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Pouvoirs du CSE

Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le Comité Social et économique (CSE) est, depuis le 1er janvier 2018, l'instance unique du personnel et remplace les anciennes institutions représentatives (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). La fusion de ces instances a pour conséquence la fusion de leurs attributions au profit du CSE. Dès lors, ces dernières sont réorganisées, simplifiées, mais aussi élargies. Vous êtes membre du CSE ? Nous vous aidons à faire le point sur vos pouvoirs ; ceux dont vous disposez au titre de votre mandat de représentant des salariés.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Comité Social et Economique
  • CSE
  • Pouvoirs du CSE
  • Droit d'alerte du CSE
  • Consultations du CSE
  • Enquêtes et inspections
  • Attributions du CSE

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Quels sont les pouvoirs précis dont vous disposez, en tant que membre élu du CSE, pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? L’ensemble des prérogatives détenues par les anciennes instances représentatives vous sont-elles échues ? En quoi consistent réellement vos pouvoirs d’action ? Peuvent-ils changer en fonction de l’évolution de l’effectif de l’entreprise ?

Notre dossier présente et expose les pouvoirs dont vous disposez au sein de cette nouvelle instance qu’est le CSE.

Contenu du dossier :

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour choisir son avenir professionnel prévoit, au plus tard pour le 1er janvier 2019, la nomination d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il sera choisi parmi les membres du CSE et bénéficiera d'une formation nécessaire à l'exécution de ses missions.

Ce dossier, à jour des évolutions législatives, comporte toutes les informations relatives à vos prérogatives en tant que membre du CSE en matière de :

  • consultations ;
  • droit d’alerte ;
  • enquêtes et inspections ;
  • droit de véto ;
  • saisine de l’inspecteur du travail…

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La question du moment

Quels sont les pouvoirs du CSE en matière de consultations récurrentes ?

La réponse

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit recueillir l'avis des membres du Comité Social et Economique (CSE) sur les questions essentielles concernant la vie de l'entreprise.

Au titre des informations et consultations annuelles récurrentes, le CSE est consulté sur (1) :

  • les orientations stratégiques de l'entreprise, et leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats intérimaires et à des stages (2) ;
  • la situation économique et financière de l'entreprise, qui porte aussi sur la politique de recherche et développement technologiques de l'entreprise, y compris sur l'utilisation de crédit d'impôt pour les dépenses de recherches (3) ;
  • la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. L'employeur doit consulter annuellement le CSE sur l'évolution de l'emploi dans l'entreprise, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées, et l'apprentissage (4).

Le nombre de ces consultations récurrentes annuelles est fixé à 3 par le Code du travail. Néanmoins, ce nombre peut être augmenté par accord collectif. En l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, un accord entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité de ses membres titulaires, peut fixer un nombre de consultations plus important (5).

Plan détaillé du dossier

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