Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

• Affichages obligatoires : obligations et sanctions

  par Juritravail 12/03/2013 | Réagir | 2933 vues

  Les obligations de l'employeur en matière d'affichage dépendent de la taille de l'entreprise.

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• Tout savoir sur la réglementation du tabac dans l’entreprise

  par Juritravail 28/11/2012 | Réagir | 1382 vues

  Dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour interdire l’usage du tabac dans votre entreprise. Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations.

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• Code du travail, Convention collective, Règlement intérieur : les différences

  par Juritravail 11/01/2011 | Réagir | 2296 vues

  Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage...Aperçu des différences entre Code du travail, convention collective et règlement intérieur.

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• Taxe professionnelle :

  par Juritravail 26/02/2010 | Réagir | 886 vues

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• L'Inspection du travail à l'affiche

  par Juritravail 21/12/2009 | Réagir | 7395 vues

  Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail.

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• Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

  par Juritravail 20/11/2009 | Réagir | 5012 vues

  Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle.

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• La taxe professionnelle en voie d'extinction

  par Juritravail 16/10/2009 | Réagir | 4439 vues

  La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite

• Discriminations : les connaître pour les éviter

  par Juritravail 25/06/2009 | Réagir | 5111 vues

  Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination.

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• Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

  par Juritravail 04/05/2009 | Réagir | 5419 vues

  Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

• Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

  par Juritravail 20/02/2009 | Réagir | 4912 vues

  Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite

• Remplir le document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels : mode d’emploi

  par Juritravail 23/01/2009 | Réagir | 14644 vues

  Vous avez l’obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de votre entreprise pour améliorer les conditions de travail et favoriser la santé et la sécurité des travailleurs. Mode d'emploi.

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• Mettre à jour vos affichages obligatoires : mode d’emploi

  par Juritravail 25/07/2008 | Réagir | 8248 vues

  Découvrez les nouvelles obligations en matière d'affichage obligatoire prévues par
  la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. Lire la suite

• Rédiger le règlement intérieur : mode d’emploi

  par Juritravail 20/05/2008 | Réagir | 32564 vues

  Le règlement intérieur est un document central de l’entreprise dont vous ne devez pas négliger la rédaction. Lorsque votre entreprise compte habituellement au moins 20 salariés, vous êtes tenu de mettre en place un règlement intérieur (1). L’objet principal de ce règlement est de fixer les mesures d’application de la règlementation en matière de discipline, d’hygiène et de sécurité…

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• Protéger la santé des salariés : mode d’emploi

  par Juritravail 06/05/2008 | Réagir | 8709 vues

  La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place de plus
  en plus importante dans la vie de l’entreprise et la gestion du personnel... Lire la suite

• Travail et santé :

  par Juritravail 24/04/2008 | Réagir | 2818 vues

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• Affichage obligatoire : principaux documents

  par Juritravail 14/03/2008 | Réagir | 20699 vues

  Le Code du travail vous oblige à afficher un certain nombre de documents dans les locaux
  de votre entreprise. Qu'il s'agisse... Lire la suite

• Affichage obligatoire : les principaux documents

  par Juritravail 12/03/2008 | 1 commentaire(s) | 81392 vues

  Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective applicable, de l'ordre des départs en congés...le tableau ci-après recense les principaux documents soumis à affichage.

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• Conditions de travail :

  par Juritravail 12/03/2008 | Réagir | 2752 vues

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• Prévention des risques professionnels :

  par Juritravail 25/01/2008 | Réagir | 2920 vues

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• Conférence sur les conditions de travail :

  par Juritravail 16/07/2007 | Réagir | 2500 vues

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