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Affichage Membres du CHSCT

Affichage de la liste des Membres du CHSCT

Cette affiche doit lister les noms de tous les membres du CHSCT ainsi que leur emplacement de travail habituel dans l'entreprise.

Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de l'ensemble des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des conditions de travail (Article R4613-8 du Code du travail).


A noter :

Le Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 a abrogé l’article R4613-8 du Code du travail, imposant l’affichage de la liste nominative des membres du CHSCT. Cette disposition reste néanmoins en vigueur jusqu’à la mise en place du Comité Social et Économique.


Mise à jour au 01/10/2018


Format : 34.5 x 27.5 cm. Feuille pelliculée.


9,90€ HT / 11,88€ TTC

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