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Mettre à pied un salarié : durée, procédure disciplinaire & lettres types

Mise à pied du salarié

Mise à pied du salarié

Votre salarié a commis une faute et vous voulez le sanctionner en choisissant la sanction la plus adaptée à la situation, la mise à pied peut être une bonne option. Parmi l'échelle des sanctions disciplinaires, il existe la mise à pied à titre disciplinaire et la mise à pied à titre conservatoire : ne confondez pas les deux.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mettre à pied
  • Mise à pied disciplinaire
  • Sanction disciplinaire
  • Procédure
  • Convocation
  • Entretien
  • Notification

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’un de vos salariés a commis une faute et vous entendez le sanctionner. Votre décision sur le type de sanction n’est pas encore prise, mais la mise à pied peut être une bonne option : elle se traduit par la suspension du contrat de travail du salarié.

Vous vous demandez comment mettre à pied un salarié ? Quelle procédure vous devez respecter pour mettre à un pied un salarié ? Quelles sont les avantages d’une mise à pied du salarié pour l'entreprise ?

Sachez que pour sanctionner un employé par une mise à pied des procédures strictes sont à respecter.

Contenu du dossier :

Voici les éléments pour mettre à pied un salarié. Ce dossier vous accompagne dans vos démarches avec des outils vous permettant d’aborder cette sanction plus sereinement :

  1. Les conditions d’une mise à pied
  2. Les conséquences d’une mise à pied
  3. La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire
  4. La procédure à respecter pour mettre à pied un salarié.
  • 14 Questions Essentielles
  • 2 Fiche express
  • 2 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 40 Avis des juges

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Votre salarié a commis une faute que vous entendez sanctionner, mais vous n'avez pas encore pris de décision sur la sanction adéquate. Toutefois, compte tenu de la gravité des faits reprochés, la mise à pied disciplinaire vous semble être une bonne option mais vous souhaitez en savoir davantage. Qu'est-ce qu'une mise à pied disciplinaire ? Quelle procédure précise faut-il respecter pour mettre à pied un salarié ?

Qu'est-ce qu'une mise à pied disciplinaire ? 

La mise en pied se traduit par la suspension temporaire du contrat de travail du salarié. Elle peut prendre deux formes distinctes que vous ne devez pas confondre car elles n'ont ni le la même nature ni la même portée. Il s'agit de la mise à pied disciplinaire et de la mise à pied conservatoire.

Pour en savoir davantage sur la mise à pied conservatoire, vous pouvez vous référer à notre dossier spécifique

La mise à pied disciplinaire est une sanction lourde (car elle a un impact sur la rémunération du salarié). Pour mettre à pied un salarié, ce type de sanction doit être prévu dans votre règlement intérieur (1).

Elle doit être limitée dans le temps et sa durée doit être proportionnée à la faute commise par votre collaborateur. 

Sachez que vous pouvez tout à fait mettre à pied un représentant du personnel (salarié protégé) (2).

Une fois notifiée, votre salarié ne peut refuser de l'exécuter (3). Dans un tel cas (si le refus n'est pas consécutif à une maladie, un accident du travail, ...), cela constitue une insubordination que vous pouvez sanctionner. 

La procédure à respecter

Pour sanctionner un salarié par une mise à pied disciplinaire vous devez respecter une stricte procédure.

Vous devez en effet :

  • convoquer votre collaborateur à un entretien préalable (4) : pour vous aider dans la rédaction de votre convocation, nous avons rédigé un modèle de lettre contenant toutes les mentions obligatoires ;
  • mener l'entretien ;
  • et notifier la sanction (5) : veillez tout particulièrement à motiver votre décision car dans le cas où la motivation serait insuffisante et en cas de contentieux, vous prenez le risque que la sanction soit considérée comme étant injustifiée. Vous devez également être particulièrement attentif au délai dans lequel la notification de la sanction doit intervenir.

Références :
(1) Cass. Soc. 26 octobre 2010, n°09-42740
(2) Cass. Crim. 8 avril 2014, n°12-85800
(3) Cass. Soc. 25 mai 1989, n°85-43864
(4) Article L1332-2 du Code du travail
(5) Article R1332-2 du Code du travail

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Avis des internautes sur : Mise à pied du salarié

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 17-09-2014
    MME JAMES, MERCI POUR LE SUIVI ET LA FINALISATION DE MA COMMANDE CORDIALEMENT

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