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Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - L'interdiction de fumer et de vapoter


  • Nombre de pages : 12
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 12-02-2019

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Contexte :

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'affichage obligatoire de l'interdiction de fumer et de vapoter. Elle est à jour des dernières normes à respecter.

Elle s'adresse aux entreprises employant plus de 50 salariés.

Des recommandations et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme aux obligations légales.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : être en conformité avec la règlementation
B. Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative
C. Risque : être sanctionné pour défaut d'affichage

Indication de la procédure :

A. Notice explicative

1. L'obligation d'affichage
2. Rappel sur l'interdiction de fumer en entreprise

a. L'interdiction de fumer
b. L'interdiction de vapoter
c. La possibilité de créer un espace fumeurs

B. Modèle d'affichage

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