Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Démarches RSE : les enjeux de la...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 25/08/2023
18,00€
Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...
Fusion/acquisition d'entreprise : procédures,...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/08/2023
18,00€
La fusion/acquisition d'une entreprise : des procédures à suivre La fusion et l'acquisition d'une entreprise sont des stratégies de croissance et de consolidation majeures dans le domaine des affaires. La fusion implique la combinaison de deux ou plusieurs entreprises distinctes pour former une nouvelle entité, permettant de mutualiser les ressources, les compétences et les...
Loi Climat et Résilience : nouvelles...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2023
18,00€
Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions ! Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2024
Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Pourtant, de nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. Faisons le point ensemble afin que vous puissiez vous prémunir, aussi bien en tant particulier ou professionnel, contre les diverses arnaques et escroqueries que vous pouvez être amenés à rencontrer.
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024
Fin décembre 2023, le Gouvernement a fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs cette loi est-elle envisagée ? Quelles mesures devrait-elle contenir ? Selon quel calendrier...
Demande d’autorisation à votre...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024
4,80€
Vous êtes locataire de votre appartement, et en train de constituer une société. Vous devez justifier rapidement d'une adresse pour immatriculer votre société et démarrer votre activité. Vous aimeriez domicilier le siège social de votre société à votre domicile de façon permanente, mais une clause de votre bail interdit une telle domiciliation. Vous décidez de...
Lettre de demande d’autorisation de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024
4,80€
Vous habitez un appartement gracieusement mis à votre disposition par un ami, lequel est parti vivre à l'étranger pour une période indéterminée. Vous avez décidé de créer une société, dont l’activité ne nécessite pas d'investir dans des locaux importants, ni de recevoir des clients. Vous avez ainsi tout naturellement pensé à domicilier le siège social de la société...
Lettre d’opposition sur votre carte bancaire...
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024
3,60€
Vous avez subi le vol ou la perte de votre carte bancaire et vous demandez à votre banquier de faire opposition sur celle-ci, afin d'éviter tout éventuel vol ou utilisation frauduleuse. Vous entendez faire opposition.
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Ils partagent leurs expériences
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
30/05/2024
Simple à adapter
30/05/2024
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