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Obligations comptables du CE et trésorier

Les obligations comptables du CE et le trésorier

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.4 (5 avis)

Le Comité d'entreprise se doit de tenir une véritable comptabilité dans un souci de transparence financière. Les obligations comptables sont adaptées à la taille du comité. Quels sont les éléments obligatoires de cette comptabilité ? Qui doit présenter des comptes consolidés ? A quel moment faut-il établir les comptes et quelle est la procédure à respecter?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tenue des comptes
  • Contrôle des comptes
  • Rapport de gestion
  • Comptabilité simplifiée
  • Approbation des comptes
  • Rôle du trésorier
  • Présentation du bilan et comptes de résultat
  • Rôle de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout comité d'entreprise est tenu à diverses obligations comptables. La tenue d'une comptabilité est une mission technique mais indispensable qui doit garantir une transparence financière totale. Les membres du CE, et en particulier le trésorier, doivent absolument connaître et maîtriser les règles, documents et procédures comptables. 

Ces obligations dépendent de la taille de votre instance. Elles sont simplifiées pour les petits CE (tenue d'un livre journal), plus importantes pour les CE de taille moyenne (présentation simplifiée) et lourdes pour les grands CE (certification ou consolidation des comptes). Vous vous demandez quel type de comptabilité vous devez établir au sein de votre comité? Quels sont les seuils des petits, moyens et gros CE? Qui est en charge d'établir votre comptabilité (les membres du CE ? le trésorier seul ?). Un expert comptable est-il obligatoire pour établir les comptes du CE ? Notre dossier vous aide à connaître toutes les règles de tenue de la documentation comptable de votre instance, modèles à l'appui. 

Un point spécifique est abordé car un membre du CE a un rôle primordial : le trésorier. Comment le désigner ? Quelles sont ses missions ? Nous répondons à vos interrogations.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe et vous renseigne sur les obligations comptables de tout CE, ainsi que sur la désignation obligatoire du trésorier :

  1. Les obligations comptables du CE
  2. Établir la comptabilité : des différences selon la taille du CE
  3. Les différents types de CE (petit, moyen, grand) et la comptabilité qui leur est propre
  4. L'arrêté et l'adoption des comptes : principes, procédure
  5. La tenue des différents documents comptables
  6. L'information du CE et des salariés de l'entreprise
  7. La procédure d'alerte du commissaire aux comptes
  8. Le trésorier de l'instance : désignation, missions, prérogatives, crédit d'heures...
  9. Modèles de lettre et délibération pour ouvrir des comptes bancaires
  10. Modèles de documents comptables : état annuel des recettes et dépenses, état annuel de situation patrimoniale, présentation simplifiée (bilan et compte de résultats)

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Le mot de l'auteur

29/06/2016

Le commissaire aux comptes a un mandat d’une durée de 6 années. Il est donc important de prendre le temps de choisir le bon CAC puisqu’il sera amené à certifier les comptes du CE pendant 6 exercices comptables.

Lucie De Lestable Juriste

  • 89 Articles publiés
  • 12 Documents rédigés

La question du moment

Quelle comptabilité doivent élaborer les CE de taille moyenne ?

La réponse

Les obligations comptables dépendent de la taille du comité d'entreprise. En effet, 3 tailles de CE ont été retenues, et les obligations concernant la tenue de la comptabilité ne sont pas les mêmes pour tous. Les CE de taille moyenne doivent donc établir une comptabilité plus élaborée que les petits CE mais moins contraignante que celle des CE de grande taille.

Le CE de taille moyenne peut adopter une présentation simplifiée de ses comptes, et n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la clôture de l'exercice (1).

Le bilan simplifié doit faire état des actifs et du passif du comité qui précise :

  • pour les actifs : les actifs immobilisés, circulants, les disponibilités et les comptes de régularisation ;
  • pour le passif : les fonds propres, les provisions, les fonds dédiés et les dettes.

Le comité doit confier la mission de présentation de ses comptes annuels à un expert-comptable. Le coût de cette mission est pris en charge par l'instance sur sa subvention de fonctionnement (2).

Le CE fournit également un rapport qualitatif annuel contenant des informations sur les transactions significatives qu'il a effectuées (3). Ces informations sont fournies dans l'annexe à ses comptes.

Sont considérés comme étant des CE de taille moyenne, les comités dont les ressources annuelles excèdent 153.000 euros et dont le nombre de salariés, les ressources annuelles et le total du bilan n'excèdent pas, à la clôture d'un exercice, pour au moins deux de ces trois critères (4) :

    • 50 salariés en équivalent temps plein,
    • 1,55 million d'euros de bilan,
    • 3,1 millions de ressources.

Plan détaillé du dossier

30 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Les obligations comptables du CE et le trésorier

4.4 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 01-04-2017
  • 4 Par Le 05-03-2017
  • 4 Par Le 25-01-2017
  • 5 Par Le 18-04-2015
    satisfaction
  • 5 Par Le 20-01-2015

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