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    Absences injustifiées ou abandon de poste du...

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    Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/01/2024

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

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    Contrat d'apprentissage : comment y recourir &...

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    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2024

    18,00€

    Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ? Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée. Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour...

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    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien...

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    Dossier

    Contrats de Travail

    Temps partiel

    CDI

    Temps de travail

    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2024

    18,00€

    Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...

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    18,00€

    illustration pour SARL : Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    SARL : Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/05/2024

    Les associés d'une SARL doivent se réunir au moins une fois par an, par la mise en place d'une assemblée générale ordinaire (AGO). Outre cette obligation annuelle, les associés peuvent se réunir plusieurs fois dans l'année de manière exceptionnelle au cours d'une assemblée générale extraordinaire (AGE). À quoi sert l'AGE ? Comment les associés de la SARL sont-ils convoqués à...

    illustration pour Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 16/05/2024

    Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Vous devez alors respecter certaines règles quant à la rédaction du règlement afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure...

    illustration pour Rédaction du DUERP et l'évaluation des risques professionnels : tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    Rédaction du DUERP et l'évaluation des risques professionnels : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2024

    En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué ? Explications.

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    Notification du projet de cession de parts...

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    Lettre

    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Notification du projet de cession de parts sociales aux associés d'une SARL en vue d’agrément

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    4,80€

    Vous devez solliciter l'agrément de vos coassociés avant de céder vos parts de SARL à un tiers étranger à la société.

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    Notifier le projet de cession de parts...

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    4,80€

    Vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL à un tiers.  Vous devez notifier votre projet de cession aux associés et la SARL elle-même, en vue d’obtenir l’agrément de l’assemblée des associés.  

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

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    Mise en conformité

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...

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    Modèle de CDI simplifié

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    Modèle de CDI simplifié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/12/2023

    6,00€

    Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...

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    Modèle de CDI à temps plein

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    Modèle de CDI à temps plein

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/12/2023

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé par un juriste Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il est considéré à temps plein lorsque la durée du travail qu'il prévoit est équivalente à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle. Nous vous...

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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    Gérer son activité commerciale

    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

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