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Actualités Comité Social et Economique (CSE)

[VIDEO] Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2021 | Réagir | 0 vues

[VIDEO] Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE

Tout savoir sur les budgets du CSE : la clôture des comptes, le bilan d'activités... Lire la suite

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CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 7 vues

Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son emplyeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires. Lire la suite

CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 113 vues

Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son employeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires. Lire la suite

[Infographie] - le procès verbal du CSE

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2020 | Réagir | 0 vues

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Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alice Lachaise le 09/12/2020 | Réagir | 15766 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications. Lire la suite

[VIDEO] Le procès verbal des réunions de CSE (webinar)

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2020 | Réagir | 0 vues

[VIDEO] Le procès verbal des réunions de CSE (webinar)

Le Procès-Verbal des réunions de CSE : sa forme, son importance.  Lire la suite

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 26/08/2020 | Réagir | 23805 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : tout savoir !

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? on vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "mise en place d'activités sociales et culturelles" Lire la suite

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 14452 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

L'employeur manque à son obligation de neutralité en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 237 vues

Pendant la campagne électorale qui précède les élections professionnelles, l'employeur doit conserver une stricte neutralité. En laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE, sans donner les mêmes moyens d'accès au syndicat concurrent, il manque à cette obligation ce qui cause en soi l'annulation des élections. Lire la suite

Elections au CSE en 2020 (cause Coronavirus)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 2895 vues

Attention : les articles 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l'article 9 de l'ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020 Lire la suite

Epidémie de Covid-19 : adaptation des délais de consultation et d'information du CSE

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 434 vues

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

Nouveaux délais d’information et consultation CSE covid-19

Publié par Alice Lachaise le 05/05/2020 | Réagir | 14925 vues

Nouveaux délais d’information et consultation CSE covid-19

Dans le cadre de la crise du coronavirus, de nouveaux délais d'information et consultation du comité social et économique (CSE) sont mis en place. Pour favoriser la reprise rapide de l'économie tout en protégeant la santé et la sécurité des travailleurs, la consultation du CSE est soumise à de nouveaux délais plus courts. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Risques psychosociaux télétravail - coronavirus : agissez en tant que CSE

Publié par Alice Lachaise le 06/04/2020 | Réagir | 5586 vues

Risques psychosociaux télétravail - coronavirus : agissez en tant que CSE

En cette période exceptionnelle de lutte contre la propagation du Covid-19 (coronavirus), de nombreuses mesures sont venues impacter le monde du travail. Chômage partiel massif, confinement, télétravail érigé en principal mode d'organisation du travail. Autant de changements qui peuvent créer des risques psychosociaux chez les salariés. En tant que CSE, voici quelques pistes pour réagir efficacement.  Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Coronavirus / Visioconférences et conférences téléphoniques avec le CSE

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/04/2020 | Réagir | 923 vues

L'article 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ouvre le champ des possibilités de recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée avec les membres du CSE. Lire la suite

COVID 19 : mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 1043 vues

Une ordonnance vient d’être prise ce jour le 1er avril 2020 par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 23 mars 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.  Lire la suite

[VIDEO] Tout ce que les élus de CSE doivent savoir pour mener leurs missions pendant la pandémie

Publié par Rédaction Juritravail le 01/04/2020 | Réagir | 0 vues

[VIDEO] Tout ce que les élus de CSE doivent savoir pour mener leurs missions pendant la pandémie

Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés ! Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Lire la suite

Elu ou représentant syndical au CSE : il faut choisir !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 396 vues

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le rappelle : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical. Lire la suite

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise le 27/02/2020 | Réagir | 100867 vues

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure quelque peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités concernant la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. Lire la suite

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Publié par Alice Lachaise le 21/02/2020 | Réagir | 11705 vues

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. C'est à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Attention, s'il ne met pas en place le CSE alors qu'il y est obligé, il s'expose à une condamnation pour délit d'entrave. Voici le calendrier à suivre. 📅 Calendrier des élections CSE Depuis le 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existent plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

L'absence d'organisation des élections du personnel cause toujours un préjudice indemnisable au salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 95 vues

L’employeur commet une faute lorsqu’il n’organise pas les élections nécessaires à la mise en place  d’institutions représentatives du personnel et notamment du CSE. Le salarié a le droit d’obtenir une indemnisation de son préjudice en résultant. Lire la suite

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