Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

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4.3 (5 avis)

Dans un souci de transparence financière, le Comité Social et Économique (CSE) est dans l’obligation de tenir une comptabilité. Les règles comptables sont adaptées à la taille du comité.

Quelles sont les étapes indispensables à respecter pour tenir cette comptabilité ? Quel type de CSE doit présenter des comptes consolidés ?

Quand les comptes doivent-ils être établis ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelle est la mission du trésorier ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Tenue des comptes
  • Contrôle des comptes
  • Rapport de gestion
  • Comptabilité simplifiée
  • Approbation des comptes
  • Rôle du trésorier
  • Présentation du bilan et comptes de résultat
  • Rôle de l'expert-comptable
  • Rôle du commissaire aux comptes

Plan détaillé du dossier

32 Questions Essentielles

  • I. Les obligations comptables du CSE

  • Tous les CSE doivent-ils respecter des règles de comptabilité ?

  • Quelles ressources sont concernées par le traitement comptable ?

  • Comment sont arrêtés et approuvés les comptes annuels du CSE ?

  • Rapport annuel d’activités et de gestion financière : à quoi sert-il ?

  • Que contient le rapport annuel d’activités et de gestion financière ?

  • Qu’est-ce que le rapport annuel sur les conventions passées ?

  • Qu’est-ce que le rapport sur les transactions significatives ?

  • Faut-il archiver les documents comptables du CSE pendant une certaine durée ?

  • Qui a un droit d’accès aux documents comptables du CSE ?

  • Les salariés ont-ils accès aux documents comptables du CSE ?

  • Que se passe-t-il en cas de renouvellement du CSE ?

  • Que se passe-t-il si le CSE décide d’opérer des transferts entre ses deux budgets ?

  • II. Les obligations comptables selon la taille du CSE

  • Pourquoi faut-il distinguer petit, moyen et grand CSE ?

  • Quelle comptabilité doit-être tenue selon la taille du CSE ?

  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d'activité d’un “petit” CSE ?

  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d’activité d’un “moyen” et “grand” CSE ?

  • Comment la comptabilité ultra simplifiée des petits CSE se formalise concrètement ?

  • Comment se formalise la comptabilité du CSE de moyenne taille ?

  • Le CSE central, les CSE d’entreprise et d’établissement doivent-ils également tenir une comptabilité ?

  • Grand CSE, quelles sont les particularités de la gestion de sa comptabilité ?

  • III. Le trésorier du CSE

  • Comment est désigné le trésorier du CSE ?

  • Quelles sont les missions du trésorier ?

  • Le trésorier peut-il engager seul le budget du CSE ?

  • Le trésorier peut-il refuser de communiquer des pièces comptables ?

  • Le trésorier bénéficie-t-il d’un crédit d’heures supplémentaires ?

  • Que risque le trésorier en cas de mauvaise gestion ?

  • La présence d’un trésorier au CSE est-elle obligatoire ?

  • Le trésorier peut-il être révoqué ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Les obligations comptables du CSE et le trésorier

  • Comment le CSE doit-il établir les comptes annuels ?

4 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

  • Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

  • Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

  • Présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout CSE est tenu au respect d’exigences comptables. Tenir une comptabilité est une obligation économique qui doit garantir une transparence financière totale. Les membres, et en particulier le trésorier, doivent absolument connaître et maîtriser les règles, documents et procédures de nature comptable.

Ces obligations sont fonctions de la taille de votre institution. Elles sont simplifiées pour les petits CSE (tenue d'un livre journal), plus importantes pour les CSE de taille moyenne (présentation simplifiée) et lourdes pour les grands (certification ou consolidation des comptes). Vous vous interrogez  sur le type de comptabilité que vous devez établir au sein de votre comité ?

Quels sont les seuils des petits, moyens et gros CSE ? Sur qui pèse la charge d'établir votre comptabilité (les membres du CSE, le trésorier seul) ? Un expert-comptable est-il obligatoire pour établir les comptes du CSE ? Que risquez-vous en cas d'erreur ? Notre dossier vous aide à connaître toutes les règles de tenue de la documentation comptable de votre instance, modèles à l'appui.

Un aspect particulier y est abordé car un membre du CSE a un rôle primordial : le trésorier. Les règles de désignation et les missions du trésorier y sont donc détaillées.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe et vous renseigne sur les obligations comptables de tout CSE, ainsi que sur la désignation obligatoire du trésorier :

  • les obligations comptables du CSE ;
  • les différents types de CSE (petit, moyen, grand) et leur comptabilité respective ;
  • l'arrêté et l'adoption des comptes : principes, procédure ;
  • la tenue des différents documents comptables ;
  • l'information du CSE et des salariés de l'entreprise ;
  • la procédure d'alerte du commissaire aux comptes ;
  • le trésorier de l'instance : désignation, missions, prérogatives, crédit d'heures… ;
  • modèles de lettre et délibération pour ouvrir des comptes bancaires ;
  • modèles de documents comptables : état annuel des recettes et dépenses, état annuel de situation patrimoniale, présentation simplifiée (bilan et compte de résultats).

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La question du moment

Tous les CSE doivent-ils respecter des règles de comptabilité ?

Oui, dans un souci de transparence, tous les Comités Sociaux et Économiques (CSE) doivent respecter des obligations comptables, et ce quelle que soit leur taille ou le montant de leurs ressources (1).

Les CSE doivent :

  • enregistrer les mouvements comptables (dettes et créances) par ordre chronologique ;
  • tous les ans, faire un inventaire de l'actif et du passif de son patrimoine ;
  • lors de la clôture de l'exercice, établir et approuver les comptes annuels, sur la base des enregistrements des mouvements comptables et de l'inventaire.

Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    bonnes explications. edmond a.

    le 18/06/2019

  • 4

    Luc G.

    le 01/04/2017

  • 4

    Pascal B.

    le 25/01/2017

  • 5

    satisfaction Stéphane V.

    le 18/04/2015

  • 5

    Pascal O.

    le 20/01/2015

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