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Actualités Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

3 points à connaitre impérativement sur le comité d’établissement et le CCE

Publié par Mickaël Felix le 20/10/2017 | Réagir | 12733 vues

3 points à connaitre impérativement sur le comité d’établissement et le CCE

Les entreprises ayant plusieurs établissements distincts doivent mettre en place un comité central d'entreprise (CCE) et plusieurs comités d'établissement. Ces entités prennent la place de l'habituel comité d'entreprise. Quelles sont leurs compétences, leurs attributions et leur mode de fonctionnement ? Quel est l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017 sur ces instances ? on vous dit l'essentiel en 3 points.  Lire la suite

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Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Publié par Alexandra Marion le 17/10/2017 | 27 commentaire(s) | 1324325 vues

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

En pratique, l'abandon de poste est une absence injustifiée qui dure dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. L'abandon de poste, caractérisée lorsqu'un salarié décide, sans en informer son employeur, de ne plus exercer ses fonctions, n'est pas prévu par le Code du travail. Salariés, vous souhaitez savoir quelles sont pour vous les conséquences d'une telle absence injustifiée ? Employeurs, vous vous demandez comment réagir dans une telle situation et quelle procédure mettre en place ?  On vous dit tout sur l'abandon de poste ! Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Publié par Carole Girard Oppici le 17/10/2017 | Réagir | 6587 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d'amende. En tant qu'employeurs, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos obligations en la matière. Règlement intérieur, ordre des départs en congés, dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou repos hebdomadaire, interdiction de vapoter et de fumer doivent-ils toujours être obligatoirement communiqués aux salariés par affichage ?  Lire la suite

Prime de 13ème mois : 3 infos pour calculer ce qui vous est dû !

Publié par Alexandra Marion le 12/10/2017 | 17 commentaire(s) | 327412 vues

Prime de 13ème mois : 3 infos pour calculer ce qui vous est dû !

La prime de 13ème mois est un avantage accordé aux salariés, dans certaines entreprises et sous certaines conditions. Qu'elle soit prévue dans le contrat de travail ou qu'elle soit attribuée en vertu d'une convention collective, vous vous demandez si vous y avez droit, comment calculer son montant et si vous pouvez prétendre à cette prime en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ? Voici la réponse à vos questions ! Lire la suite

Victime de harcèlement sexuel au travail, comment réagir ?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 11/10/2017 | Réagir | 55 vues

La victime de harcèlement sexuel au travail doit agir afin d'obtenir la rupture de son contrat de travail et l'indemnisation de son préjudice Lire la suite

IRP : votre entreprise est-elle en règle en matière d'affichage ?

Publié par Thibaut Paulin le 11/10/2017 | Réagir | 21075 vues

IRP : votre entreprise est-elle en règle en matière d'affichage ?

Le chef d'entreprise a une obligation d'afficher un certain nombre de documents, faute de quoi, il s'expose à une amende pénale pouvant aller jusqu'à 15.000 euros. L'agent de contrôle de l'inspection du travail est compétent pour vérifier le respect de cette obligation d'affichage, mais ayez à l'esprit qu'en tant que membre d'une instance représentative du personnel (IRP), vous avez également un rôle à jouer. En effet, votre mandat d'élu du personnel fait de vous le garant du respect de la santé, de la sécurité des conditions de travail des salariés et de la réglementation du travail. On vous explique tous les points vous permettant de vérifier que l'employeur est en règle.     Lire la suite

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Publié par Thibaut Paulin le 11/10/2017 | 2 commentaire(s) | 51630 vues

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Vous êtes conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs ? Vous êtes chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire ou convoyeur de fonds ? Sachez que votre employeur dépend de la Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16). Vous pouvez donc vous prévaloir des avantages prévus par celle-ci et notamment de la possibilité de bénéficier d'un congé de fin d'activité permettant d'anticiper votre départ à la retraite. On vous explique tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !  Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Faustine Ménager le 09/10/2017 | 2 commentaire(s) | 51625 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Les ordonnances Macron bouleversent la réglementation du Code du travail. Mais qu'en est-il du calcul et de la majoration des heures supplémentaires ? Cet article est l'occasion de rappeler le principe posé par la Loi du 8 août 2016 (1) dite « Loi travail » s'agissant du régime des heures supplémentaires. Elle instaure notamment la primauté de l'accord collectif sur la loi même si elle est plus favorable.  Lire la suite

Quelles sont les obligations en matière de consultation des représentants du personnel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2017 | 2 commentaire(s) | 1775 vues

Quelles sont les obligations en matière de consultation des représentants du personnel ?

