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Mettre à pied un salarié : durée, procédure disciplinaire & lettres types

Mise à pied du salarié

Votre salarié a commis une faute et vous voulez le sanctionner en choisissant la sanction la plus adaptée à la situation, la mise à pied peut être une bonne option. Parmi l'échelle des sanctions disciplinaires, il existe la mise à pied à titre disciplinaire et la mise à pied à titre conservatoire : ne confondez pas les deux.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mettre à pied
  • Mise à pied disciplinaire
  • Sanction disciplinaire
  • Procédure
  • Convocation
  • Entretien
  • Notification

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La question du moment

Qu’est-ce qu’une mise à pied ?

La réponse

La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire se ressemblent puisqu'elles consistent à exclure le salarié de l'entreprise mais il ne faut surtout pas les confondre. Durant sa mise à pied le salarié ne perçoit pas de salaire.

Toutefois, la mise à pied conservatoire est une mesure préventive en attente d'une sanction, il ne s'agit pas d'une sanction disciplinaire mais d'une suspension immédiate du contrat de travail faisant suite à une faute d'une telle gravité que le salarié ne peut être maintenu dans l'entreprise (1).

Contrairement à la mise à pied conservatoire, la mise à pied disciplinaire constitue une sanction disciplinaire à part entière.

La mise à pied disciplinaire constitue une véritable sanction qui doit être prévue par le règlement intérieur. Une procédure disciplinaire (convocation, entretien préalable, notification) doit être respectée avant de pouvoir prononcer une telle sanction.

La mise à pied disciplinaire est une sanction lourde car elle affecte la rémunération du salarié.

Avis des internautes sur : Mise à pied du salarié

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 17-09-2014
    MME JAMES, MERCI POUR LE SUIVI ET LA FINALISATION DE MA COMMANDE CORDIALEMENT

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