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Actualités Comité d'Entreprise (CE)

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 30/06/2020 | 3 commentaire(s) | 138530 vues

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée par son employeur ? Quelles conséquences en cas de refus ? On vous explique tout ! Téléchargez notre dossier spécial "mutation" Lire la suite

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3 points à connaître avant de contester votre licenciement économique

Publié par Alexandra Marion le 09/04/2020 | Réagir | 20633 vues

3 points à connaître avant de contester votre licenciement économique

Vous subissez un licenciement pour motif économique. Assurez-vous que le motif économique invoqué est justifié et que votre employeur a bien respecté la procédure applicable. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de contester votre licenciement économique. Vous pouvez alors demander la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez quand et comment contester un licenciement économique. Lire la suite

CSE : interdiction de cumuler les fonctions d’élu et de représentant syndical

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/03/2020 | Réagir | 158 vues

Un salarié ne peut pas siéger au sein du même comité social et économique à la fois en tant qu’élu et en tant que représentant syndical. Le cumul des fonctions délibératives et consultatives n’est pas permis. Lire la suite

Tout savoir sur le représentant syndical au CSE

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 11/03/2020 | Réagir | 272 vues

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Nous vous disons tout sur le représentant syndical au CSE. Lire la suite

L'expert-comptable du CE d'une filiale a-t-il accès aux documents du groupe ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/03/2020 | Réagir | 208 vues

Dans le cadre de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, l'expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise d’une filiale a accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère. Lire la suite

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 29/01/2020 | Réagir | 25159 vues

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local et d'un minimum de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quels sont les aménagements obligatoires à prévoir au sein de ce local ? Pour quelles activités le local du CSE peut-il être utilisé ? L'accès au local peut-il être règlementé ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les moyens du CSE. Lire la suite

Trésorier du CE (CSE), des missions clés à maîtriser

Publié par Alice Lachaise le 07/01/2020 | Réagir | 13060 vues

Trésorier du CE (CSE), des missions clés à maîtriser

L'ancien comité d'entreprise (CE), tout comme le comité social et économique (CSE) actuellement, devait se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier devait impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposaient au comité. Nous vous proposons de revenir sur le rôle de cet élu dans le cadre des anciens CE. Dossier dédié au trésorier du CSE Lire la suite

Condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé

Publié par Roger POTIN - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 568 vues

Par un jugement du 20 décembre 2019, le cabinet a obtenu devant le Conseil de Prud’hommes de QUIMPER la condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé. Lire la suite

Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité

Publié par Shabname Monnot - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 478 vues

Aujourd’hui, tous les dispositifs légaux favorisent la concertation et le dialogue entre les organisations syndicales, leurs représentants et l’employeur au sein de l’entreprise à partir d’un certain seuil. Or, sur le long cours de la fonction salariale, à laquelle s’ajoute parallèlement l’exercice d’un mandat syndical, il arrive souvent que se révèle une inégalité de traitement de certains représentants syndicaux au sein des entreprises. Cette situation ne peut pas être abordée dans un dialogue binaire entre l’employeur et la personne concernée. En effet, ce dialogue est généralement court-circuité par les affects, les ressentis, les tensions de part et d’autre. La divergence des points de vue des protagonistes sur l’existence et la preuve d’une discrimination syndicale devient trop conflictuelle pour les deux parties. Elle fait alors l’objet de litiges qui arrivent devant les juridictions prudhommales. Se pose alors la question du choix stratégique entre l’expertise et la médiation. Lire la suite

Arbre de Noël : 4 infos utiles pour bien l’organiser

Publié par Alexandra Marion le 03/12/2019 | Réagir | 1487 vues

Arbre de Noël : 4 infos utiles pour bien l’organiser

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos utiles pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment des plus agréables pour tous ! Lire la suite

Salarié protégé : licenciement pour des fautes commises après l'expiration du mandat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/11/2019 | Réagir | 100 vues

L'autorisation administrative de licenciement est requise lorsque le salarié bénéficie de la protection à la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement, y compris si les faits mentionnés dans la lettre de licenciement ont été commis après le terme de la période de protection. Lire la suite

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Publié par Alexandra Marion le 20/11/2019 | Réagir | 5734 vues

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles vous permet de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion. Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : quelles obligations pour l'employeur ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2019 | 3 commentaire(s) | 178701 vues

Entretien annuel d'évaluation : quelles obligations pour l'employeur ?

L'entretien annuel d'évaluation est l'occasion de faire le bilan de l'année écoulée avec votre salarié et fixer ses objectifs pour l'année à venir. Mais, avant de mettre en place cette évaluation annuelle, certaines informations peuvent vous être utiles. Découvrez-les !   Lire la suite

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

Publié par Alice Lachaise le 11/10/2019 | Réagir | 24345 vues

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir. Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Etendue de la protection du travailleur temporaire, conseiller du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 184 vues

Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d'interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu'un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l'entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui par de nouveaux contrats de mission. Lire la suite

Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 4209 vues

Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764). Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, - membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de représentante syndicale auprès de ce même CSE (RS au CSE), par la fédération Force ouvrière de la métallurgie.   Lire la suite

Rédiger le PV du CSE (ex CE) : mode d'emploi

Publié par Alice Lachaise le 20/09/2019 | 1 commentaire(s) | 48294 vues

Rédiger le PV du CSE (ex CE) : mode d'emploi

Pour chaque réunion CSE, le secrétaire doit rédiger un procès-verbal de la réunion. La rédaction de ce document est essentielle car il a valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Cependant, il n'est pas toujours simple de savoir comment faire ! C'est pourquoi nous vous donnons tous les éléments pour bien rédiger le PV du CSE. Voici le mode d'emploi !  Lire la suite

Comment négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur?

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 22 commentaire(s) | 878809 vues

Comment négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur?

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande, à vous d'être convaincant ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 conseils pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

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