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Actualités Les attributions du CE

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 13319 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

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Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 30/06/2020 | 3 commentaire(s) | 149887 vues

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée par son employeur ? Quelles conséquences en cas de refus ? On vous explique tout ! Téléchargez notre dossier spécial "mutation" Lire la suite

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

Publié par Alice Lachaise le 11/10/2019 | Réagir | 29242 vues

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir. Tout savoir sur le droit d'alerte du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Etendue de la protection du travailleur temporaire, conseiller du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 204 vues

Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d'interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu'un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l'entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui par de nouveaux contrats de mission. Lire la suite

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Alexandra Marion le 04/09/2019 | Réagir | 28369 vues

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre employeur doit respecter une procédure stricte lorsqu'il souhaite rompre votre contrat de travail. Comment l'employeur peut-il rompre le contrat de travail d'un salarié protégé ? Le CSE doit-il être consulté ? Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ? Lire la suite

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 24847 vues

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique qui découle de votre mandat. Si votre employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à votre encontre, assorti d'une mesure conservatoire, il devra suivre des règles spécifiques. Un arrêt récent de le Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied conservatoire de ces salariés. Voici les explications. Lire la suite

Mise à pied disciplinaire : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 8363 vues

Mise à pied disciplinaire : quelle est la bonne procédure ?

Les élus du personnel dans l'entreprise, qu'ils soient membres du CSE, du CE, du CHSCT ou délégué du personnel bénéficient d'une protection spécifique qui découle de leur mandat. Les délégués syndicaux bénéficient également de dispositions protectrices. Ainsi, la modification du contrat de travail, la sanction disciplinaire ou le licenciement de ces salariés obéissent à des règles spécifiques.  Lire la suite

Quelles sont les conséquences d’un retrait ou d’une suspension du permis de conduire sur le contrat de travail ?

Publié par Pierre-emmanuel Bastard Chauchard - Avocat le 15/11/2017 | Réagir | 2802 vues

Pour l’exercice de nombreux métiers, la détention du permis de conduire se révèle indispensable, que la conduite soit l’objet du contrat ou non. Or, lorsque le permis de conduire du salarié est suspendu ou retiré, se pose inévitablement la question de ses conséquences sur le contrat de travail. Lire la suite

Epargne salariale : un dispositif fiscalement intéressant si …

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2017 | Réagir | 3686 vues

L'épargne salariale permet à l'entreprise d'impliquer ses salariés dans les résultats de l'entreprise en leur versant des sommes directement ou sur un plan d'épargne. Ces dispositifs permettent non seulement d'accorder un supplément de salaire au salarié qui pourra, selon les cas, être exonéré d'impôts sur le revenu, mais constituer un avantage pour l'entreprise qui bénéficiera d'exonérations sociales et fiscales. Cependant, pour que ces exonérations s'appliquent des conditions sont nécessaires… Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2017 | Réagir | 7936 vues

C'est faux en droit ! L'administration considère que le mandat du représentant du personnel est en principe suspendu pendant la période de suspension du contrat de travail résultant du congé parental. Cependant en pratique, il est recommandé de trouver une solution avec le salarié puisque rares sont les cas où les juges ont considéré que la suspension du contrat de travail emportait suspension du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT. Aussi, la prudence s'impose ! Lire la suite

La décision du médecin-conseil décidant de l’arrêt des prestations s’impose à la Caisse

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 27/10/2016 | Réagir | 448 vues

Selon l'article L 315-2 du code de la sécurité sociale, les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l’article L315-1 du code de sécurité sociale, s’imposent à l'organisme de prise en charge Selon l’Article L315-1 du Code la sécurité sociale I. - Le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité ainsi que des prestations prises en charge en application des articles L. 251-2 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles. Lire la suite

Temps partiel et temps complet temporaire ne font pas bon ménage !

Publié par Alexandra Marion le 14/04/2016 | Réagir | 828 vues

Temps partiel et temps complet temporaire ne font pas bon ménage !

Tout salarié à temps partiel doit bénéficier, au même titre que les salariés à temps complet, d'un contrat de travail écrit. Qualification du salarié, éléments de rémunération, durée du travail, répartition des horaires de travail...tout doit être mentionné dans votre contrat. Y compris les conditions dans lesquelles vous pouvez être amené à effectuer des heures complémentaires. Quel est le nombre maximum d'heures autorisées ? Comment sont-elles rémunérées ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect du seuil autorisé ? Voici les réponses. Lire la suite

Aider un proche handicapé ou dépendant : quels sont vos droits ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2016 | Réagir | 30947 vues

Lorsqu'un salarié fait face à la situation de handicap ou de dépendance d'un de ses proches, il peut être amené à arrêter temporairement de travailler pour s'occuper de lui. Congés, indemnisations ou soutien, quels sont les droits des salariés aidants familiaux ? Lire la suite

Rétrospective du droit social IRP 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2015 | Réagir | 471 vues

Avec les lois Macron et Rebsamen, l'année 2015 a été riche en réformes sociales, et les représentants du personnel n'y ont pas échappé ! CE, délégués du personnel, représentants syndicaux, DUP, CHSCT … tout le monde est concerné. Faites le point sur les grands changements qui sont entrés en vigueur au cours de l'année qui s'achève. Lire la suite

Droit d'alerte économique et social : les changements au 1er janvier 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2015 | Réagir | 5374 vues

La Loi relative au dialogue sociale a pour ambition d'améliorer et de simplifier le dialogue avec les instances représentatives du personnel. Parmi les nombreux dispositifs retouchés par la loi, celle-ci a procédé à la réorganisation des attributions économiques du comité d'entreprise en confiant à cette instance un droit d'alerte en matière économique et sociale et un contrôle de l'utilisation des aides publiques. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2016. Lire la suite

Retour du congé parental : vous devez retrouver un poste similaire

Publié par Rédaction Juritravail le 04/12/2015 | Réagir | 7284 vues

Retour du congé parental : vous devez retrouver un poste similaire

Vous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son terme. Vous pensiez retrouver le même poste de travail qu'à votre départ de l'entreprise mais, surprise, votre employeur vous apprend que vos fonctions changent. Est-il dans ses droits ? Ou pouvez-vous contester cette nouvelle affectation ? Lire la suite

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