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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Les membres du CHSCT


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 15-02-2019

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Contexte :

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de la liste des membres du CHSCT. Elle est à jour des dernières normes à respecter.

Elle s'adresse aux entreprises employant plus de 50 salariés.

Des conseils et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme aux obligations légales.

Attention ! Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a instauré la fusion des instances Représentatives du Personnel (IRP) et crée une instance unique de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE). Les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparaissent et sont remplacés par des élus ou membres du CSE. 

Le CSE doit être mis en place :

  • au terme du mandat des IRP, et au plus tard le 31 décembre 2019. En effet, selon la date de fin du mandat, il peut être décidé soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur de réduire ou de proroger d'1 an au plus la durée de l'instance en place ;
  • si un protocole d'accord préélectoral a été voté avant le 23 septembre 2017, le renouvellement de l'instance se déroule dans les mêmes conditions que précédemment. Le CSE doit, dans ce cas, être mis en place avant la fin 2019 ou plus tôt, soit par accord collectif soit sur décision de l'employeur.
Si le CSE est mis en place dans votre entreprise, c'est ce dernier qui remplit les prérogatives auparavant détenues par le CHSCT.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : être en conformité avec la rréglementation
B. Inconvénient : mettre à jour le document à chaque nouvelle désignation
C. Risque : être sanctionné pour défaut d'affichage

Indication de la procédure :

A. Notice explicative

1. Rappels sur le CHSCT
2. Obligation d'affichage
3. L'instance de coordination des CHSCT

B. Modèles d'affichage

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