Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et devez gérer les demandes d'absences pour congés de vos salariés (congés payés, congés exceptionnels, RTT, etc.). Ce dossier vous sera utile dans diverses situations :
Comprendre le calendrier des départs en congés et les règles de fractionnement
Plusieurs salariés ont formulé des souhaits portant sur des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur. Un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner. Vous souhaitez savoir comment réagir.
Appréhender les circonstances exceptionnelles et les absences dans l'entreprise
En raison de cas exceptionnels, vous souhaitez modifier les dates de congés acceptées pour un salarié. Inversement, votre salarié connaît des événements familiaux (mariage, décès, etc.) et vous a contacté pour s'absenter. Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités du congé exceptionnel.
Gérer les congés payés par anticipation, les RTT et les outils tels que le compte épargne-temps
Un salarié vient d’être embauché et sollicite des congés par anticipation : vous ne savez pas si vous pouvez les lui accorder. Vous souhaitez également savoir si la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) est obligatoire dans votre entreprise, et comment il fonctionne.
... En bref, notre dossier vous aide à y voir plus clair (salariés à temps partiel, modalité de paie des congés, etc.)
Les cas d'espèces et les litiges sont nombreux en matière de congés payés. S'il vous est difficile de retenir l'ensemble des dispositions, ce guide, fondé sur les dispositions du Code du travail, répondra à l'essentiel de vos interrogations.
Devez-vous vous affilier à une caisse de congés payés ? Quelles sont les particularités tenant au secteur du BTP (bâtiments et travaux publics) ? Combien de mois à l'avance devez-vous fixer l'ordre des départs ? Quel est le mode de calcul de l'indemnité de congés payés ? Convient-il de se référer à la rémunération nette ou brute totale des salariés ? Le congé principal doit-il toujours être pris dans une période de référence courant à partir du 1er juin de l'année précédente ? Comment organiser la fermeture de l'entreprise ? Les modalités de congés payés sont-elles les mêmes entre un salarié à temps plein et un salarié à temps partie ?
S'il convient de toujours vérifier la convention collective ou les éventuels accords collectifs mis en place, il existe de nombreuses dispositions légales en la matière : période prise en considération pour la détermination du congé, règles de fractionnement, congé simultané pour certains salariés (situations de famille...), congé continu en raison de contraintes géographiques particulières, report de droit du congé au retour de congé maternité ou d'adoption, consultation du personnel du comité social et économique (CSE), etc.
Contenu du dossier :
Nous vous renseignons sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous trouverez dans ce dossier tout ce que vous devez savoir sur :
- le décompte et le calcul des congés payés + de l'indemnité de congés payés ;
- la gestion des absences pour congés payés ;
- la fixation de l'ordre des congés payés - période de référence pour la prise de congés ;
- le fractionnement des congés ;
- le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés ;
- le planning des congés payés de vos collaborateurs ;
- le délai de prévenance ;
- les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
- les incidences des absences sur les congés payés ;
- les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;
- l'avis du CSE sur l'ordre des départs en congés payés des collaborateurs ;
- le rôle du manager dans l'acceptation ou non des demandes de départs en congés ;
- les congés payés des salariés à temps partiel ;
- le fonctionnement du compte épargne temps (CET) ;
- les jours de réduction du temps de travail (JRTT).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 7 avis
Daniel Z.
le 29/07/2021
Explications claires et synthétiques. avec ce dossier sur les congés payés, on trouve réponse à la plupart des questions sur le sujet
JEAN LUC E.
le 15/10/2016
Le contenu répons à mes attentes
Michel M.
le 06/10/2016
Cette commande correspond à mes attentes. bien cordialement m marie
HELEN PATRICIA L.
le 25/09/2015
Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?
Philippe E.
le 03/06/2015
Bonjour, concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques
Corinne P.
le 17/04/2015
Oui
VERONIQUE S.
le 10/03/2015
J'ai obtenu les informations écrites que je voulais sur les congés payés