Moyens du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Élus du CSE, découvrez comment notre base documentaire juridique peut vous soutenir au quotidien ! Obtenez des modèles pratiques pour gérer le budget du CSE, optimiser les heures de délégation, ou encore maîtriser les consultations obligatoires. Par exemple, accédez à des conseils pour contester le montant de la contribution patronale au financement des ASC, demander le versement de cette contribution, ou encore exercer l'action en justice du CSE. Maximisez votre efficacité et défendez au mieux les droits des salariés grâce à nos ressources complètes.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 26/10/2023
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 12/10/2023
La prime de 13ème mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Quand et comment en bénéficier ? Qui peut toucher une telle prime et comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ou en cas d'arrêt maladie ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 06/10/2023
En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Les salariés ont-ils le droit de ne pas venir au travail ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
Votre employeur a décidé de participer volontairement aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de Noël par exemple.
S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et Economique (CSE) peut en revendiquer la gestion.
Vous souhaitez ainsi, en tant que CSE, revendiquer la gestion d’une activité sociale et culturelle gérée par votre...
Rédigé par Valérie Lohat,
mis à jour le 18/12/2019
4,80€
Votre entreprise comprend au moins 50 salariés et le Comité Economique et Social (CSE) dont vous êtes membre va intenter une action en justice.
Vous souhaitez donner mandat à une personne pour qu'elle représente le comité lors de l'action engagée.
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Du travail et des conseils sérieux.