Un comité d'entreprise, des délégués du personnel ou un CHSCT vient d'être mis en place dans votre entreprise. Vous faites nouvellement partie d'une de ces instances représentatives et de nombreuses questions se font jour. Quelles sont les modalités de consultation de votre instance ? Existe-t-il une différence entre la consultation et l'information ? Dans quels domaines devez-vous intervenir ? Pour pouvoir au mieux exercer votre mission, et si besoin, enjoindre l'employeur de respecter la législation, vous devez savoir dans quelles conditions et à propos de quels sujets votre institution doit être consultée. Voici quelques indications. Lire la suite

Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?

Publié par Alexandra Marion le 05/10/2017 | Réagir | 24931 vues

Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?

La négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Jusqu'à présent, la négociation en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise était compliquée. C'est pourquoi, l'une des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, facilite désormais la conclusion d'accords collectifs en l'absence de DS. Elle offre notamment la possibilité à certaines entreprises dépourvues de DS de conclure un accord collectif directement avec les salariés, par la voie du référendum. La négociation avec des représentants élus non mandatés est également facilitée. Les règles de négociation varient selon la taille de l'entreprise et la présence ou non de membres élus au Comité Social et Économique (CSE) dans l'entreprise. Découvrez comment négocier sans DS ! Lire la suite

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

Publié par Mickaël Felix le 27/09/2017 | 24 commentaire(s) | 479353 vues

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

En 2017, vous prenez la décision de quitter votre emploi ! Celui-ci ne vous correspond plus pour des raisons qui ne regardent que vous, mais vous cherchez une solution autre que la démission. En effet, cela ne vous permettrait pas de toucher le chômage pour lequel vous avez cotisé toutes ces années. Voici 5 astuces pour quitter votre emploi, sans passer par la démission, vous permettant tout de même de prétendre aux allocations chômage. Selon votre situation, cela peut vous aider à prendre une décision.  Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Mickaël Felix le 11/09/2017 | 16 commentaire(s) | 308875 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

En Juillet 2017, les DIRRECTE ont homologué 34.500 ruptures conventionnelles selon les statistiques de la DARES. Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de quitter votre emploi ? Quelques en soient les raisons, vous pouvez tout à fait proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Ce mode rupture est réservé uniquement au CDI. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments en amont, parler de son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici 4 arguments que vous pouvez utiliser.   Lire la suite

L'essentiel sur l'ordonnance 2017 sur l'organisation du dialogue social

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1107 vues

L'essentiel de l'Ordonnance n°2 du 31/08/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales... Lire la suite

Prime de rentrée scolaire versée par le CE : pour qui et quand ?

Publié par Mickaël Felix le 23/08/2017 | Réagir | 12217 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CE : pour qui et quand ?

Lundi 4 septembre 2017 les enfants reprennent ou prennent pour la première fois le chemin de l'école. Alors que la CAF procède au versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) depuis le 17 août 2017 pour ceux qui y ont droit, vous pouvez aussi, en tant que comité d'entreprise verser une prime de rentrée des classes aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Sous quelles conditions pouvez-vous, en tant que CE, verser une prime de rentrée scolaire aux salariés de votre entreprise ? Lire la suite

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 851 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Salariés : nos 5 astuces pour payer vos vacances moins chères !

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2017 | Réagir | 21951 vues

Salariés : nos 5 astuces pour payer vos vacances moins chères !

Les congés d'été, tant attendus, ont enfin commencé ! Il y a certaines possibilités qui vous permettent de faire des économies. Si vous n'avez encore rien réservé, les bons plans de dernière minute sont faits pour vous. En tant que salarié, vous avez également droit à certaines aides ou réductions pour partir en voyage moins cher (avantages du CE, chèques vacances, réductions sur les billets de train, tarifs réduits pour les salariés du privé ...). Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Publié par Mickaël Felix le 27/07/2017 | Réagir | 17490 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Cela fait maintenant quelques temps, que l'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel n'est plus adapté à l'évolution de votre structure. Au regard du contexte économique et sociale, vous souhaitez savoir s'il est possible de mettre un terme à cet accord. Vous avez tout à fait la possibilité de dénoncer un accord d'entreprise, sous réserve de bien respecter la procédure de dénonciation. Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ? Voici en 5 points tout ce que vous devez connaître.  Lire la suite

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 144 vues

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent ?... Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alice Lachaise le 24/07/2017 | Réagir | 211490 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

En arrêt maladie, pour une période plus ou moins longue, vous découvrez que votre employeur souhaite vous licencier. Désemparé, vous vous demandez si la loi l'y autorise. Sachez que le licenciement pendant un arrêt maladie, s'il est parfois autorisé, est toutefois limité et très encadré. Dans quels cas est-ce possible ? Pouvez-vous contester votre licenciement intervenu durant votre arrêt maladie ? Voici quelques éclaircissements ! Lire la suite

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