Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Fin décembre 2023, le Gouvernement a fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs cette loi est-elle envisagée ? Quelles mesures devrait-elle contenir ? Selon quel calendrier...

Vous souhaitez créer votre SARL ? Pour cela, il est important de comprendre la fiscalité qui en découle, à quelle imposition votre SARL sera soumise et à quelles charges fiscales vous serez bientôt soumis. Faisons le point ensemble.

Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL ? Vous vous interrogez sur sa conception ? Statuts, formalités, immatriculation, etc. : nous faisons le point ensemble sur les démarches à suivre pour arriver jusqu'à la création de la SARL.

Les récentes intempéries (tempête Ciaran, inondations dans plusieurs régions de France, contamination des huîtres ou encore le cyclone à la Réunion) ont généré d'importants dommages (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.) à certaines entreprises situées en zone sinistrée. Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf et les collectivités...

Vous êtes chef d'entreprise et vous ne savez pas où et comment trouver la nomenclature de votre activité ? Sachez que, l'inscription de votre entreprise au répertoire Sirene (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) permet à l'Insee de vous attribuer un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou un code APE (Activité...

Vous avez un projet de création d'entreprise, mais vous n'avez pas de diplôme et vous vous demandez si cela est possible. Sachez que la création d'entreprise en France n'est pas conditionnée par la détention d'un diplôme. Cependant, en fonction de l'activité que vous souhaitez exercer, une qualification professionnelle peut vous être demandée. Quelle entreprise peut-on créer sans...

Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

Pour créer votre site web d'entreprise, définissez objectifs et public cible, choisissez nom de domaine et plateforme adaptée, concevez selon besoins spécifiques, optimisez pour SEO, ajoutez fonctionnalités nécessaires, testez sur divers appareils, publiez, faites promotion et assurez maintenance régulière.

Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : en effet, c'est lui qui va effectuer les actes de gestion de celle-ci et l'engager vis-à-vis des tiers. Son choix est important, et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les...

La création d'une entreprise nécessite certaines dépenses avant même l'immatriculation de la société. Dans la majorité des cas, ce sont les associés qui effectuent ces dépenses sur fonds propres. Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu'il existe une possibilité d'obtenir le remboursement des frais liés à la création d'entreprise. Quels sont les frais remboursables ?...

Vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de procéder à la cession de vos parts sociales. Comment faire ? À qui pouvez-vous les vendre, et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur les 3 étapes essentielles !   

Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...