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Actualités Comité d'Entreprise (CE)

A la recherche du perroquet perdu

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 23/02/2021 | Réagir | 1212 vues

Nos amies les bêtes à poils ou à plumes décident parfois de nous fausser compagnie. Face à une telle tragédie, qui n’est pas prêt à tout pour retrouver son fidèle compagnon ? Mais tous les moyens ne sont pas bons aux yeux des juges, qui estiment que le délégué syndical ne saurait utiliser ses heures de délégation pour ce louable motif. Lire la suite

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Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable ?

Publié par Alice Lachaise le 29/01/2021 | 7 commentaire(s) | 154871 vues

Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable ?

En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable. Lire la suite

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2021 | 3 commentaire(s) | 167179 vues

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée par son employeur ? Quelles conséquences en cas de refus ? On vous explique tout ! Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 12/01/2021 | 1 commentaire(s) | 26915 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 14/12/2020 | 2 commentaire(s) | 164081 vues

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout ! Lire la suite

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Publié par Alexandra Marion le 07/12/2020 | Réagir | 7247 vues

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion. Lire la suite

Evaluation des salariés : 4 erreurs à ne pas commettre avec l'entretien annuel

Publié par Alexandra Marion le 01/12/2020 | 3 commentaire(s) | 208773 vues

Evaluation des salariés : 4 erreurs à ne pas commettre avec l'entretien annuel

L'entretien annuel d'évaluation est l'occasion de faire le bilan de l'année écoulée avec votre salarié et fixer ses objectifs pour l'année à venir. Mais, avant d'évaluer vos salariés, découvrez 4 erreurs à ne pas commettre avec l'entretien annuel d'évaluation. Lire la suite

Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif

Publié par Alice Lachaise le 18/11/2020 | 1 commentaire(s) | 222355 vues

Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif

Actuellement en CDI, vous envisagez de quitter votre emploi. Vous pouvez poser votre démission mais gare aux conséquences en matière d'indemnisation ! La rupture conventionnelle est une alternative intéressante puisque vous pouvez bénéficier d'allocations chômage après la rupture du contrat. Mais, encore faut-il que votre employeur accepte de négocier une convention de rupture. Découvrez les principales différences pour vous aider à faire votre choix. Lire la suite

Prime de 13ème mois : 6 infos pour calculer votre dû

Publié par Alice Lachaise le 27/10/2020 | 21 commentaire(s) | 900401 vues

Prime de 13ème mois : 6 infos pour calculer votre dû

La prime de 13ème mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'un 13ème mois ? Quand et comment en bénéficier ? Qui peut toucher une telle prime et comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ou en cas d'arrêt maladie ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la prime de 13ème mois. Lire la suite

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Publié par Alexandra Marion le 09/10/2020 | 22 commentaire(s) | 1071928 vues

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande, à vous d'être convaincant ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 26/08/2020 | Réagir | 24078 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : tout savoir !

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? on vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "mise en place d'activités sociales et culturelles" Lire la suite

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Publié par Alice Lachaise le 05/08/2020 | Réagir | 37716 vues

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Les chèques-vacances contribuent à motiver et fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications. ✅ Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

4 astuces pour payer ses vacances moins cher

Publié par Alexandra Marion le 30/07/2020 | Réagir | 24997 vues

4 astuces pour payer ses vacances moins cher

Faute d'avoir un budget suffisant, vous ne pensez pas partir en vacances cet été. Saviez-vous cependant qu'il existe certains dispositifs vous permettant de faire des économies et de payer vos vacances moins cher ? Tarifs préférentiels du CSE, billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit, aide aux vacances familiales de la Caf, chèques-vacances®... Découvrez tous les astuces pour vous offrir un séjour à moindre coût ! Lire la suite

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 10/07/2020 | 4 commentaire(s) | 33697 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied cet été, faites valoir votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 15639 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 07/07/2020 | 5 commentaire(s) | 103264 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de dénoncer un accord d'entreprise ? Téléchargez notre dossier spécial "dénonciation d'un accord d'entreprise" Lire la suite

3 points à connaître avant de contester votre licenciement économique

Publié par Alexandra Marion le 09/04/2020 | Réagir | 25112 vues

3 points à connaître avant de contester votre licenciement économique

Vous subissez un licenciement pour motif économique. Assurez-vous que le motif économique invoqué est justifié et que votre employeur a bien respecté la procédure applicable. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de contester votre licenciement économique. Vous pouvez alors demander la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez quand et comment contester un licenciement économique. Lire la suite

CSE : interdiction de cumuler les fonctions d’élu et de représentant syndical

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/03/2020 | Réagir | 295 vues

Un salarié ne peut pas siéger au sein du même comité social et économique à la fois en tant qu’élu et en tant que représentant syndical. Le cumul des fonctions délibératives et consultatives n’est pas permis. Lire la suite

Tout savoir sur le représentant syndical au CSE

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 11/03/2020 | Réagir | 466 vues

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Nous vous disons tout sur le représentant syndical au CSE. Lire la suite

L'expert-comptable du CE d'une filiale a-t-il accès aux documents du groupe ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/03/2020 | Réagir | 520 vues

Dans le cadre de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, l'expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise d’une filiale a accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère. Lire la suite

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