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    illustration pour Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

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    Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 24/05/2023

    La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier.

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    illustration pour Encadrement de la publicité par les influenceurs, que dit la loi ?

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    Encadrement de la publicité par les influenceurs, que dit la loi ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/05/2023

    L’explosion d’internet a induit de nombreuses mutations dans les habitudes de consommation. Les entreprises comme les marques se sont donc emparées de ce phénomène afin de l’intégrer dans leur stratégie marketing. Aujourd’hui, elles recourent aux influenceurs afin de faire la publicité de leurs produits ou de leurs marques.

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    illustration pour La suspension d’'un compte de référencement est-elle possible ?

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    Gérer son activité commerciale

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    Droit commercial

    La suspension d’'un compte de référencement est-elle possible ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/05/2023

    Le « référencement » est, en matière commerciale, une technique de promotion d'une entreprise, d'un produit ou d'un service par l'intermédiaire d'un tiers qui est souvent un distributeur.

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Professionnels, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise : recrutement d’un salarié, rupture conventionnelle, bail commercial, RGPD...

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Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024