durée de travail et les temps de repos (quotidien, hebdomadaire) ;
- les régimes des petits et des grands déplacements (indemnités 2023) ;
- etc.
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