Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME » Sanctionner un Salarié » Choisir une sanction disciplinaire » Mettre à pied un salarié

Mettre à pied un salarié

Ajouter aux favoris

Les éléments pour mettre à pied un salarié

Votre salarié a commis une faute grave que vous entendez sanctionner, mais vous n'avez pas encore pris de décision sur la sanction adéquate. Toutefois, compte tenu de la gravité des faits reprochés, le maintien de ce salarié au sein de votre entreprise est impossible et vous souhaitez le mettre à pied à titre conservatoire. Voici les points clés de la procédure à suivre.

Lire la suite

Contenu du dossier:

1 Le Guide explicatif


1 Fiche express


3 Modèle(s) de Lettre(s)


21 Avis des juges


Voir les autres avis des juges

Bilan de mise en conformité gratuit
Etes-vous en règle avec l’Inspection du Travail ? Faites un bilan en 3 minutes gratuitement
En savoir plus