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Ce dossier : 

Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.7 (3 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

personnages illustrant Juritravail

Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis

aperçu du sommaire du dossier Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 25 Mars 2021

4.7 (3 avis)

Descriptif du dossier

Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés.

Il est informé et consulté pour les décisions de l’employeur touchant notamment aux conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés. Selon la taille de l’entreprise, l’obligation d’information et de consultation du CSE est élargie.


En tant que membre de cette instance, ce dossier vous permet de vérifier l’ensemble des pouvoirs et devoirs liés à votre mandat.

Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés...

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Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés.

Il est informé et consulté pour les décisions de l’employeur touchant notamment aux conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés. Selon la taille de l’entreprise, l’obligation d’information et de consultation du CSE est élargie.


En tant que membre de cette instance, ce dossier vous permet de vérifier l’ensemble des pouvoirs et devoirs liés à votre mandat.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité social et économique

  • CSE

  • Pouvoirs du CSE

  • Droit d'alerte du CSE

  • Consultations du CSE

  • Enquêtes et inspections

  • Attributions du CSE

  • Avis du CSE

  • Attributions du CSE

  • Défense des intérêts individuels et collectifs

  • Instance représentative

  • Droit de véto

  • Expertises

  • Santé

  • Sécurité et conditions de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

  • Le CSE peut-il recourir à un expert ?

  • L’évolution des pouvoirs du CSE en fonction de l’effectif de l'entreprise

  • Quels sont les pouvoirs généraux du CSE en matière de représentation des salariés ?

  • Le CSE doit-il être consulté sur les questions relatives à la vie générale dans l'entreprise ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il saisir l’inspecteur du travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans quels cas le CSE peut-il réaliser des enquêtes ?

  • Dans quels domaines l’avis du CSE est-il obligatoire ?

  • Quels sont les pouvoirs du CSE en matière de consultations récurrentes ?

  • Quels sont les pouvoirs du CSE en matière de consultations et informations ponctuelles ?

  • Le CSE dispose-t-il de pouvoirs particuliers vis-à-vis du conseil d’administration ?

  • Le CSE dispose-t-il de pouvoirs de négociation ?

  • Le CSE dispose-t-il d’un droit de veto sur les décisions prises par l’employeur ?

  • Le CSE dispose-t-il d’un droit d’alerte ?

  • Quelle est l’étendue du pouvoir du CSE en matière d’enquête ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le planning des consultations du CSE en matière économique et financière

  • Le planning des consultations du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

  • Consultations et informations ponctuelles du CSE

  • Le planning de consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre élu du CSE et vous vous demandez quelles sont vos attributions ? Quels sont vos pouvoirs d’action pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? A quelle occasion l’employeur doit-il vous consulter ? Votre avis est-il contraignant ? 

Notre dossier présente et expose les attributions dont vous disposez en tant que membre du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte les informations relatives à vos prérogatives en tant que membre du CSE en matière de :
  • consultations ;
  • expertises ;
  • enquêtes et inspections ;
  • santé, sécurité et conditions de travail ;
  • droit d’alerte ;
  • droit de véto ;
  • conseil d’administration ;
  • saisine de l’inspecteur du travail ;
  • plannings de consultation ;
  • etc.

Il vous propose également un modèle de lettre vous permettant d’exercer votre droit d’alerte.


La question du moment

Le CSE peut-il recourir à un expert ?

Le CSE, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité (1), aux frais de l'employeur (2) :

  • en cas de risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constatée dans l'établissement ;
  • lors des consultations sur la situation économique et financière (3) ;
  • lors des consultations sur la politique économiques et sociales, les conditions de travail et l'emploi ;
  • lors des consultations relatives à un projet de licenciements collectifs, d'au moins 10 salariés dans un période de 30 jours (4) pour motif économique ;
  • afin de préparer les négociations sur l'égalité professionnelle, dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Le CSE prend en charge, sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20%, et par l'employeur, à hauteur de 80%, en cas :

  • de consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • d'usage de son droit d'alerte économique ;
  • d'offre publique d'acquisition ;
  • d'une consultation relative à une opération de concentration ;
  • d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Si le budget de fonctionnement du CSE est insuffisant et n'a pas donné lieu à un transfert d'excèdent annuel au budget destiné aux activités sociales et culturelles au cours des trois années précédentes, alors l'employeur assume la totalité des frais d'expertises.

De manière plus générale, le CSE peut, à sa charge (sauf accord contraire), librement faire toute expertise dans le cadre de la préparation de ses travaux (5).


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Par principe tous les  membres du comité d’entreprise (CE) y compris l’employeur ont un droit identique à consultation des archives et des documents comptables et financiers de celui-ci.

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Les avis des internautes

4.7

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Dossier complet

    le 18/06/2021

  • 4

    très bien détaillé

    le 04/03/2020

  • 5

    le 31/01/2020

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