Mettre à pied un salarié

Mettre à pied un salarié peut répondre à deux fins différentes : sanctionner lourdement un salarié en prononçant une mise à pied disciplinaire, écarter le salarié de l’entreprise durant la procédure disciplinaire en décidant d’une mise à pied conservatoire. La mise à pied disciplinaire se distingue donc de la mise à pied conservatoire et sont engagées selon des procédures différentes. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique de façon claire et simple les différences entre ces deux mises à pied et comment prononcer une mise à pied disciplinaire.

Mots-clés: Procédure de mise à pied , Effets de la mise à pied , Durée de la mise à pied , Mise à pied disciplinaire,

• 3 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire (sanction) Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire Lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
• 21 Avis des juges (Voir le détail) Mise à pied disciplinaire et conservatoire. La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement. La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement. Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD La mise à pied conservatoire qui doit être concomitante au déclenchement de la procédure de licenciement Le même fait peut il être sanctionné plusieurs fois ? L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire L'interdiction d'effectuer une retenue sur salaire à titre de sanction La nécessité du consentement du salarié lors d'une rétrogradation Le délai imparti à l'employeur pour sanctionner le salarié Le licenciement suite au refus d'une rétrogradation La rétrogradation soumise à acceptation du salarié Mise à Pied disciplinaire et Convention Collective Mise à pied disciplinaire : durée limitée, sinon annulée Le contrat de travail reste le même malgré le changement de tâches Seule une incompatibilité avec l’état de santé peut justifier un refus de rejoindre une nouvelle affectation. Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?) La mise à pied conservatoire ne nécessite pas la mise en œuvre de la procédure conventionnelle de licenciement