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Actualités Comité d'Entreprise (CE)

Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alice Lachaise le 13/11/2019 | 2 commentaire(s) | 33751 vues

Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre

En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez comme tout salarié d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté s'applique-t-elle dans le cadre des réunions avec votre direction ? Pouvez-vous être sanctionné pour des propos tenus au cours de ces séances ? Voici les erreurs à éviter... A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

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Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

Publié par Alice Lachaise le 11/10/2019 | Réagir | 7219 vues

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir. Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Etendue de la protection du travailleur temporaire, conseiller du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 94 vues

Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d'interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu'un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l'entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui par de nouveaux contrats de mission. Lire la suite

Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 765 vues

Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764). Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, - membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de représentante syndicale auprès de ce même CSE (RS au CSE), par la fédération Force ouvrière de la métallurgie.   Lire la suite

Rédiger le PV du CSE (ex CE) : mode d'emploi

Publié par Alice Lachaise le 20/09/2019 | Réagir | 24270 vues

Rédiger le PV du CSE (ex CE) : mode d'emploi

Pour chaque réunion CSE, le secrétaire doit rédiger un procès-verbal de la réunion. La rédaction de ce document est essentielle car il a valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Cependant, il n'est pas toujours simple de savoir comment faire ! C'est pourquoi nous vous donnons tous les éléments pour bien rédiger le PV du CSE. Voici le mode d'emploi !  Lire la suite

5 conseils pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 22 commentaire(s) | 734632 vues

5 conseils pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande, à vous d'être convaincant ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 conseils pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Alexandra Marion le 04/09/2019 | Réagir | 24275 vues

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre employeur doit respecter une procédure stricte lorsqu'il souhaite rompre votre contrat de travail. Comment l'employeur peut-il rompre le contrat de travail d'un salarié protégé ? Le CSE doit-il être consulté ? Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ? Lire la suite

Retraite : à quel âge pouvez-vous être mis d'office à la retraite ?

Publié par Alexandra Marion le 02/09/2019 | 2 commentaire(s) | 189838 vues

Retraite : à quel âge pouvez-vous être mis d'office à la retraite ?

Après une belle et longue carrière professionnelle, votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision et souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Pouvez-vous prétendre à une indemnité de mise à la retraite ? Devez-vous respecter un préavis avant de quitter l'entreprise ? Lire la suite

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE ou CE : conditions et exonération

Publié par Alice Lachaise le 08/08/2019 | Réagir | 19492 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE ou CE : conditions et exonération

Le lundi 2 septembre 2019, c'est la rentrée des classes ! En tant que Comité Social et Economique (CSE) ou Comité d'Entreprise (CE), vous pouvez décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Sous quelles conditions pouvez-vous, effectuer ce versement ? Lire la suite

Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alice Lachaise le 01/08/2019 | 5 commentaire(s) | 34628 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël, le Comité social et économique dispose d'un budget. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE !  Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2019 | Réagir | 28072 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020. Lire la suite

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 17/07/2019 | 4 commentaire(s) | 27080 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Pour vous aider à lever le pied cet été, y compris sur la plage, invoquez votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 5 commentaire(s) | 154012 vues

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Lire la suite

Remplacement d'un représentant du personnel absent, quelles règles ?

Publié par Alexandra Marion le 05/06/2019 | 4 commentaire(s) | 126002 vues

Remplacement d'un représentant du personnel absent, quelles règles ?

Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de remplacement sont différentes selon que vous êtes membre du comité social et économique ou délégué syndical. Comment est assuré votre remplacement en cas d'absence ? ▶ Téléchargez notre dossier complet "Réunions du CSE" Lire la suite

Congés : Top 5 des conventions collectives les plus généreuses

Publié par Alexandra Marion le 15/05/2019 | 3 commentaire(s) | 95038 vues

Congés : Top 5 des conventions collectives les plus généreuses

Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour évènements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas de rappel du salarié en congé. Combien de jours de congés votre entreprise doit-elle vous accorder tous les ans ?  Lire la suite

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 30/04/2019 | Réagir | 28305 vues

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Les chèques-vacances sont un véritable outil de management, puisqu'ils contribuent à motiver et à fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Lire la suite

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