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Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.7 (3 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Page 1 du dossier Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 25 Mars 2021

4.7 (3 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés.

Il est informé et consulté pour les décisions de l’employeur touchant notamment aux conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés. Selon la taille de l’entreprise, l’obligation d’information et de consultation du CSE est élargie.


En tant que membre de cette instance, ce dossier vous permet de vérifier l’ensemble des pouvoirs et devoirs liés à votre mandat.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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CSE


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité social et économique

  • CSE

  • Pouvoirs du CSE

  • Droit d'alerte du CSE

  • Consultations du CSE

  • Enquêtes et inspections

  • Attributions du CSE

  • Avis du CSE

  • Attributions du CSE

  • Défense des intérêts individuels et collectifs

  • Instance représentative

  • Droit de véto

  • Expertises

  • Santé

  • Sécurité et conditions de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

  • Le CSE peut-il recourir à un expert ?

  • L’évolution des pouvoirs du CSE en fonction de l’effectif de l'entreprise

  • Quels sont les pouvoirs généraux du CSE en matière de représentation des salariés ?

  • Le CSE doit-il être consulté sur les questions relatives à la vie générale dans l'entreprise ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il saisir l’inspecteur du travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans quels cas le CSE peut-il réaliser des enquêtes ?

  • Dans quels domaines l’avis du CSE est-il obligatoire ?

  • Quels sont les pouvoirs du CSE en matière de consultations récurrentes ?

  • Quels sont les pouvoirs du CSE en matière de consultations et informations ponctuelles ?

  • Le CSE dispose-t-il de pouvoirs particuliers vis-à-vis du conseil d’administration ?

  • Le CSE dispose-t-il de pouvoirs de négociation ?

  • Le CSE dispose-t-il d’un droit de veto sur les décisions prises par l’employeur ?

  • Le CSE dispose-t-il d’un droit d’alerte ?

  • Quelle est l’étendue du pouvoir du CSE en matière d’enquête ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le planning des consultations du CSE en matière économique et financière

  • Le planning des consultations du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

  • Consultations et informations ponctuelles du CSE

  • Le planning de consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre élu du CSE et vous vous demandez quelles sont vos attributions ? Quels sont vos pouvoirs d’action pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? A quelle occasion l’employeur doit-il vous consulter ? Votre avis est-il contraignant ? 

Notre dossier présente et expose les attributions dont vous disposez en tant que membre du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte les informations relatives à vos prérogatives en tant que membre du CSE en matière de :
  • consultations ;
  • expertises ;
  • enquêtes et inspections ;
  • santé, sécurité et conditions de travail ;
  • droit d’alerte ;
  • droit de véto ;
  • conseil d’administration ;
  • saisine de l’inspecteur du travail ;
  • plannings de consultation ;
  • etc.

Il vous propose également un modèle de lettre vous permettant d’exercer votre droit d’alerte.


La question du moment

Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

Le Comité Social et Economique (CSE) a pour mission générale de contribuer à la promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.

Il présente à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux conditions de travail et à la protection sociale.

Il peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou maladies professionnelles.

Les membres de la délégation du personnel disposent également d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé mentale ou physique ou aux libertés individuelles dans l'entreprise. Ce droit d'alerte peut par ailleurs s'exercer en cas de danger grave et imminent ou en matière de santé publique et d'environnement (1).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, en complément de ces prérogatives, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, contribue à la recherche de solutions afin d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement entre les salariés (assurer l'accès des femmes à tous les emplois, résoudre les problèmes liés à la maternité, adapter et aménager les postes pour les travailleurs handicapés), et peut mettre en place des actions de prévention du harcèlement moral et/ou physique (2).


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Par principe tous les  membres du comité d’entreprise (CE) y compris l’employeur ont un droit identique à consultation des archives et des documents comptables et financiers de celui-ci.

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Les avis des internautes

4.7

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Dossier complet

    le 18/06/2021

  • 4

    très bien détaillé

    le 04/03/2020

  • 5

    le 31/01/2020

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