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Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichage obligatoire : le tableau récapitulatif de tous les panneaux

Publié par Alexandra Marion le 21/11/2016 | 2 commentaire(s) | 122810 vues

Affichage obligatoire : le tableau récapitulatif de tous les panneaux

Tout employeur a l'obligation d'afficher dans les locaux de son entreprise, un certain nombre de documents. Le nombre et la nature de ces documents varient en fonction de la taille de votre entreprise. Néanmoins, l'obligation d'affichage qui vous incombe a été récemment assouplie. En effet, si l'Ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 avait déjà supprimé l'obligation d'affichage en tant que telle pour certains documents, deux décrets du 20 octobre 2016 réduisent encore un peu plus la liste des documents devant faire l'objet d'un affichage obligatoire. Ils vous offrent la possibilité de remplacer les affichages obligatoires par une simple obligation d'information par tout moyen. Découvrez quels sont les principaux documents encore soumis à l'affichage règlementaire. Lire la suite

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Affichage en entreprise : vos obligations désormais simplifiées !

Publié par Alexandra Marion le 31/10/2016 | Réagir | 835 vues

Affichage en entreprise : vos obligations désormais simplifiées !

Quelle que soit la taille de votre entreprise, tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés, dans les lieux de travail facilement accessible, sous peine d'amende. Néanmoins, deux décrets du 20 octobre 2016, entrés en vigueur le 23 octobre, assouplissent vos obligations en matière d'affichage en entreprise. Règlement intérieur, ordre des départs en congés, dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou repos hebdomadaire, doivent-ils toujours être obligatoirement communiqués aux salariés par voie d'affichage ? Découvrez vos nouvelles obligations en la matière. Lire la suite

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Publié par Alexandra Marion le 04/10/2016 | Réagir | 608 vues

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Vous avez décidé de créer votre entreprise et il faut bien l'avouer, il n'est pas toujours facile de savoir quelles sont les démarches à effectuer et surtout celles à ne pas oublier ! Après avoir choisi votre statut juridique, déclaré votre activité et demandé votre immatriculation auprès de différents registres et répertoires (SIREN, RCS...), obtenu votre numéro unique d'identification et votre code APE et tant d'autres formalités, peut-être n'avez-vous pas encore pensé à l'étape de la convention collective. Vous vous demandez de quelle convention collective relève votre entreprise ? Nous vous aidons à y voir plus clair. Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2016 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Noëmie Besson le 08/08/2016 | Réagir | 95671 vues

Affichages Obligatoires en 2016 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l'année 2016. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1.500 euros. Lire la suite

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires

Publié par Carole Girard-Oppici le 29/01/2016 | Réagir | 4976 vues

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires

Le Code du travail rend obligatoire en 2016, la présence de 13 panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Êtes-vous sûr d'avoir tous les affichages obligatoires dans votre entreprise ? Lire la suite

Affichages obligatoires : obligations et sanctions

Publié par Carole Girard-Oppici le 17/11/2015 | Réagir | 14367 vues

Affichages obligatoires : obligations et sanctions

TPE, PME, entreprise de grande taille … vos obligations en matière d'affichage dépendent de la taille de votre entreprise, c'est-à-dire du nombre de salariés que vous employez. On vous donne la liste des affichages obligatoires selon votre effectif. Lire la suite

Faire respecter l'interdiction de fumer au travail

Publié par Carole Girard-Oppici le 20/10/2015 | Réagir | 6162 vues

Faire respecter l'interdiction de fumer au travail

En tant que chef d'entreprise, vous avez l'obligation de prendre des mesures pour interdire l'usage du tabac dans votre entreprise. Comment respecter votre obligation ? La loi sur l'interdiction de fumer au travail s'applique-t-elle également à la cigarette électronique ? Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations. Lire la suite

Evolution des règles relatives à l'affichage obligatoire

Publié par Carole Girard-Oppici le 07/10/2015 | Réagir | 186 vues

Evolution des règles relatives à l'affichage obligatoire

En France, les panneaux et pictogrammes installés en entreprise relatifs à la signalisation de santé et de sécurité au travail sont ceux mondialement reconnus. Lire la suite

La simplification du droit du travail : mythe ou réalité ?

Publié par Juritravail le 23/10/2014 | Réagir | 2323 vues

La simplification du droit du travail : mythe ou réalité ?

Les annonces de simplification du droit se répètent, le sujet est évoqué au détour de nombreux débats médiatisés, le Gouvernement ne tarit pas de promesses pour relancer l'emploi. Mais concrètement qu'en est-il ? Le processus a-t-il été véritablement engagé ? Lire la suite

Non-respect de l'interdiction de fumer et prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 27/04/2014 | Réagir | 1807 vues

Le conseil de prud'hommes de Paris, dans un jugement du 6 février 2014, a rappelé que l'inertie d'un employeur face à des salariés fumant dans l'entreprise constitue une faute justifiant une prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié. Lire la suite

Affichages obligatoires, rupture de l’essai … quels changements en 2014 ?

Publié par Juritravail le 07/01/2014 | Réagir | 3853 vues

Au cours de l'année 2014, le Gouvernement va prendre des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, en ce qui concerne les obligations d'affichages, la transmission de documents à l'administration, la rupture de la période d'essai et la participation à l'effort de construction. Lire la suite

Tout savoir sur la réglementation du tabac dans l’entreprise

Publié par Juritravail le 28/11/2012 | Réagir | 2555 vues

Dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour interdire l’usage du tabac dans votre entreprise. Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations. Lire la suite

Code du travail, Convention collective, Règlement intérieur : les différences

Publié par Juritravail le 11/01/2011 | Réagir | 2969 vues

Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage...Aperçu des différences entre Code du travail, convention collective et règlement intérieur. Lire la suite

Taxe professionnelle :

Publié par Juritravail le 26/02/2010 | Réagir | 1343 vues

Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle intervenue le 1er janvier 2010, la ministre de l'Economie a Lire la suite

L'Inspection du travail à l'affiche

Publié par Juritravail le 21/12/2009 | Réagir | 12219 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail. Lire la suite

Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

Publié par Juritravail le 20/11/2009 | Réagir | 9114 vues

Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle. Lire la suite

La taxe professionnelle en voie d'extinction

Publié par Juritravail le 16/10/2009 | Réagir | 6964 vues

La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite

Discriminations : les connaître pour les éviter

Publié par Juritravail le 25/06/2009 | Réagir | 7876 vues

Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination. Lire la suite

Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

Publié par Juritravail le 04/05/2009 | Réagir | 7215 vues

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

Publié par Juritravail le 20/02/2009 | Réagir | 6466 vues

Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite

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