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Brève Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits

4 avantages liés à l’ancienneté en entreprise

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 26-09-2019

4 avantages liés à l’ancienneté en entreprise Juritravail

Le climat social, les mauvaises conditions de travail, l'absence de promotion ou encore de perspective d'évolution professionnelle sont autant de facteurs qui peuvent expliquer le turn-over élevé dans une entreprise. Néanmoins, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée. Certains avantages tels qu'une prime d'ancienneté ou des congés supplémentaires peuvent en effet vous être accordés. Découvrez quels sont les avantages liés à l'ancienneté.

La loi, complétée par d'éventuelles dispositions de votre convention collective, prévoit des avantages supplémentaires liés à l'ancienneté dans l'entreprise.

Des congés supplémentaires

Des congés payés supplémentaires peuvent vous être attribués en fonction de l'ancienneté (1). Les modalités de la majoration du congé annuel doivent être déterminées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Par exemple :

Si vous êtes ouvrier et que vous dépendez de la convention collective du travail mécanique du bois (IDCC n°158) celle-ci, prévoit l'attribution d'une indemnité correspondant à des jours de congé supplémentaire en fonction de l'ancienneté :

  • 1 jour pour 20 ans d'ancienneté ;
  • 2 jours à partir de 25 ans d'ancienneté ;
  • 3 jours à partir de 30 ans d'ancienneté.

Ces jours peuvent être pris en accord avec l'employeur.

Des primes exceptionnelles

La prime d'ancienneté a un objectif de fidélisation puisqu'elle récompense la stabilité des salariés au sein de l'entreprise. L'attribution d'une prime en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise n'est pas prévue par les textes de loi mais peut être instaurée par une convention collective ou un accord d'entreprise.

Par exemple :

Si vous dépendez de la convention collective des fleuristes de la vente et des services des animaux familiers (IDCC n°1978) une prime d'ancienneté est prévue.
Dans ce cadre, vous bénéficiez d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum et représentée par les pourcentages suivants, en fonction de votre présence effective :

  • 3% après 3 ans ;
  • 6% après 6 ans ;
  • 9% après 9 ans ;
  • 12% après 12 ans ;
  • 15% après 15 ans.

Une indemnisation maladie plus favorable

En cas d'absence pour maladie ou accident constaté par certificat médical, le Code du travail prévoit une indemnisation complémentaire à l'allocation journalière pour tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (2).

Cette indemnisation s'élève à (3) :

  • 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler, les 30 premiers jours ; 
  • 66% les 30 jours suivants.

À partir d'1 an d'anciennetédroit à une indemnisation complémentaire

Ces durées sont augmentées de 10 jours par période entière de cinq ans d'ancienneté, en plus de la durée d'une année requise pour bénéficier du complément, dans la limite de 90 jours (4).

A noter que sauf cas particulier, un délai de carence de 7 jours s'applique (5).

Par exemple :

Si vous avez 8 ans d'ancienneté dans votre entreprise vous bénéficierez, en cas d'arrêt maladie et après le délai de carence, d'une indemnisation de :

  • 90% pendant 30 + 10 jours (ancienneté) soit 40 jours ;
  • puis de 66% pendant 30 + 10 jours (ancienneté) soit 40 jours.

Au total, vous bénéficierez d'un complément d'indemnisation pendant 80 jours.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables et réduire le délai de carence, voire le supprimer.

Plus d'argent en fin de contrat

Incidence de l'ancienneté sur le préavis

32% des employés français pensent fréquemment à changer d'emploi.

Enquête de Kelly Global Workforce Index réalisée en avril 2012

Votre délai de préavis en cas de rupture de votre contrat de travail est déterminé en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise (6) :

  • ancienneté inférieure à 6 mois : le préavis est déterminé par loi, la convention ou l'accord collectif de travail, ou à défaut, par les usages pratiqués dans la profession ;
  • ancienneté entre 6 mois et moins de 2 ans : préavis de 1 mois ;
  • ancienneté de 2 ans et plus : préavis de 2 mois.

Si votre convention collective ou votre contrat de travail prévoit des dispositions plus favorables, elles sont applicables.

Incidence de l'ancienneté sur l'indemnité de licenciement

Pour bénéficier d'une indemnité de licenciement, vous devez justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, à la date de notification du licenciement (7).

Précisons qu'en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, vous perdez le bénéfice de cette indemnité.

Le montant de l'indemnité dépend également de votre rémunération brute avant la rupture de votre contrat.

L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants (8) :

  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;
  • 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.

Si votre contrat de travail ou votre convention collective contient une indemnité plus favorable, l'employeur est tenu de vous l'appliquer.

Bien d'autres avantages liés à l'ancienneté existent, tels que les majorations de salaire pour ancienneté. Vous souhaitez avoir plus d'informations ? N'hésitez pas à consulter notre dossier.

Références :
(1) Article L3141-10 du Code du travail
(2) Article L1226-1 du Code du travail
(3) Article D1226-1 du Code du travail
(4) Article D1226-2 du Code du travail
(5) Article D1226-3 du Code du travail
(6) Article L1234-1 du Code du travail
(7) Article L1234-9 du Code du travail et Cass. Soc, 25 novembre 1997, n°94-45010
(8) Article R1234-2 du Code du travail

Source :
Enquête de Kelly Global Workforce Index réalisée en avril 2012

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