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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié pour faute

Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2010-10-12
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Un salarié a commis une faute, vous décidez de le licencier. Vous souhaitez également le dispenser de son préavis de licenciement de sorte que le salarié quitte son poste dès la notification du licenciement.

Ce que dit la loi :

La faute simple ne prive pas le salarié de l'exécution de son préavis de licenciement.
Ainsi, si vous souhaitez que le salarié quitte l'entreprise dès la notification du licenciement, vous devez le dispenser de son préavis. Le salarié ne peut ...

Notre conseil :

Attention aux délais : la lettre de licenciement pour faute ne peut être adressée moins de deux jours ouvrables après l’entretien et doit être adressée au plus tard dans un délai d’un mois (articles L. 1332-2 et L. 1232-6 du Code du travail). De plus, ...

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