Détachement d’un salarié au sein de l’Union européenne

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Contexte :

Lorsque vous avez votre siège social en France et que vous détachez un salarié, cela signifie que vous l’affectez dans une entreprise située à l’étranger, pendant une durée limitée. Le salarié détaché est maintenu au régime de sécurité sociale français.

Le détachement est temporaire. Il renvoie à l’idée de retour du salarié détaché dans son pays d’origine.

Vous pouvez détacher un salarié dans n’importe quel pays du monde. La durée du détachement varie selon le pays de détachement.

La durée initiale prévisible du détachement au sein de l’Union européenne, de est de 24 mois (12 mois dans l’Espace économique européen - Norvège, Islande et Liechtenstein - et en Suisse). Le détachement est renouvelable 1 fois, pour 12 mois, si des circonstances imprévisibles se présentent.

Au-delà de cette durée maximale, le salarié relève du régime de protection sociale du pays dans lequel il travaille. On parle alors d’expatriation : l’entreprise du pays d’accueil est alors l’employeur du salarié expatrié ; le contrat initial, conclu entre vous (employeur d’origine) et le salarié, est suspendu pendant la durée de la mission à l’étranger.

Le détachement doit être distingué de la notion de transfert. En effet, en cas de transfert, le contrat initial est rompu, un nouveau contrat étant conclu avec l’entreprise d’accueil.

La relation de travail initiale entre vous et le salarié détaché subsiste-t-elle pendant la durée du détachement ? Quelles formalités devez-vous respecter quand vous détachez l’un de vos salariés ?