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Retour aux Fiche express Licencier un salarié pour faute lourde

Engager la responsabilité pécuniaire du salarié

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

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Contexte :

Un salarié a manqué à ses obligations à votre égard. Vous envisagez d’engager sa responsabilité financière, c'est-à-dire de demander en justice l’attribution de dommages et intérêts en réparation du préjudice que les actes du salarié vous ont causé.

Tout manquement du salarié à ses obligations ne vous permet pas d’engager la responsabilité pécuniaire du salarié. Seule la faute lourde le permet.

Des éléments pour prendre une décision :

A.     Avantages :

- Obtenir la réparation du préjudice que vous subissez

- Montrer aux salariés la gravité des faits commis par le salarié fautif

B.    Inconvénient : Nécessité de caractériser une faute lourde

C.    Risque : opérer à tort une compensation

Indication de la procédure :

A. Etablir l’existence d’une faute lourde

B. Licencier le salarié

C. Opérer une compensation

D. Saisir le Conseil de prud’hommes

 

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