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Actualités Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux

L’interdiction du port de signes religieux en entreprise

Publié par Dorothée LEGOUX - Avocat le 24/03/2017 | Réagir | 0 vues

La Cour de Justice de l&rsquoEuropéenne s’est penchée, à l’occasion de deux affaires impliquant la France et la Belgique, sur l’épineuse question du port de signes religieux au travail dans le secteur privé. Lire la suite

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Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute professionnelle s'il n'intervient pas

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 23/03/2017 | Réagir | 443 vues

Un responsable des ressources humaines ne peut plus chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité. Lire la suite

La journée de solidarité en 6 questions

Publié par Carole Girard-Oppici le 22/03/2017 | 11 commentaire(s) | 204595 vues

La journée de solidarité en 6 questions

La journée de solidarité a été créée dans le but de financer des actions favorisant l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés. En tant qu'employeur vous devez savoir comment gérer cette journée. Lire la suite

Contraventions routières : l’employeur doublement perdant !

Publié par Noëmie Besson le 22/03/2017 | Réagir | 166 vues

Contraventions routières : l’employeur doublement perdant !

En matière d'infractions routières, les choses ont rapidement changé ! Si en tant qu'employeur, vous aviez l'habitude de recevoir les procès-verbaux (PV) de vos salariés et de régler l'amende, attention ! Cette petite habitude destinée à couvrir vos salariés risque de rendre la facture salée ! Dénonciation des salariés, perte de points sur le permis, amendes, Urssaf et cotisations … Voici les nouveautés qu'il va falloir intégrer. Lire la suite

Port du voile en entreprise : autorisé ou non ?

Publié par Alexandra Marion le 22/03/2017 | Réagir | 232 vues

Port du voile en entreprise : autorisé ou non ?

La question du port du voile en entreprise suscite toujours de nombreux débats. Dans ce contexte, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre deux arrêts en date du 14 mars 2017. Il ne s'agit pas d'alimenter les débats autour du « pour ou contre le port du voile en entreprise » mais de déterminer dans quelles situations les salariés sont autorisés à porter le foulard islamique au travail. La CJUE admet le droit pour les entreprises de mettre en place une politique de neutralité interdisant aux salariés de porter des signes religieux visibles mais sous certaines conditions très strictes. Selon les circonstances, la position adoptée par la Cour n'est pas la même… Lire la suite

Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 21/03/2017 | Réagir | 70 vues

L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ? Lire la suite

Discrimination, religion et contraintes professionnelles

Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 20/03/2017 | Réagir | 150 vues

Dans deux arrêts du 14 mars 2017, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) apporte des précisions sur le port de signes religieux dans les entreprises privées. Lire la suite

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Publié par Noëmie Besson le 20/03/2017 | 27 commentaire(s) | 973217 vues

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Lors que le salarié, de sa propre initiative et sans autorisation, cesse d'exercer ses fonctions, son comportement peut constituer un abandon de poste. Peut-être caractérisé un abandon de poste le cas d'un salarié qui a trouvé un nouvel emploi, qui ne rentre pas de ses congés payés ou qui refuse de rejoindre sa nouvelle affectation. Il s'agit d'une absence injustifiée qui s'éternise et qui n'est pas autorisée par l'employeur. Le salarié doit en connaître les conséquences et les risques encourus et l'employeur doit savoir comment réagir dans une telle situation et quelle procédure mettre en place. Employeurs et salariés, cet article vous concerne ! Lire la suite

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

Publié par Noëmie Besson le 20/03/2017 | Réagir | 948 vues

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

Deux fois dans l'année, la question se pose (1) : le changement d'heure a t-il un impact sur le temps de travail et la rémunération des travailleurs de nuit ? En plus ou en moins, il y a toujours une heure de travail qui joue la montre ! Les salariés travaillant une heure de moins devront-ils rattraper l'heure manquante ou seront-ils moins rémunérés ? Et pour ceux qui font une heure en plus ? Le passage à l'heure d'été est proche, préparez-vous en découvrant les réponses à vos questions ici ! Lire la suite

