Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Actualités

Actualités Comité d'Entreprise (CE)

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Publié par Alice Lachaise le 16/06/2021 | Réagir | 41102 vues

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Les chèques-vacances contribuent à motiver et fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)  ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Indemnité pour violation du statut protecteur : la Cour de cassation rappelle les limites

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/06/2021 | Réagir | 286 vues

En cas de nullité du licenciement, le salarié protégé peut solliciter, outre les indemnités de licenciement, de préavis et de rupture illicite, une indemnité pour violation du statut protecteur (C. trav. art. L. 1235-3-1). Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-5-2021, 19-23.759), la Cour de cassation rappelle que cette indemnité est plafonnée. Lire la suite

Règlement intérieur du CSE : 3 choses à savoir sur son contenu et son adoption

Publié par Alexandra Marion le 27/04/2021 | 1 commentaire(s) | 53915 vues

Règlement intérieur du CSE : 3 choses à savoir sur son contenu et son adoption

Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? On vous explique tout ! Lire la suite

Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 19/03/2021 | Réagir | 10789 vues

Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Avec la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a décidé d'étendre la possibilité de recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique (CSE). En effet, afin de limiter les contacts et donc le risque de contamination, le recours à la visioconférence est à privilégier, et ce, jusqu'au 1er juin 2021, date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Voici 5 choses à savoir. Lire la suite

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Publié par Alexandra Marion le 18/03/2021 | 22 commentaire(s) | 1172718 vues

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

A la recherche du perroquet perdu

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 23/02/2021 | Réagir | 1321 vues

Nos amies les bêtes à poils ou à plumes décident parfois de nous fausser compagnie. Face à une telle tragédie, qui n’est pas prêt à tout pour retrouver son fidèle compagnon ? Mais tous les moyens ne sont pas bons aux yeux des juges, qui estiment que le délégué syndical ne saurait utiliser ses heures de délégation pour ce louable motif. Lire la suite

Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable ?

Publié par Alice Lachaise le 29/01/2021 | 7 commentaire(s) | 164901 vues

Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable ?

En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable. Lire la suite

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2021 | 4 commentaire(s) | 182566 vues

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée par son employeur ? Quelles conséquences en cas de refus ? On vous explique tout ! Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 12/01/2021 | 1 commentaire(s) | 27028 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 14/12/2020 | 2 commentaire(s) | 186507 vues

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout ! Lire la suite

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Publié par Alexandra Marion le 07/12/2020 | Réagir | 7487 vues

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion. Lire la suite

Evaluation des salariés : 4 erreurs à ne pas commettre avec l'entretien annuel

Publié par Alexandra Marion le 01/12/2020 | 3 commentaire(s) | 220379 vues

Evaluation des salariés : 4 erreurs à ne pas commettre avec l'entretien annuel

L'entretien annuel d'évaluation est l'occasion de faire le bilan de l'année écoulée avec votre salarié et fixer ses objectifs pour l'année à venir. Mais, avant d'évaluer vos salariés, découvrez 4 erreurs à ne pas commettre avec l'entretien annuel d'évaluation. Lire la suite

Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif

Publié par Alice Lachaise le 18/11/2020 | 1 commentaire(s) | 237901 vues

Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif

Actuellement en CDI, vous envisagez de quitter votre emploi. Vous pouvez poser votre démission mais gare aux conséquences en matière d'indemnisation ! La rupture conventionnelle est une alternative intéressante puisque vous pouvez bénéficier d'allocations chômage après la rupture du contrat. Mais, encore faut-il que votre employeur accepte de négocier une convention de rupture. Découvrez les principales différences pour vous aider à faire votre choix. Lire la suite

Prime de 13ème mois : 6 infos pour calculer votre dû

Publié par Alice Lachaise le 27/10/2020 | 21 commentaire(s) | 916816 vues

Prime de 13ème mois : 6 infos pour calculer votre dû

La prime de 13ème mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'un 13ème mois ? Quand et comment en bénéficier ? Qui peut toucher une telle prime et comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ou en cas d'arrêt maladie ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la prime de 13ème mois. Lire la suite

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 26/08/2020 | Réagir | 24683 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : tout savoir !

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? on vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "mise en place d'activités sociales et culturelles" Lire la suite

4 astuces pour payer ses vacances moins cher

Publié par Alexandra Marion le 30/07/2020 | Réagir | 25592 vues

4 astuces pour payer ses vacances moins cher

Faute d'avoir un budget suffisant, vous ne pensez pas partir en vacances cet été. Saviez-vous cependant qu'il existe certains dispositifs vous permettant de faire des économies et de payer vos vacances moins cher ? Tarifs préférentiels du CSE, billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit, aide aux vacances familiales de la Caf, chèques-vacances®... Découvrez tous les astuces pour vous offrir un séjour à moindre coût ! Lire la suite

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 10/07/2020 | 4 commentaire(s) | 34170 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied cet été, faites valoir votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 17056 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 07/07/2020 | 5 commentaire(s) | 111253 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de dénoncer un accord d'entreprise ? Téléchargez notre dossier spécial "dénonciation d'un accord d'entreprise" Lire la suite

3 points à connaître avant de contester votre licenciement économique

Publié par Alexandra Marion le 09/04/2020 | Réagir | 26096 vues

3 points à connaître avant de contester votre licenciement économique

Vous subissez un licenciement pour motif économique. Assurez-vous que le motif économique invoqué est justifié et que votre employeur a bien respecté la procédure applicable. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de contester votre licenciement économique. Vous pouvez alors demander la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez quand et comment contester un licenciement économique. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 46 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Comité d'Entreprise