Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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    illustration pour Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

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    Rupture du contrat de travail

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    Congés payés

    Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/03/2024

    Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. En quoi consiste-t-elle ? Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule de calcul de l'indemnité ? En quoi cette indemnité est-elle différente de l'indemnité de congés payés ?...

    illustration pour Congé sans solde : conditions, durée, impact sur le contrat de travail

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    Contrats de Travail

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    Congés sans solde, sabbatiques

    Congé sans solde : conditions, durée, impact sur le contrat de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2024

    Votre salarié souhaite prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT). Le congé sans solde est une possibilité, si vous êtes d'accord. Qu'est-ce que le congé sans solde ? Existe-t-il des conditions spécifiques ? Découvrez toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce congé !

    illustration pour Embauche d'un salarié étranger : formalités, taxes...

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    Titre de Séjour et carte de résident

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    Formalités liées à l'embauche

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    Embauche d'un salarié étranger : formalités, taxes...

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/03/2024

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à s'acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

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    Lettre de mise à disposition des documents...

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    Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/06/2023

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    Un nouveau commissaire aux comptes est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions.

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    Avertir son assureur que le siège social se...

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023

    4,80€

    Vous êtes gérant de société et vous allez domicilier votre entreprise à votre domicile. Cette situation modifie votre contrat d'assurance initial et votre agent d'assurance doit en être informé.

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    Lettre de demande de devis à un assureur

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    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Lettre de demande de devis à un assureur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023

    4,80€

    Vous souhaitez assurer les biens de votre entreprise.  À cette fin, vous pouvez contacter plusieurs assureurs (agents d'assurances, courtiers, mutuelles).  Vous devez les informer des garanties que vous souhaitez souscrire et des risques auxquels vous êtes exposé.     

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