Les critères de l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 19/03/2017 | Réagir | 9 vues

Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-16654 ; 01.03.2017 : n°16-10919). Lire la suite

Amende routière pour contravention du salarié : le paiement par l'employeur assujettit le montant à cotisations sociales

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/03/2017 | Réagir | 0 vues

Cass. Civ. 2e 9 mars 2017 n°15-27.538Lorsque l’employeur paie l’amende réprimant une contravention au code de la route commise par un salarié de l’entreprise, ce montant est soumis à cotisations sociales. Lire la suite

Liberté religieuse et liberté d'entreprise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/03/2017 | Réagir | 24 vues

Quand le règlement intérieur précise « il est interdit aux travailleurs de porter sur le lieu de travail des signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses ou d’accomplir tout rite qui en découle », l’employeur peut-il licencier une salariée portant le foulard islamique ? Lire la suite

Lettre de licencienciement : attendre l'avis de réception avant d'envoyer les documents de rupture

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/03/2017 | Réagir | 22 vues

Employeurs ! Attendez le retour de l’accusé de réception de la lettre recommandée de licenciement avant d’adresser les documents de fin de contrat.A défaut, il pourrait être considéré que le salarié n’a été informé de son licenciement que par les seuls documents de fin de contrat et que son licenciement est donc sans cause réelle ni sérieuse. Lire la suite

Suis je harcelé?

Publié par Alexandra Soulier - Avocat le 17/03/2017 | Réagir | 0 vues

Interview de Maître SOULIER Lire la suite

Un courrier de reproches au salarié est déjà un avertissement

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 16/03/2017 | Réagir | 1058 vues

Une lettre de reproches adressée au salarié par laquelle l’employeur indique que son comportement a entamé la confiance qu’il lui portait constitue une sanction disciplinaire, empêchant de licencier le salarié pour les mêmes faits fautifs (1). Lire la suite

Vrai/Faux : un mineur étranger peut être recruté en apprentissage

Publié par Noëmie Besson le 15/03/2017 | Réagir | 313 vues

Vrai/Faux : un mineur étranger peut être recruté en apprentissage

Vrai, si le candidat de vos rêves est un mineur étranger, ne vous mettez pas de barrières ! En effet, sous réserve de respecter la réglementation du travail en vigueur, vous pouvez proposer de conclure un contrat d'apprentissage au jeune. Venez découvrir les conditions. Lire la suite

Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : basculement sur un salarié d'un portail métallique non maintenu

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 84 vues

Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue. Lire la suite

Formation professionnelle : une nouvelle niche pour la fraude

Publié par Noëmie Besson le 15/03/2017 | Réagir | 648 vues

Formation professionnelle : une nouvelle niche pour la fraude

Vous savez certainement qu'en tant qu'employeur, vous êtes tenu de verser une taxe relative à la formation professionnelle dont le montant est fonction du nombre de salariés que compte votre entreprise. Ces sommes sont versées aux organismes OCPA et OPACIF qui financent dans un second temps les établissements qui dispensent les formations. Ce sont ces derniers acteurs qui inquiètent la Cour des comptes. Voici ses préconisations.   Lire la suite

L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement pour faute grave

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 14/03/2017 | Réagir | 248 vues

En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit s’assurer que le licenciement a bien été notifié au salarié, c’est-à-dire, que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement (1). Lire la suite

Epargne salariale : un dispositif fiscalement intéressant si …

Publié par Noëmie Besson le 14/03/2017 | Réagir | 2143 vues

Epargne salariale : un dispositif fiscalement intéressant si …

L'épargne salariale permet à l'entreprise d'impliquer ses salariés dans les résultats de l'entreprise en leur versant des sommes directement ou sur un plan d'épargne. Ces dispositifs permettent non seulement d'accorder un supplément de salaire au salarié qui pourra, selon les cas, être exonéré d'impôts sur le revenu, mais constituer un avantage pour l'entreprise qui bénéficiera d'exonérations sociales et fiscales. Cependant, pour que ces exonérations s'appliquent des conditions sont nécessaires… Lire la suite

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