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Actualités Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux

Versement transport : les taux changent au 1er janvier 2017 !

Publié par Alexandra Marion le 06/12/2016 | Réagir | 10410 vues

Versement transport : les taux changent au 1er janvier 2017 !

Les entreprises qui emploient au moins 11 salariés en région Ile de France ou dans le périmètre d'une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont contraintes de s'acquitter d'une contribution dite "versement transport", destinée à financer les transports en commun de ces territoires là. Les taux de versement transports (VT) changent au 1er janvier 2017. Pour beaucoup de territoires, la cotisation à verser évolue. Le périmètre de certaines AOT est même étendu à des nouvelles communes. Découvrez quels sont les taux qui vous sont applicables, en fonction de votre situation géographique.  Lire la suite

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La nouvelle définition du licenciement économique au 1er décembre 2016

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/12/2016 | Réagir | 104 vues

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié la définition du licenciement économique, qui est applicable au 1er décembre 2016. Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : 6 conseils pour le mener efficacement

Publié par Alexandra Marion le 06/12/2016 | Réagir | 11738 vues

Entretien annuel d'évaluation : 6 conseils pour le mener efficacement

Chaque fin d'année est l'occasion idéale pour faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. L'entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé. Apprécié par vos salariés, il vous permet de déterminer les objectifs de l'année à venir et les axes d'amélioration à prévoir. Il est également l'opportunité pour vos salariés d'obtenir certaines contreparties et l'occasion pour vous de les motiver à poursuivre leur investissement au sein de l'entreprise. Cependant, l'évaluation annuelle et les entretiens individuels doivent être préparés. Voici 6 conseils efficaces pour vous aider au mieux à apprécier vos collaborateurs. Lire la suite

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 122 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

Astreinte : 6 points clés que tout employeur doit connaitre !

Publié par Alexandra Marion le 05/12/2016 | 1 commentaire(s) | 18354 vues

Astreinte : 6 points clés que tout employeur doit connaitre !

Dans certains métiers, le recours aux périodes d'astreintes peut être rendu nécessaire pour répondre à une situation d'urgence ou un dépannage. Les astreintes peuvent être téléphoniques, opérationnelles ou techniques. Les salariés concernés doivent être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, que ce soit la nuit, les jours fériés, les dimanches ou les weekends. La mise en place d'astreintes peut susciter de nombreuses questions. Juritravail vous informe sur 6 points clés que vous devez maîtriser avant d'y avoir recours. Lire la suite

Les ruptures du contrat de travail.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 03/12/2016 | Réagir | 102 vues

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 02/12/2016 | Réagir | 181 vues

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (1 et 2), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié, dans le cadre de sa recherche de reclassement. Il s’agit d’un important revirement de jurisprudence. Lire la suite

Clause dédit formation : le salarié ne doit rembourser que le coût de la formation et rien de plus

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 170 vues

La clause de dédit formation ne permet pas à l’employeur de se faire rembourser le maintien de salaire du salarié durant la période de formation (1). Lire la suite

Indemnisation du licenciement devant le Conseil de Prud’hommes : publication des décrets fixant les barèmes

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 251 vues

Les décrets relatifs à l'indemnisation du licenciement ont été publiés le 23 novembre 2016. Lire la suite

Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 459 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit désormais prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement. C’est le revirement de Cour de Cassation majeur de cette fin d’année 2016, à travers 2 décisions, du 23 novembre 2016 (1). Lire la suite

VRAI/FAUX : je dois révéler ma séropositivité lors d’un entretien d’embauche ?

Publié par Alexandra Marion le 01/12/2016 | Réagir | 224 vues

VRAI/FAUX : je dois révéler ma séropositivité lors d’un entretien d’embauche ?

En cette journée mondiale de lutte contre le Sida 2016, c'est l'occasion pour l'équipe de Juritravail d'aborder un sujet encore tabou dans notre société : la séropositivité. Malgré des campagnes de sensibilisation visant à informer sur le VIH, un sentiment de crainte demeure, se traduisant souvent par le rejet des personnes porteuses de ce virus, y compris au sein de la sphère professionnelle. Une question suscite alors notre intérêt : doit-on révéler sa séropositivité lors d'un entretien d'embauche ? Que faire lorsque l'on est victime de discrimination ? Lire la suite

Licenciement abusif : les règles d'indemnisation prévues par le code du travail sont conformes à la Constitution

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 168 vues

Les dispositions du code du travail qui prévoient une indemnisation minimum dans les entreprises d'au moins 11 salariés, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont conformes à la Constitution selon le Conseil constitutionnel qui a tranché la question dans une décision du 13 octobre 2016, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Lire la suite

Reclassement du salarié inapte : revirement de jurisprudence !

