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Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Page 1 du dossier Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis

Rédigé par MathildeGuyban - Mis à jour le 31 Juillet 2019

4.5 (2 avis)

Le Comité Social et Économique (CSE) remplace depuis le 1er janvier 2018 les anciennes institutions représentatives (délégués du personnel-DP, comité d’entreprise-CE et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT). Les entreprises devaient le mettre en place au plus tard le 31 décembre 2019. La fusion de ces instances a pour conséquence la concentration de leurs attributions au profit d’une entité unique qu’est le CSE. En conséquence, les champs d’action sont réorganisés, simplifiés, mais aussi élargis. Vous êtes membre du CSE ? Nous vous aidons à faire le point sur vos pouvoirs et devoirs, au titre de votre mandat de représentant des salariés.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité Social et Economique
  • CSE
  • Pouvoirs du CSE
  • Droit d'alerte du CSE
  • Consultations du CSE
  • Enquêtes et inspections
  • Attributions du CSE

Plan détaillé du dossier

16 Questions Essentielles

  • Le CSE peut-il recourir à un expert ?

  • L’évolution des pouvoirs du CSE en fonction de l’effectif de l'entreprise

  • Quels sont les pouvoirs généraux du CSE en matière de représentation des salariés ?

  • Le CSE doit-il être consulté sur les questions relatives à la vie générale dans l'entreprise ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il saisir l’inspecteur du travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans quels cas le CSE peut-il réaliser des enquêtes ?

  • Dans quels domaines l’avis du CSE est-il obligatoire ?

  • Quels sont les pouvoirs du CSE en matière de consultations récurrentes ?

  • Quels sont les pouvoirs du CSE en matière de consultations et informations ponctuelles ?

  • Le CSE dispose-t-il de pouvoirs particuliers vis-à-vis du conseil d’administration ?

  • Le CSE dispose-t-il de pouvoirs de négociation ?

  • Le CSE dispose-t-il d’un droit de veto sur les décisions prises par l’employeur ?

  • Le CSE dispose-t-il d’un droit d’alerte ?

  • Quelle est l’étendue du pouvoir du CSE en matière d’enquête ?

Voir les autres questions essentielles

4 Fiche(s) express

  • Le planning des consultations du CE ou du CSE en matière économique et financière

  • Le planning des consultations du CE ou du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

  • Consultations et informations ponctuelles du CE ou du CSE

  • Le planning de consultation du CE ou du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre élu du CSE et vous vous demandez en quoi consiste vos attributions ? Quels sont les pouvoirs d’action pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? L’ensemble des prérogatives détenues par les anciennes instances représentatives vous sont-elles transférées ? Dans quels cas l’employeur doit-il vous consulter ? Votre avis est-il contraignant ? L’effectif de l’entreprise a-t-il un impact sur la compétence des élus ?

Notre dossier présente et expose les attributions dont vous disposez au sein de cette nouvelle instance qu’est le CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier, à jour des évolutions législatives, comporte toutes les informations relatives à vos prérogatives en tant que membre du CSE en matière de :

  • consultations ;

  • d’expertises ;

  • enquêtes et inspections ;

  • santé, sécurité et conditions de travail ;

  • droit d’alerte (avec modèle de lettre) ;

  • droit de véto ;

  • conseil d’administration ;

  • saisine de l’inspecteur du travail ;

  • plannings de consultation ;

  • etc.


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La question du moment

Le CSE peut-il recourir à un expert ?

Instance unique de représentation des salariés instituée par l'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 en lieu et place des anciennes institutions représentatives du personnel (1), le Comité Social et Economique (CSE) reprend leurs attributions.

A ce titre, il peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité (2), aux frais de l'employeur (3) :

  • en cas de risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constatée dans l'établissement ;
  • lors des consultations sur la situation économique et financière (4) ;
  • lors des consultations sur la politique économiques et sociales, les conditions de travail et l'emploi ;
  • lors des consultations relatives à un projet de licenciements collectifs, d'au moins 10 salariés dans un période de 30 jours (5) pour motif économique ;
  • afin de préparer les négociations sur l'égalité professionnelle, dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Le CSE prend en charge, sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20%, et par l'employeur, à hauteur de 80%, en cas :

  • de consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • d'usage de son droit d'alerte économique ;
  • d'offre publique d'acquisition ;
  • d'une consultation relative à une opération de concentration ;
  • d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

De manière plus générale, le CSE peut, à sa charge (sauf accord contraire), librement faire toute expertise dans le cadre de la préparation de ses travaux (6).


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    très bien détaillé

    le 04/03/2020

  • 5

    le 31/01/2020

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