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 DOSSIER THEMATIQUE  

Le licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude
Un salarié a été victime d’un accident du travail ou d’une maladie. Le médecin du travail a déclaré son inaptitude à son poste de travail et vous ne pouvez procéder à son reclassement. Vous n’avez donc pas d’autre choix que de licencier le salarié pour inaptitude.

Ce dossier spécial « Licenciement pour inaptitude» rédigé par un avocat, contient un guide + un modèle de lettre de licenciement + un calendrier du licenciement.
 LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE 

Rompre le contrat de Travail


LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Tout employeur est tenu de faire tout son possible pour reclasser un salarié inapte. Pour cela il dispose d’un mois si l’un des salariés de l’entreprise est déclaré inapte par la médecine du travail en cas d’accident notamment. Dans la mesure où l'employeur a respecté toutes ses obligations et qu'il s'avère qu'aucun reclassement n'est possible, l'employeur pourra être amené à licencier son salarié.


Ce dossier spécial « Licenciement pour inaptitude» rédigé par un avocat, contient un guide + un modèle de lettre de licenciement + un calendrier du licenciement
Le dossier met en évidence les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié déclaré inapte, après la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie, par la médecine du travail.
Il contient des renseignements précis et de nombreuses mises en garde qui vous permettront de procéder au licenciement dans le respect des règles.


LA PREMIERE CONDITION PREALABLE : LE DEUXIEME AVIS D’INAPTITUDE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

LA DEUXIEME CONDITION PREALABLE : LA RECHERCHE DU RECLASSEMENT

LE LICENCIEMENT

A) Inaptitude à la suite d’une maladie

La procédure de licenciement pour cause personnelle s’applique
La motivation de la lettre de licenciement
Le solde de tout compte

+ Modèle de lettre de licenciement

B) Inaptitude à la suite d’un accident du travail

La procédure de licenciement
Le solde de tout compte
LES EFFETS DE LA CONTESTATION DE LA DECISION D’INAPTITUDE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL SUR LE LICENCIEMENT

La contestation d’un avis d’aptitude
La contestation de l’avis d’inaptitude
Annulation de l’avis d’aptitude du médecin du travail

CALENDRIER DU LICENCIEMENT

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