Publié par Alexandra Marion le 30/11/2016 | Réagir | 2257 vues

Reclassement du salarié inapte : revirement de jurisprudence !

Lorsque l'un de vos salariés est déclaré inapte à son poste, par le médecin du travail, vous êtes tenu d'une obligation de reclassement à son égard, dans le mois qui suit l'examen médical à l'issue duquel l'inaptitude est déclarée. Vous devez proposer un emploi aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. Si jusqu'alors vous ne deviez pas tenir compte des souhaits exprimés par vos salariés pour définir le périmètre de vos recherches de reclassement, un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 23 novembre 2016 vous accorde cette possibilité ! Lire la suite

Licenciement économique : la nouvelle définition après la Loi Travail

Publié par Alexandra Marion le 29/11/2016 | Réagir | 4141 vues

Licenciement économique : la nouvelle définition après la Loi Travail

Adoptée le 8 août 2016, la Loi Travail impacte depuis quelques mois la vie des entreprises. Néanmoins, en matière de licenciement économique, les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au licenciement économique pour offrir plus de garanties aux employeurs et adapter leur masse salariale en fonction de la conjoncture économique du moment. Découvrez sans plus attendre la nouvelle définition du licenciement économique et ses effets sur votre entreprise. Lire la suite

Licenciement jugé abusif : Quel référentiel pour l'indemnisation du salarié devant le conseil de prud’hommes ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 29/11/2016 | Réagir | 246 vues

En cas de litige relatif à un licenciement, le salarié peut, le cas échéant, percevoir une indemnité. Cette indemnité peut être fixée soit au stade de la conciliation dans le cadre d’un accord entre l’employeur et le salarié, ou soit par le juge lorsque cette tentative de conciliation échoue si bien que l’affaire est finalement portée devant le bureau de jugement après que les parties ou leurs avocats se soient transmis leurs arguments et leurs pièces. Un premier décret révise le barème permettant de calculer l’indemnité forfaitaire qui peut être versé lors de cette première audience de conciliation. Le second décret crée cet fois référentiel indicatif applicable devant le bureau de jugement. Ces dispositions sont applicables dès le 26 novembre 2016. Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : 3 infos utiles

Publié par Alexandra Marion le 29/11/2016 | 2 commentaire(s) | 26942 vues

Entretien annuel d'évaluation : 3 infos utiles

En cette fin d'année, vous souhaitez évaluer les compétences professionnelles de votre salarié et dresser le bilan de son activité ? Il vous est alors possible de mettre en place un entretien annuel d'évaluation (EAE) au sein de votre entreprise.  Si vous décidez de mettre en place un tel dispositif au sein de votre entreprise, vous devez au préalable, répondre à une obligation d'information. En outre, lors de l'entretien, vous ne pouvez pas aborder des questions touchant à la vie privée du salarié. Enfin, vous devez veiller à la pertinence du compte-rendu de l'entretien. Lire la suite

Prime de tri sélectif dans la convention collective Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles (n°3144)

Publié par Noëmie Besson le 29/11/2016 | Réagir | 13864 vues

Prime de tri sélectif dans la convention collective Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles (n°3144)

Vous êtes chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien d'immeubles ? En tant qu'employé d'immeuble, ou plus couramment appelé concierge ou gardien, vous relevez de la Convention Collective Nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009. A ce titre, sachez que vous pouvez bénéficier d'une prime de tri sélectif. Lire la suite

Revirement de jurisprudence : Obligation de reclassement de l’employeur et souhaits du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/11/2016 | Réagir | 165 vues

L’employeur doit -il prendre en compte les souhaits du salarié pour envisager le reclassement de celui-ci ? Lire la suite

Prud'hommes : le barème indicatif des indemnités est publié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/11/2016 | Réagir | 1538 vues

Le Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail  pose des nouvelles bases pour les actions prud’homales et les négociations.  Lire la suite

Le licenciement d’une salariée inapte et enceinte ne peut reposer sur l’inaptitude et l’impossibilité de reclassement

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 28/11/2016 | Réagir | 842 vues

L’employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constatée que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif étranger à la grossesse, de maintenir le contrat (1). Lire la suite

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