Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

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Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 23 avril 2024

9430 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Professionnel

Congés maternité, paternité, parental

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Sécurité sociale

Votre salarié souhaite prendre un congé de paternité pour accueillir un enfant. Vous ne maîtrisez pas les contours de ce congé et voulez en savoir davantage. Notre dossier, élaboré par nos juristes, vous aide à comprendre les modalités du congé paternité et d'accueil. Téléchargez-le ! ... Lire la suite

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Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

En bref

Le congé paternité : de quoi s'agit-il ?

À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de la naissance d'un seul enfant, d'une naissance multiple ou d'une adoption.

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit respecter un délai de prévenance envers son employeur et le prendre pendant une période précise.

Durant ce moment, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Depuis le 1er juillet 2021, ce congé a été rallongé et rendu en partie obligatoire.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur ou gestionnaire des ressources humaines. Votre salarié va bientôt devenir père ou est le conjoint d’une femme qui va bientôt donner naissance à un ou plusieurs enfant(s) ou encore, il adopte un enfant et vous vous posez des questions sur le congé de paternité et l’ensemble de la procédure ? Alors ce dossier est pour vous.

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit remplir certaines conditions. Combien de jours sont octroyés dans le cadre d'un congé de paternité ? Qui peut en bénéficier ? L'employeur doit-il verser la rémunération ? Dans quel délai prendre ce congé ? L’employeur peut-il s’y opposer ? Le congé paternité peut-il être fractionné ?

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :

aux bénéficiaires du congé ;
au nombre de jours de congé ;
au cas de la naissance unique ou multiple ;
aux conditions pour y prétendre ;
aux modalités de la demande auprès de l'employeur ;
aux cas de refus du congé par l'employeur ;
à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité ;
au congé parental.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Congé de paternité

Durée du congé de paternité

Demande de congé de paternité

Indemnisation

Conjoint salarié non père

Délai de la demande

Suspension du contrat

Calcul du congé de paternité

Réforme du congé de paternité

Adoption

Le plan du dossier

Quelle est la durée du congé paternité ?
Le congé de paternité peut-il être fractionné ?
Comment le congé de paternité se décompte-t-il ?
Quel est l'effet du congé de paternité sur le contrat de travail ?
Combien de jour l'employeur doit-il attribuer au salarié en cas de naissances multiples ?
Le congé de paternité peut-il se cumuler avec le congé de naissance ?
L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé de paternité ?
L'employeur peut-il exiger le report du congé de paternité ?
Combien de temps avant le début du congé de paternité l'employeur doit-il être prévenu par le salarié ?
Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé de paternité ?
Quand faut-il prendre le congé paternité ?
L'employeur doit-il accepter le report du congé de paternité demandé par le salarié ?
Qui paye les indemnités durant le congé paternité ?
L'employeur doit-il accorder le congé de paternité à tous les salariés, qu'ils soient ou non mariés ?
Le salarié peut-il prendre un congé parental à l’issue du congé paternité ?
A quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne respecte pas le droit au congé de paternité d'un salarié ?
Comment déclarer le congé paternité à la CPAM ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de lettre

Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité

1 Fiche express

L'acceptation par l'employeur d'une demande de congé de paternité

La question du moment

L'employeur doit-il accorder le congé de paternité à tous les salariés, qu'ils soient ou non mariés ?

Le bénéfice du congé de paternité n'est plus réservé au seul père. Il est ouvert de manière générale à la personne qui vit en couple avec la mère, même s'il n'est pas le père de l'enfant (1).

Est dès lors concerné :

le conjoint (lien marital) de la mère ;
la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou ;
la personne vivant en concubinage (union libre) avec elle.

Sont également visés les couples hétérosexuels, au sein desquels le compagnon de la mère n'est pas le père de l'enfant et les couples homosexuels féminins, au sein desquels l'une des deux partenaires a donné naissance à un enfant.

L'employeur ne peut se retrancher derrière l'absence de lien de filiation avec le nouveau-né pour refuser l'octroi du congé (1).

Le mot de l'auteur

Le 23/04/2024

Notre dossier, complet, vous aide à mieux gérer le congé paternité de vos salariés.

Le 26/04/2023

Notre dossier est à jour de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Cette loi vient, entre autres, apporter des ajouts au code du travail en matière de congé paternité.

Le 27/10/2021

Depuis le 1er juillet 2021, est entré en vigueur le congé de paternité réformé par la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce congé a été allongé et rendu obligatoire en partie, au même titre que le congé de naissance avec lequel il se cumule.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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