Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » Les moyens du CE » Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Oeuvres sociales & activités culturelles du CE

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (2 avis)

Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité d'entreprise sont destinées améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leurs familles. Pour mettre en oeuvre ces ACS, le CE dispose d'un budget et d'un pouvoir de gestion directe. Il est ainsi libre de créer de nouvelles activités, d'en supprimer certaines ou de modifier la répartition des fonds qui leur sont consacrés. Pour n'en citer que quelques une, le CE peut organiser des événements sportifs, attribuer des chèques vacances, créer une bibliothèque, proposer des réduction sur des spectacles ou des expositions, organiser des sorties, des voyages et fêtes de fin d'année.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Activités pouvant être proposées
  • Revendication des ASC
  • Budget de fonctionnement
  • Bénéficiaires des activités sociales et culturelles

 Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les activités sociales et culturelles que vous pouvez mettre en place bénéficient principalement au personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise. Ces activités ont pour objectif de permettre notamment aux bénéficiaires d'avoir accès à des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, à d'activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, à l'utilisation des loisirs ou à l'organisation sportive.

Vous vous demandez comment mettre en place des activités sociales et culturelles au sein de l'entreprise ? Quelles sont les activités que vous pouvez mettre en place au bénéfice des salariés ? Si l'employeur a déjà mis en place des activités, pouvez-vous en revendiquer la gestion ? Pouvez-vous librement en choisir les bénéficiaires ? Comment calculer le budget dont vous disposez pour créer de nouvelles activités ? Pouvez-vous agir contre l'employeur qui ne verse pas le bon montant ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans la mise en place, le contrôle et la gestion des activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise. Nous aborderons les notions suivantes :

  • les différents types d'activités sociales et culturelles (ASC) ;
  • l'objectif des ASC ;
  • la mise en place des ASC ;
  • la suppression des ASC ;
  • la gestion des ASC ;
  • le calcul du budget alloué au ASC ;
  • les bénéficiaires des ASC ;
  • des modèles de lettres.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

05/04/2017

Pâques c'est l'occasion de gâter ses salariés et de leur faire profiter de chocolats et bons cadeaux avec votre budget réservé à la gestion des œuvres sociales et culturelles.

20/06/2016

Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 204 Articles publiés
  • 26 Documents rédigés

La question du moment

Lorsqu'il existe plusieurs établissements distincts, à quel niveau la subvention des activités sociales et culturelles est-elle calculée ?

La réponse

Le budget des activités sociales et culturelles doit être calculé dans le cadre de l'entreprise.

Dans les entreprises à établissements distincts, la subvention doit être calculée dans le cadre de l'entreprise sur la base des dépenses sociales et des salaires de l'ensemble de l'entreprise (1).

Le taux de budget ainsi obtenu est ensuite appliqué au niveau de chaque établissement (2).

Les mêmes règles de calcul s'appliquent en présence d'une unité économique et sociale (UES) divisée en établissements distincts.

Le budget doit d'abord être calculé dans le cadre de l'UES et le taux doit ensuite être appliqué à chaque établissement (3).

 

Plan détaillé du dossier

50 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Oeuvres sociales & activités culturelles du CE

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 14-02-2017
  • 4 Par Le 28-11-2014

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés