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    Investissement locatif : comment faire son choix du régime fiscal de la SCI ?

    Rédigé par Maître Daisy Martinez, mis à jour le 10/11/2021

    Quel régime fiscal pour la SCI, véhicule d'un investissement locatif ? Quelques notions pour vous éclairer...

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    illustration pour Responsabilité de la banque et souscription d’un contrat d’assurance vie

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    Responsabilité de la banque et souscription d’un contrat d’assurance vie

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 10/11/2021

    Dans quelles conditions la banque engage sa responsabilité dans la souscription, l’exécution, et la résiliation d’un contrat d’assurance vie ? Ceci d’autant plus que très souvent, c’est le conseiller bancaire qui conseille ses clients quant à la souscription d’un contrat d’assurance vie pourtant établi par une compagnie d’assurance, proche mais distincte de...

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    illustration pour Licenciements collectifs dans la branche Syntec : pas d’obligation de saisir la commission paritaire de l’emploi

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    Licenciements collectifs dans la branche Syntec : pas d’obligation de saisir la commission paritaire de l’emploi

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 29/10/2021

    Cet arrêt est relatif aux articles 3 et 4 de l’accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi, annexé à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (syntec).

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Ils partagent leurs expériences

Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024