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    La preuve de la discrimination par un faisceau d'indices

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 19/09/2022

    La preuve en matière de discrimination est allégée pour le salarié car il doit simplement démontré un faisceau d’indices convergents laissant supposer l’existence d’une discrimination.

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    Droit du travail

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    La modulation collective du temps de travail dans l’entreprise s’impose au nouveau salarié

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 13/09/2022

    La modulation collective du temps de travail consistait à répartir la durée du travail sur tout ou partie de l’année, en fonction de l’activité de la société qui peut connaitre des périodes de haute ou basse activité.

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    illustration pour Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.

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    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/09/2022

    Un important revirement de la jurisprudence : la Cour d’appel avait antérieurement considéré que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de solliciter l’avis du comité social et économique, que la consultation doit être faite même en l’absence de possibilité de reclassement et que le défaut de consultation des délégués du personnel est...

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Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024