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Actualités Comité Social et Economique (CSE)

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Publié par Alice Lachaise le 16/04/2021 | 4 commentaire(s) | 31437 vues

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, budgets... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette institution représentative du personnel. Lire la suite

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[VIDEO] La Qualité de Vie au Travail, obligations et rôle de l'employeur et du CSE

Publié par L'équipe Juritravail le 31/03/2021 | Réagir | 831 vues

[VIDEO] La Qualité de Vie au Travail, obligations et rôle de l'employeur et du CSE

Une démarche de Qualité de Vie au Travail vise à combiner le bien-être des salariés et la performance de l'entreprise. Elle touche aux conditions de travail, aux relations au sein de l'entreprise, à l'égalité professionnelle, à la conciliation vie privée et professionnelle... Il s'agit donc d'un sujet primordial tant pour les employeurs et RH que pour les élus de CSE.  Lire la suite

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise le 23/03/2021 | Réagir | 115146 vues

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités à connaître sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. Lire la suite

DRH, RRH : mettez en place la BDES !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 341 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre le fait qu’un DRH peut être licencié à défaut de BDES… Lire la suite

[VIDEO] Les impacts de la COVID-19 sur le dialogue social

Publié par L'équipe Juritravail le 12/03/2021 | Réagir | 328 vues

[VIDEO] Les impacts de la COVID-19 sur le dialogue social

La Covid-19 a fortement impacté notre manière de travailler, et le dialogue social a, lui aussi, été altéré : délais de consultation raccourcis jusqu'à la fin de l'été, réunions de CSE en visio ou en audio, négociations d'accords en visio... Nous sommes revenus sur toutes ces thématiques au cours de la webconférence. Lire la suite

[VIDEO] La médiation, une nouvelle manière de résoudre les conflits

Publié par L'équipe Juritravail le 01/03/2021 | Réagir | 29 vues

[VIDEO] La médiation, une nouvelle manière de résoudre les conflits

Les relations entre employeurs et Instances Représentatives du Personnel ne sont malheureusement pas toujours un long fleuve tranquille. Les conflits vont régulièrement jusqu'aux tribunaux. Une nouvelle manière de résoudre les conflits tend à se développer mais est encore trop souvent méconnue : la médiation ! Lire la suite

Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens

Publié par Alice Lachaise le 22/02/2021 | Réagir | 81033 vues

Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens

Un référent harcèlement sexuel doit être désigné dans chaque CSE. Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? À quoi sert le référent harcèlement sexuel au CSE ? Quelles sont ses missions et quels moyens sont mis à sa disposition ? Explications. Lire la suite

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Publié par Alice Lachaise le 15/02/2021 | Réagir | 21103 vues

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que cela signifie ? Comment cette parité homme/femme sur les listes électorales CSE est mise en œuvre ? Voici ce que vous devez savoir. Téléchargez le dossier dédié aux élections CSE Lire la suite

Convocation aux réunions du CSE : 5 règles d'or

Publié par Alice Lachaise le 12/02/2021 | Réagir | 61690 vues

 Convocation aux réunions du CSE : 5 règles d'or

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées d'une convocation. Qui est chargé de faire et d'envoyer les convocations aux réunions du CSE ? Qui sont les destinataires ? Que doit contenir la convocation et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici 5 règles à connaître sur les convocations aux réunions du CSE. Lire la suite

Obligation de consultation du CSE : tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 11/02/2021 | 3 commentaire(s) | 67733 vues

Obligation de consultation du CSE : tout savoir

Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement et sur de nombreux thèmes informer ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

[VIDEO] Le management à distance

Publié par Myriam Victor le 03/02/2021 | Réagir | 40 vues

[VIDEO] Le management à distance

Notre troisième webconférence sur le télétravail aborde l'art et la manière de manager à distance. Comment s'assurer qu'une relation manager-salarié et salarié-manager est efficace, respectueuse et suivie ? Lire la suite

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : les 5 erreurs les plus fréquentes

Publié par Hadrien PORTIER - Avocat le 02/02/2021 | Réagir | 157 vues

En vertu d'une tolérance administrative, l'employeur ou le CSE a la possibilité d'offrir des bons d'achat ou chèques cadeaux aux salariés. Attention : il s'agit d'une tolérance administrative et les conditions à respecter sont strictes. Lire la suite

[VIDEO] Gestion des risques psycho-sociaux en télétravail

Publié par L'équipe Juritravail le 27/01/2021 | Réagir | 45 vues

La crise sanitaire a considérablement bouleversé nos méthodes de travail et bien souvent, le télétravail a été mis en place de manière précipitée. Presqu'un an après, posons nous pour faire un bilan et pour mesurer les impacts du télétravail en termes de risques psycho-sociaux. Comment les prévenir, les détecter et les gérer ? Lire la suite

[VIDEO] Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE

Publié par L'équipe Juritravail le 19/01/2021 | Réagir | 13 vues

[VIDEO] Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE

Tout savoir sur les budgets du CSE : la clôture des comptes, le bilan d'activités... Lire la suite

CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 38 vues

Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son emplyeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires. Lire la suite

CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 225 vues

Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son employeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires. Lire la suite

[Infographie] - le procès verbal du CSE

Publié par L'équipe Juritravail le 17/12/2020 | Réagir | 23 vues

[Infographie] - le procès verbal du CSE Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alice Lachaise le 09/12/2020 | Réagir | 19972 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications. Lire la suite

[VIDEO] Le procès verbal des réunions de CSE (webinar)

Publié par L'équipe Juritravail le 03/12/2020 | Réagir | 27 vues

[VIDEO] Le procès verbal des réunions de CSE (webinar)

Le Procès-Verbal des réunions de CSE : sa forme, son importance.  Lire la suite

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 26/08/2020 | Réagir | 24271 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : tout savoir !

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? on vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "mise en place d'activités sociales et culturelles" Lire la suite

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