Actualités Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés

• Du lieu d'affichage des informations relatives aux élections professionnelles

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/01/2012 | Réagir | 165 vues

  En application des articles L. 2324-2 et L. 2314-2 du code du travail l'employeur doit informer le personnel par affichage de l'organisation des élections en vue de la désignation des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise.

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• L'Inspection du travail à l'affiche

  par Juritravail 21/12/2009 | Réagir | 4255 vues

  Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail.

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• Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

  par Juritravail 20/11/2009 | Réagir | 2769 vues

  Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle.

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• La taxe professionnelle en voie d'extinction

  par Juritravail 16/10/2009 | Réagir | 2707 vues

  La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite

• Discriminations : les connaître pour les éviter

  par Juritravail 25/06/2009 | Réagir | 3075 vues

  Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination.

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• Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

  par Juritravail 04/05/2009 | Réagir | 3344 vues

  Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

• Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

  par Juritravail 20/02/2009 | Réagir | 3207 vues

  Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite

• Remplir le document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels : mode d’emploi

  par Juritravail 23/01/2009 | Réagir | 8945 vues

  Vous avez l’obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de votre entreprise pour améliorer les conditions de travail et favoriser la santé et la sécurité des travailleurs. Mode d'emploi.

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• Mettre à jour vos affichages obligatoires : mode d’emploi

  par Juritravail 25/07/2008 | Réagir | 6191 vues

  Découvrez les nouvelles obligations en matière d'affichage obligatoire prévues par
  la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. Lire la suite

• Rédiger le règlement intérieur : mode d’emploi

  par Juritravail 20/05/2008 | Réagir | 21175 vues

  Le règlement intérieur est un document central de l'entreprise dont vous ne devez pas négliger la rédaction. Dès lors, lorsque votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous êtes tenu de mettre en place un règlement intérieur. Depuis le 31 juillet 2010, en application de l'accord intersyndical étendu relatif au harcèlement et aux violences au travail, il convient de prévoir...

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• Protéger la santé des salariés : mode d’emploi

  par Juritravail 06/05/2008 | Réagir | 6366 vues

  La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place de plus
  en plus importante dans la vie de l’entreprise et la gestion du personnel... Lire la suite

• Travail et santé :

  par Juritravail 24/04/2008 | Réagir | 1393 vues

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• Affichage obligatoire : principaux documents

  par Juritravail 14/03/2008 | Réagir | 14699 vues

  Le Code du travail vous oblige à afficher un certain nombre de documents dans les locaux
  de votre entreprise. Qu'il s'agisse... Lire la suite

• Affichage obligatoire : les principaux documents

  par Juritravail 12/03/2008 | 1 commentaire(s) | 65281 vues

  Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective applicable, de l'ordre des départs en congés...le tableau ci-après recense les principaux documents soumis à affichage.

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• Conditions de travail :

  par Juritravail 12/03/2008 | Réagir | 1305 vues

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• Prévention des risques professionnels :

  par Juritravail 25/01/2008 | Réagir | 1368 vues

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• Conférence sur les conditions de travail :

  par Juritravail 16/07/2007 | Réagir | 1215 vues

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• Le décret renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics est publié au JO :

  par Juritravail 23/11/2006 | Réagir | 2354 vues

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• Tenues de travail:

  par Juritravail 28/08/2006 | Réagir | 1418 vues

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• L’employeur peut-il conditionner le versement du salaire

  par Juritravail 28/11/2005 | Réagir | 9648 vues

  Selon l’adage, tout travail mérite salaire. Toutefois, l’employeur peut être tenté de conditionner le versement du salaire à la remise de documents établissant le travail effectué par le salarié. Lire la suite

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