Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Actualités

Actualités Comité d'Entreprise (CE)

Trésorier du CE (CSE), des missions clés à maîtriser

Publié par Alice Lachaise le 07/01/2020 | Réagir | 12880 vues

Trésorier du CE (CSE), des missions clés à maîtriser

L'ancien comité d'entreprise (CE), tout comme le comité social et économique (CSE) actuellement, devait se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier devait impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposaient au comité. Nous vous proposons de revenir sur le rôle de cet élu dans le cadre des anciens CE. Dossier dédié au trésorier du CSE Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé

Publié par Roger POTIN - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 160 vues

Par un jugement du 20 décembre 2019, le cabinet a obtenu devant le Conseil de Prud’hommes de QUIMPER la condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé. Lire la suite

Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité

Publié par Shabname Monnot - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 76 vues

Aujourd’hui, tous les dispositifs légaux favorisent la concertation et le dialogue entre les organisations syndicales, leurs représentants et l’employeur au sein de l’entreprise à partir d’un certain seuil. Or, sur le long cours de la fonction salariale, à laquelle s’ajoute parallèlement l’exercice d’un mandat syndical, il arrive souvent que se révèle une inégalité de traitement de certains représentants syndicaux au sein des entreprises. Cette situation ne peut pas être abordée dans un dialogue binaire entre l’employeur et la personne concernée. En effet, ce dialogue est généralement court-circuité par les affects, les ressentis, les tensions de part et d’autre. La divergence des points de vue des protagonistes sur l’existence et la preuve d’une discrimination syndicale devient trop conflictuelle pour les deux parties. Elle fait alors l’objet de litiges qui arrivent devant les juridictions prudhommales. Se pose alors la question du choix stratégique entre l’expertise et la médiation. Lire la suite

Arbre de Noël : 4 infos utiles pour bien l’organiser

Publié par Alexandra Marion le 03/12/2019 | Réagir | 1255 vues

Arbre de Noël : 4 infos utiles pour bien l’organiser

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos utiles pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment des plus agréables pour tous ! Lire la suite

Salarié protégé : licenciement pour des fautes commises après l'expiration du mandat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/11/2019 | Réagir | 45 vues

L'autorisation administrative de licenciement est requise lorsque le salarié bénéficie de la protection à la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement, y compris si les faits mentionnés dans la lettre de licenciement ont été commis après le terme de la période de protection. Lire la suite

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Publié par Alexandra Marion le 20/11/2019 | Réagir | 5260 vues

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles vous permet de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion. Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : quelles obligations pour l'employeur ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2019 | 3 commentaire(s) | 159655 vues

Entretien annuel d'évaluation : quelles obligations pour l'employeur ?

L'entretien annuel d'évaluation est l'occasion de faire le bilan de l'année écoulée avec votre salarié et fixer ses objectifs pour l'année à venir. Mais, avant de mettre en place cette évaluation annuelle, certaines informations peuvent vous être utiles. Découvrez-les !   Lire la suite

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

Publié par Alice Lachaise le 11/10/2019 | Réagir | 10722 vues

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir. Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Etendue de la protection du travailleur temporaire, conseiller du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 130 vues

Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d'interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu'un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l'entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui par de nouveaux contrats de mission. Lire la suite

Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 3448 vues

Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764). Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, - membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de représentante syndicale auprès de ce même CSE (RS au CSE), par la fédération Force ouvrière de la métallurgie.   Lire la suite

Rédiger le PV du CSE (ex CE) : mode d'emploi

Publié par Alice Lachaise le 20/09/2019 | 1 commentaire(s) | 29823 vues

Rédiger le PV du CSE (ex CE) : mode d'emploi

Pour chaque réunion CSE, le secrétaire doit rédiger un procès-verbal de la réunion. La rédaction de ce document est essentielle car il a valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Cependant, il n'est pas toujours simple de savoir comment faire ! C'est pourquoi nous vous donnons tous les éléments pour bien rédiger le PV du CSE. Voici le mode d'emploi !  Lire la suite

5 conseils pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 22 commentaire(s) | 776787 vues

5 conseils pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande, à vous d'être convaincant ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 conseils pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Alexandra Marion le 04/09/2019 | Réagir | 25103 vues

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre employeur doit respecter une procédure stricte lorsqu'il souhaite rompre votre contrat de travail. Comment l'employeur peut-il rompre le contrat de travail d'un salarié protégé ? Le CSE doit-il être consulté ? Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ? Lire la suite

Retraite : à quel âge pouvez-vous être mis d'office à la retraite ?

Publié par Alexandra Marion le 02/09/2019 | 2 commentaire(s) | 193949 vues

Retraite : à quel âge pouvez-vous être mis d'office à la retraite ?

Après une belle et longue carrière professionnelle, votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision et souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Pouvez-vous prétendre à une indemnité de mise à la retraite ? Devez-vous respecter un préavis avant de quitter l'entreprise ? Lire la suite

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE ou CE : conditions et exonération

Publié par Alice Lachaise le 08/08/2019 | Réagir | 19862 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE ou CE : conditions et exonération

Le lundi 2 septembre 2019, c'est la rentrée des classes ! En tant que Comité Social et Economique (CSE) ou Comité d'Entreprise (CE), vous pouvez décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Sous quelles conditions pouvez-vous, effectuer ce versement ? Lire la suite

Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alice Lachaise le 01/08/2019 | 5 commentaire(s) | 40652 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël, le Comité social et économique dispose d'un budget. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE !  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 45 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Comité d'Entreprise


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés