Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 23/01/2024
18,00€
Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur.
L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste.
Il est susceptible de perturber le bon...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 22/01/2024
18,00€
Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ?
Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.
Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 19/01/2024
18,00€
Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel
Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 16/05/2024
Les associés d'une SARL doivent se réunir au moins une fois par an, par la mise en place d'une assemblée générale ordinaire (AGO). Outre cette obligation annuelle, les associés peuvent se réunir plusieurs fois dans l'année de manière exceptionnelle au cours d'une assemblée générale extraordinaire (AGE). À quoi sert l'AGE ? Comment les associés de la SARL sont-ils convoqués à...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 16/05/2024
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Vous devez alors respecter certaines règles quant à la rédaction du règlement afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure...
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué ? Explications.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL à un tiers.
Vous devez notifier votre projet de cession aux associés et la SARL elle-même, en vue d’obtenir l’agrément de l’assemblée des associés.
Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste
La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 04/12/2023
6,00€
Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement.
Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle.
Il est...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 04/12/2023
12,00€
Téléchargez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé par un juriste
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Il est considéré à temps plein lorsque la durée du travail qu'il prévoit est équivalente à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle.
Nous vous...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 01/12/2023
12,00€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.
Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce.
Le VRP...
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