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Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis

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Le Comité Social et Économique (CSE) est, depuis le 1er janvier 2018, l'instance unique du personnel et remplace les anciennes institutions représentatives (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Il doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. La fusion de ces instances a pour conséquence la concentration de leurs attributions au profit d’une entité unique qu’est le CSE. En conséquence, les champs d’action sont réorganisés, simplifiés, mais aussi élargis. Vous êtes membre du CSE ? Nous vous aidons à faire le point sur vos pouvoirs et devoirs, au titre de votre mandat de représentant des salariés.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité Social et Economique
  • CSE
  • Pouvoirs du CSE
  • Droit d'alerte du CSE
  • Consultations du CSE
  • Enquêtes et inspections
  • Attributions du CSE

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre élu du CSE et vous vous demandez en quoi consiste vos attributions ? Quels sont les pouvoirs d’action pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? L’ensemble des prérogatives détenues par les anciennes instances représentatives vous sont-elles transférées ? Dans quels cas l’employeur doit-il vous consulter ? Votre avis est-il contraignant ? L’effectif de l’entreprise a-t-il un impact sur la compétence des élus ?

Notre dossier présente et expose les attributions dont vous disposez au sein de cette nouvelle instance qu’est le CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier, à jour des évolutions législatives, comporte toutes les informations relatives à vos prérogatives en tant que membre du CSE en matière de :

  • consultations ;

  • d’expertises ;

  • enquêtes et inspections ;

  • santé, sécurité et conditions de travail ;

  • droit d’alerte (avec modèle de lettre) ;

  • droit de véto ;

  • conseil d’administration ;

  • saisine de l’inspecteur du travail ;

  • plannings de consultation ;

  • etc.

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La question du moment

Le CSE dispose-t-il de pouvoirs particuliers vis-à-vis du conseil d’administration ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, 2 membres du Comité Social et Economique (CSE) appartenant, l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration et du conseil de surveillance, selon les cas (1).

Dans une société anonyme employant de 11 à 49 salariés, lorsque les membres du CSE présentent des réclamations auxquelles il ne peut être donné suite qu'après délibération du conseil d'administration, les membres de la délégation unique sont reçus, à leur demande, par celui-ci en présence du directeur ou de son représentant ayant connaissance de ces réclamations (2).


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