Accueil ->Employeur ->Droit du Travail -TPE - PME ->Sanctionner un Salarié ->Choisir une sanction disciplinaire ->Mettre à pied un salarié
Mettre à pied un salarié
Ce dossier
contient
Les éléments pour mettre à pied un salarié
Mettre à pied un salarié peut répondre à deux fins différentes : sanctionner lourdement un salarié en prononçant une mise à pied disciplinaire, écarter le salarié de l’entreprise durant la procédure disciplinaire en décidant d’une mise à pied conservatoire. La mise à pied disciplinaire se distingue donc de la mise à pied conservatoire et sont engagées selon des procédures différentes. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique de façon claire et simple les différences entre ces deux mises à pied et comment prononcer une mise à pied disciplinaire.
Mots-clés:
Procédure
,
Pouvoir,
Mettre à pied un salarié à titre disciplinaire
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous précise à quel moment et comment avoir recours à la mise à pied disciplinaire comme sanction disciplinaire.
Préambule
- Les critères de distinction entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire
-(Définition) La mise à pied disciplinaire : une sanction
I. Mettre à pied pour motif disciplinaire : la procédure à respecter
- Convocation écrite
- Entretien préalable et lettre de mise à pied
- La notification de la mise à pied
- Recours à disposition du salarié
II. Portée de la mise à pied disciplinaire
- Conséquences directes de la mise à pied disciplinaire
- Arrêt de travail pour maladie et mise à pied disciplinaire
Télécharger tous les documents de ce dossier
OU
