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Actualités Les domaines d'analyse et de prévention

Existence d’un risque grave : le CHSCT peut déclencher une expertise

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/11/2019 | Réagir | 58 vues

La Cour de cassation confirme que le CHSCT peut déclencher une expertise s'il constate l’existence d’un risque grave. Lire la suite

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DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alexandra Marion le 24/09/2019 | 3 commentaire(s) | 45685 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, afin de garantir leur santé et leur sécurité au travail. Ces risques doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) qui doit être tenu à jour. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?   Lire la suite

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 12 commentaire(s) | 124371 vues

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Lire la suite

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 02/09/2019 | Réagir | 61325 vues

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés font partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER). Lors de l'élaboration ou de la mise à jour du document vous pouvez vous faire assister par le comité social et économique (CSE). Voici 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Téléchargez notre dossier "DUER" complet Lire la suite

Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE

Publié par Judith Krivine - Avocat le 22/07/2019 | Réagir | 860 vues

La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le CHSCT (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Lire la suite

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Publié par Alexandra Marion le 24/06/2019 | 8 commentaire(s) | 546995 vues

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

La semaine s'annonce caniculaire et pour certains salariés, ces fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur leur état de santé. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Avez-vous le droit de ne pas venir au travail ? Pouvez-vous exercer votre droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Explications ! Lire la suite

Conseils pratiques pour éviter un burn-out

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | Réagir | 10343 vues

Conseils pratiques pour éviter un burn-out

La grande problématique du burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est que bien souvent le salarié ne se rend pas compte de la gravité de son état. Des signes doivent pourtant alerter. Comme dit l'adage : "mieux vaut prévenir, que guérir !". Découvrez comment éviter le surmenage. Lire la suite

Burn-out : identifier les causes et les symptômes

Publié par Alexandra Marion le 12/02/2019 | Réagir | 60470 vues

Burn-out : identifier les causes et les symptômes

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents. Quelles sont les causes de cette maladie et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ? Lire la suite

Absentéisme en hausse : une facture de 108 milliards d’euros

Publié par Karen Maruel le 28/11/2018 | Réagir | 8145 vues

Absentéisme en hausse : une facture de 108 milliards d’euros

L'absentéisme repart à la hausse en France en 2017 ! Selon le baromètre du cabinet Ayming, le nombre moyen de jours d'absence des salariés atteint 4,72% des heures de travail, contre 4,59% en 2016. Concrètement, cela représente 17,2 jours d'absence par an et par salarié du secteur privé. Une étude de l'Institut Sapiens vient d'évaluer la facture astronomique de cet absentéisme au travail : pas moins de 108 milliards d'euros par an ! Lire la suite

CSE, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission

Publié par Mickaël Felix le 15/11/2018 | Réagir | 7932 vues

CSE, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ? A ce titre, vous êtes un acteur de la prévention et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 conseils, nous vous aidons à exercer au mieux vos missions. Lire la suite

Santé au travail : suivi individuel des salariés

Publié par Céline Chapman - Avocat le 27/11/2017 | Réagir | 1191 vues

Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est soumis à un suivi médical. Le contrôle médical du salarié varie notamment en fonction de la situation du salarié et de son poste. Lire la suite

Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de son licenciement s’il n’invoque pas clairement l’existence d’un harcèlement

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/11/2017 | Réagir | 985 vues

Dans une affaire jugée par la Cour de Cassation du 13 septembre 2017, un salarié avait adressé à son employeur un courriel dans lequel il avisait ce dernier de son souhait de l’informer de vive voix du traitement abject, déstabilisant et profondément injuste qu’il estimait être en train de subir. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail: un acte unique suffit à caractériser le harcèlement.

Publié par Bernard BESANCON - Avocat le 24/08/2017 | Réagir | 814 vues

La notion de harcèlement supposait initialement des actes répétés. L'évolution de la loi et de la jurisprudence fait qu'aujourd'hui un acte unique, à condition d'être suffisamment grave, puisse caractériser le harcèlement... Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 1092 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Une DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/03/2017 | Réagir | 2863 vues

Un DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail soient optimales. A défaut, il peut se voir licencier, s’il n’empêche pas les méthodes de management inacceptables d’un directeur (1). Lire la suite

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Publié par Carole Girard Oppici le 18/01/2017 | Réagir | 18131 vues

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du CHSCT, ont chacun un rôle à jouer. Ils sont en mesure d'agir en amont et disposent également de différents outils pour trouver des solutions et faire cesser la situation qui affecte le salarié. Connaissez-vous bien tous vos moyens d'action pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral au travail ? Voici toutes les pistes que vous pouvez exploiter. Lire la suite

La visite médicale au travail version 2017

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/01/2017 | Réagir | 4394 vues

Depuis le 1er janvier 2017 et en application de la "loi travail", les conditions du suivi individuel de l’état de santé des salariés au travail sont totalement modifiées. Le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 a transformé la visite médicale à l’embauche et les visites médicales périodiques.  Lire la suite

Salarié victime d’agression : comment prévenir les risques ?

Publié par Carole Girard Oppici le 05/01/2017 | Réagir | 1759 vues

Salarié victime d’agression : comment prévenir les risques ?

L'employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Il s'agit d'une obligation de résultat. Dans certains cas, il peut s'exonérer de sa responsabilité. Pour cela les juges inspectent minutieusement les dispositions de prévention des risques qu'il a pu mettre en place. En tant que DP ou membre du CHSCT, votre rôle est primordial : vous pouvez agir pour aider à limiter les risques auxquels sont exposés les salariés. Nous vous proposons quelques pistes pour trouver des solutions aux éventuelles agressions que peuvent subir les travailleurs. Lire la suite

Règlement intérieur, consommation de drogues et test salivaire

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 20/12/2016 | Réagir | 1934 vues

L’employeur peut-il prévoir de soumettre les salariés à un test de détection de produits stupéfiants sans porter atteinte à leurs droits et libertés, test effectué par un supérieur hiérarchique ? Lire la suite

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