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Actualités Comité Social et Economique (CSE)

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/09/2021 | Réagir | 78 vues

Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés.  Lire la suite

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Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

Publié par Alice Lachaise le 16/08/2021 | Réagir | 27972 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? On vous dit tout ! Lire la suite

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Publié par L'équipe Juritravail le 06/08/2021 | 1 commentaire(s) | 29688 vues

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Vous cherchez à connaître les activités sociales et culturelles que peut suggérer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion de ces activités ? Nous vous proposons un tour d'horizon des ASC qui peuvent être proposées aux salariés de l'entreprise. Lire la suite

Prêts et dons : les aides financières du CSE

Publié par L'équipe Juritravail le 04/08/2021 | Réagir | 26695 vues

Prêts et dons : les aides financières du CSE

Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. Le CSE peut-il puiser dans le budget des ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Le cas échéant, dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici ce que vous devez savoir ! Téléchargez le guide ! Lire la suite

Réunions du CSE : qui participe ?

Publié par Blandine Chandeze le 16/07/2021 | Réagir | 87696 vues

Réunions du CSE : qui participe ?

Les réunions du comité social et économique permettent d'assurer l'expression collective et la prise en compte des intérêts des salariés dans l'entreprise. C'est le moment opportun pour aborder tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques posées. Qui participe aux réunions du CSE ? Des intervenants externes à l'entreprise, peuvent-ils être conviés aux réunions ? Lire la suite

Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?

Publié par Alice Lachaise le 13/07/2021 | Réagir | 69129 vues

Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?

Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, il exerce des enquêtes en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être réuni. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail ! Lire la suite

Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alice Lachaise le 12/07/2021 | 2 commentaire(s) | 67807 vues

Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre

En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez, comme tout salarié, d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté s'applique-t-elle dans le cadre des réunions avec votre direction ? Pouvez-vous être sanctionné pour des propos tenus au cours de ces séances ? Voici les erreurs à éviter... Lire la suite

Risques psychosociaux & télétravail : agir en tant que CSE

Publié par Alice Lachaise le 15/06/2021 | Réagir | 7372 vues

Risques psychosociaux & télétravail : agir en tant que CSE

Avec la crise sanitaire, de nombreuses mesures sont venues impacter le monde du travail. Chômage partiel massif, confinements, déconfinements, télétravail imposé puis recommandé. Autant de changements qui peuvent créer des risques psychosociaux chez les salariés. En tant que CSE, voici quelques pistes pour réagir efficacement. Lire la suite

Consultation du CSE et Covid-19

Publié par Associés Zaïre Seltene - Avocat le 14/06/2021 | Réagir | 100 vues

Rendue sous l’impulsion de Force Ouvrière (FO), de l’Union syndicale Solidaires et du Syndicat des avocats de France (SAF) la décision du Conseil d’État du 19 mai 2021 a annulé l’article 9 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 ainsi que le décret n°2020-508 du 2 mai 2020. Lire la suite

Les délais de consultation et d'information du CSE annulés

Publié par Alice Lachaise le 28/05/2021 | Réagir | 17580 vues

Les délais de consultation et d'information du CSE annulés

Dans le cadre du Covid-19, de nouveaux délais d'information et consultation du comité social et économique (CSE) avaient été mis en place entre le 3 mai et le 23 août 2020. Le but était de favoriser la reprise rapide de l'économie tout en protégeant la santé et la sécurité des travailleurs. Finalement, le Conseil d'Etat a annulé, le 19 mai 2021, les textes qui avaient permis de raccourcir les délais de consultation du CSE en 2020. Explications. Lire la suite

[VIDEO] Les obligations de l'employeur en terme de formation professionnelle

Publié par L'équipe Juritravail le 21/05/2021 | Réagir | 1116 vues

[VIDEO] Les obligations de l'employeur en terme de formation professionnelle

Les employeurs ont des obligations à remplir en matière de formation professionnelle. Quelles sont-elles ? Les élus du CSE sont-ils consultés sur cette thématique ? Lire la suite

Budget de fonctionnement du CSE : 3 infos pour l'utiliser

Publié par Alexandra Marion le 07/05/2021 | 4 commentaire(s) | 78302 vues

Budget de fonctionnement du CSE : 3 infos pour l'utiliser

Le budget de fonctionnement du Comité social économique (CSE) lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Tous les CSE disposent-ils d'un budget de fonctionnement ? Quel est le montant du budget de fonctionnement ? Quelles actions sert-il à financer ? Est-il possible de transférer le reliquat annuel du budget de fonctionnement sur le budget des ASC ? On fait le point ! Lire la suite

[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement

Publié par L'équipe Juritravail le 05/05/2021 | Réagir | 1194 vues

[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement

Vous venez de prendre connaissance d'un signalement de harcèlement. Que vous soyez employeur, RH ou élu de CSE, il vous faut agir vite et bien. Que faut-il faire ? Comment ? Qui doit intervenir ? Nous répondons à toutes ces questions et à bien d'autres encore au cours de cette webconférence. Lire la suite

Règlement intérieur du CSE : 3 choses à savoir sur son contenu et son adoption

Publié par Alexandra Marion le 27/04/2021 | 1 commentaire(s) | 55498 vues

Règlement intérieur du CSE : 3 choses à savoir sur son contenu et son adoption

Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? On vous explique tout ! Lire la suite

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Publié par Alice Lachaise le 16/04/2021 | 4 commentaire(s) | 46733 vues

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, budgets... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette institution représentative du personnel. Lire la suite

[VIDEO] La Qualité de Vie au Travail, obligations et rôle de l'employeur et du CSE

Publié par L'équipe Juritravail le 31/03/2021 | Réagir | 2474 vues

[VIDEO] La Qualité de Vie au Travail, obligations et rôle de l'employeur et du CSE

Une démarche de Qualité de Vie au Travail vise à combiner le bien-être des salariés et la performance de l'entreprise. Elle touche aux conditions de travail, aux relations au sein de l'entreprise, à l'égalité professionnelle, à la conciliation vie privée et professionnelle... Il s'agit donc d'un sujet primordial tant pour les employeurs et RH que pour les élus de CSE.  Lire la suite

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise le 23/03/2021 | Réagir | 136745 vues

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités à connaître sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. Lire la suite

DRH, RRH : mettez en place la BDES !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 431 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre le fait qu’un DRH peut être licencié à défaut de BDES… Lire la suite

[VIDEO] Les impacts de la COVID-19 sur le dialogue social

Publié par L'équipe Juritravail le 12/03/2021 | Réagir | 408 vues

[VIDEO] Les impacts de la COVID-19 sur le dialogue social

La Covid-19 a fortement impacté notre manière de travailler, et le dialogue social a, lui aussi, été altéré : délais de consultation raccourcis jusqu'à la fin de l'été, réunions de CSE en visio ou en audio, négociations d'accords en visio... Nous sommes revenus sur toutes ces thématiques au cours de la webconférence. Lire la suite

[VIDEO] La médiation, une nouvelle manière de résoudre les conflits

Publié par L'équipe Juritravail le 01/03/2021 | Réagir | 90 vues

[VIDEO] La médiation, une nouvelle manière de résoudre les conflits

Les relations entre employeurs et Instances Représentatives du Personnel ne sont malheureusement pas toujours un long fleuve tranquille. Les conflits vont régulièrement jusqu'aux tribunaux. Une nouvelle manière de résoudre les conflits tend à se développer mais est encore trop souvent méconnue : la médiation ! Lire la suite

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