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Actualités Comité Social et Economique (CSE)

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 11602 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

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L'employeur manque à son obligation de neutralité en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 95 vues

Pendant la campagne électorale qui précède les élections professionnelles, l'employeur doit conserver une stricte neutralité. En laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE, sans donner les mêmes moyens d'accès au syndicat concurrent, il manque à cette obligation ce qui cause en soi l'annulation des élections. Lire la suite

Elections au CSE en 2020 (cause Coronavirus)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 2102 vues

Attention : les articles 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l'article 9 de l'ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020 Lire la suite

Epidémie de Covid-19 : adaptation des délais de consultation et d'information du CSE

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 345 vues

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

Nouveaux délais d’information et consultation CSE covid-19

Publié par Alice Lachaise le 05/05/2020 | Réagir | 10335 vues

Nouveaux délais d’information et consultation CSE covid-19

Dans le cadre de la crise du coronavirus, de nouveaux délais d'information et consultation du comité social et économique (CSE) sont mis en place. Pour favoriser la reprise rapide de l'économie tout en protégeant la santé et la sécurité des travailleurs, la consultation du CSE est soumise à de nouveaux délais plus courts. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Risques psychosociaux télétravail - coronavirus : agissez en tant que CSE

Publié par Alice Lachaise le 06/04/2020 | Réagir | 4258 vues

Risques psychosociaux télétravail - coronavirus : agissez en tant que CSE

En cette période exceptionnelle de lutte contre la propagation du Covid-19 (coronavirus), de nombreuses mesures sont venues impacter le monde du travail. Chômage partiel massif, confinement, télétravail érigé en principal mode d'organisation du travail. Autant de changements qui peuvent créer des risques psychosociaux chez les salariés. En tant que CSE, voici quelques pistes pour réagir efficacement.  Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Coronavirus / Visioconférences et conférences téléphoniques avec le CSE

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/04/2020 | Réagir | 628 vues

L'article 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ouvre le champ des possibilités de recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée avec les membres du CSE. Lire la suite

COVID 19 : mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 925 vues

Une ordonnance vient d’être prise ce jour le 1er avril 2020 par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 23 mars 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.  Lire la suite

Elu ou représentant syndical au CSE : il faut choisir !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 320 vues

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le rappelle : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical. Lire la suite

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise le 27/02/2020 | Réagir | 79042 vues

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure quelque peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités concernant la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. ✔ Le dossier complet sur la rupture conventionnelle Lire la suite

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Publié par Alice Lachaise le 21/02/2020 | Réagir | 11686 vues

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. C'est à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Attention, s'il ne met pas en place le CSE alors qu'il y est obligé, il s'expose à une condamnation pour délit d'entrave. Voici le calendrier à suivre. 📅 Calendrier des élections CSE Depuis le 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existent plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

L'absence d'organisation des élections du personnel cause toujours un préjudice indemnisable au salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 82 vues

L’employeur commet une faute lorsqu’il n’organise pas les élections nécessaires à la mise en place  d’institutions représentatives du personnel et notamment du CSE. Le salarié a le droit d’obtenir une indemnisation de son préjudice en résultant. Lire la suite

Budget de fonctionnement du CSE : 3 infos pour l'utiliser

Publié par Alexandra Marion le 10/02/2020 | 1 commentaire(s) | 55989 vues

Budget de fonctionnement du CSE : 3 infos pour l'utiliser

Le budget de fonctionnement du Comité social économique (CSE) lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés. Quel est le montant du budget de fonctionnement ? Quelles actions sert-il à financer ? Est-il possible de transférer le reliquat annuel sur le budget des ASC ? Lire la suite

Pas de CSE = préjudice causé au salarié

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/02/2020 | Réagir | 358 vues

La Cour de cassation (Cass. soc. 8-01-2020, n° 18-20591) vient de le rappeler : l’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés. Cette décision doit alerter les employeurs qui n’ont pas encore mis en place leur CSE. Lire la suite

Défaut de mise en place du comité social et économique au 1er janvier 2020 : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 28/01/2020 | Réagir | 419 vues

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Le CSE doit impérativement être mis en place dans les entreprises ayant atteint l’effectif d’au moins 11 salariés, durant 12 mois consécutifs (C. trav., L.2311-2 al 2). Le gouvernement avait prévu une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2020, date à laquelle toutes les entreprises concernées par cette obligation, doivent avoir mis en place un CSE. Le 17 janvier 2020, le Ministère du travail a publié un article, relatif aux conséquences en cas d’absence de mise en place d’un CSE au 1er janvier 2020. Lire la suite

Parité dans une liste incomplète pour l'élection du CSE

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 132 vues

Le juge saisi par l'employeur avait annulé l'élection d'une salariée élue au CSE au motif que la liste présentée par son syndicat ne respectait pas le principe de parité. Lire la suite

Décret sur le fonctionnement du CSE

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/01/2020 | Réagir | 344 vues

Un décret a apporté d'ultimes précisions sur le fonctionnement du comité social et économique, dont voici les principales. Il indique qu'une fois le CSE élu, il faut afficher la liste de ses membres dans les locaux affectés au travail, en indiquant l'emplacement de travail de chacun des élus. Lire la suite

Prêts et dons : les aides financières du CSE (ex-CE)

Publié par Alice Lachaise le 09/01/2020 | Réagir | 16593 vues

Prêts et dons : les aides financières du CSE (ex-CE)

Le CSE (ancien CE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC). Ces activités sont mises en oeuvre au profit des salariés et de leur famille. Ainsi, le CSE peut-il se servir de ce budget ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici ce que vous devez savoir ! Téléchargez le guide ! Lire la suite

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Publié par Alexandra Marion le 02/01/2020 | 3 commentaire(s) | 24469 vues

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Le CSE, comité social et économique remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, budgets etc... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette institution représentative du personnel. Lire la suite

Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2019 | Réagir | 56289 vues

Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020

Les ordonnances Macron ont fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et, de ce fait, le dialogue social en entreprise. La réforme arrive à terme au 1er janvier 2020 avec la mise en place obligatoire, pour toutes les entreprises, du Comité Social et Economique. Retour sur les changements au 1er janvier 2020. Tout savoir sur la mise en place du CSE Lire la suite

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