Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Gestion du Personnel - RH » Communiquer sur la Politique Intérieure de l'Entreprise » Gérer une Crise / Communiquer en Interne » Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux » Actualités

Actualités Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux

Les principales typologies du contentieux de la tarification et la prévention

Publié par Quentin AZOU GOYEMA - Avocat le 20/02/2017 | Réagir | 0 vues

Les types de contestation des employeurs devant la Cour Nationale de l'Incapacité et de la tarification de l'Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) sont les suivantes : Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Ingénieurs et cadres « transposés » de la métallurgie : pas de progression automatique triennale !

Publié par Pascal FORZINETTI - Avocat le 20/02/2017 | Réagir | 48 vues

La Cour de cassation confirme que les non-cadres de la métallurgie « transposés cadres » ne peuvent bénéficier du mécanisme de progression automatique triennale prévue par la CCN des ingénieurs et cadres de 1972 pour les ingénieurs et cadres confirmés (Cass. soc. 26 janvier 2017, n° 15-27.209) Lire la suite

Fait religieux dans les entreprises privées : le guide !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 55 vues

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées Lire la suite

Le nouveau contour méconnu de l'astreinte ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 35 vues

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. Lire la suite

De l’absence de responsabilité pécuniaire du salarié qui conduit sans permis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 31 vues

Le principe en droit du travail est clair : la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

Imputation des maladies professionnelles au compte employeur et expositions successives

Publié par Quentin AZOU GOYEMA - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 2 vues

La jurisprudence de la Cour de cassation, constante depuis trente ans, pose le principe que la maladie professionnelle est réputée contractée chez le dernier employeur ayant exposé au risque avant sa constatation médicale. Lire la suite

Boulangerie-pâtisserie artisanale : valeur du point et grille de salaire applicable en 2017

Publié par Alexandra Marion le 16/02/2017 | Réagir | 25371 vues

Boulangerie-pâtisserie artisanale : valeur du point et grille de salaire applicable en 2017

Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous vous demandez quel est le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du point applicable dans votre entreprise permettant de déterminer le montant de votre salaire minimum. Lire la suite

DRH Attention à la délégation de pouvoirs aux termes ambigus

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 16 vues

La rédaction ambiguë de la délégation de pouvoirs peut entraîner des conséquences désastreuses pour l’employeur. Lire la suite

Comment rédiger une offre d'emploi ? Nos 4 conseils essentiels

Publié par Carole Girard-Oppici le 16/02/2017 | Réagir | 14754 vues

Comment rédiger une offre d'emploi ? Nos 4 conseils essentiels

Lorsqu'un poste est à pourvoir au sein d'une entreprise, la première étape liée au processus de recrutement consiste à rédiger l'offre d'emploi. La qualité de la rédaction est primordiale. De celle-ci découle notamment le bon positionnement des candidats ainsi que la réussite du recrutement. Elle doit inciter les personnes à la recherche d'un emploi correspondant au profil à faire acte de candidature. Lire la suite

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 84 vues

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ? Lire la suite

Titres restaurant 2017 : valeur, montant, seuil d'exonération, condition d'utilisation

Publié par Noëmie Besson le 15/02/2017 | Réagir | 13488 vues

Titres restaurant 2017 : valeur, montant, seuil d'exonération, condition d'utilisation

Lorsque vous mettez en place des titres restaurant dans votre entreprise, vous pouvez choisir de le faire sous forme dématérialisée ou sur support papier. Au titre de votre participation patronale, vous bénéficiez d'exonérations de cotisations, si cette participation répond à un certain nombre de conditions. Venez découvrir les limites d'exonération de 2017. Lire la suite

VRAI/FAUX - Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

Publié par Noëmie Besson le 15/02/2017 | Réagir | 1194 vues

VRAI/FAUX - Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

Faux ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel, ne peut être modifiée - positivement ou négativement - sans l'accord de l'autre partie au contrat. Le fait que  ce changement implique une augmentation du salaire ne permet pas pour autant de se passer de l'accord du salarié. Une procédure encadre toute modification du contrat.  Lire la suite

Les réunions des DP : qui participe ?

Publié par Lucie De Lestable le 15/02/2017 | Réagir | 665 vues

Les réunions des DP : qui participe ?

Les réunions des délégués du personnel ont lieu au moins une fois par mois. C'est l'occasion de présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés. Les DP peuvent donc aborder à cette occasion tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques abordées avec l'employeur. Certains sujets épineux ou techniques peuvent être traités, les DP ont la possibilité d'être assistés lors de ces réunions mensuelles. Mais par qui ? Et l'employeur, peut-il aussi inviter des personnes qualifiées à ces entretiens ? Voici les 3 catégories de personnes éventuellement présentes lors des réunions des DP. Lire la suite

Comment gérer le fait religieux en entreprise ?

Publié par Noëmie Besson le 14/02/2017 | Réagir | 1501 vues

Comment gérer le fait religieux en entreprise ?

La religion est devenue un sujet d'autant plus sensible du fait des récents événements qui touchent le monde entier…. On ne peut aborder les questions de management sans évoquer le fait religieux en entreprise, en constante augmentation. Beaucoup de chefs d'entreprise et de managers se demandent de quelle manière gérer cette question. Comment gérer le fait religieux en entreprise sans porter atteinte aux libertés individuelles et collectives ? Nous tentons de répondre à vos questions sur un sujet pour le moins épineux. Lire la suite

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir

Publié par Lucie De Lestable le 14/02/2017 | Réagir | 341 vues

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir

La loi Travail, parmi les nombreux domaines qu'elle a réformés, a modifié les dispositions applicables au contrat de professionnalisation. Son champ d'application a été élargi. Un contrat de professionnalisation expérimental a été créé pour permettre la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le premier secteur à inaugurer ce dispositif expérimental est la métallurgie. Quels sont les bénéficiaires et les qualifications visés par ce nouveau système ? Voici les éléments essentiels à retenir. Lire la suite

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2017

Publié par Alexandra Marion le 14/02/2017 | 1 commentaire(s) | 49540 vues

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2017

Vous travaillez en tant que coiffeur(se) dans un salon ? Vous relevez dans ce cas de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC n°2596). Les salaires de ce secteur ont été revalorisés l'année dernière ! Découvrez quel sera le montant de votre rémunération en 2017. Lire la suite

Chèque vacances 2017 : gâtez vos salariés et bénéficiez d’exonérations

Publié par Noëmie Besson le 13/02/2017 | Réagir | 12096 vues

Chèque vacances 2017 : gâtez vos salariés et bénéficiez d’exonérations

Le chèque vacances est un avantage octroyé par l'Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il est autant apprécié par les salariés que les entreprises puisqu'il constitue un complément de rémunération non négligeable permettant de profiter de vacances et de loisirs. Petite structure sans CE ou grosse entreprise, peu importe votre forme, voici les exonérations liées à cet avantage … Lire la suite

Arrêt maladie & congés : bénéficiez du report de vos vacances !

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2017 | 6 commentaire(s) | 356792 vues

Arrêt maladie & congés : bénéficiez du report de vos vacances !

Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur d'une durée qui ne peut excéder 30 jours ouvrables. Cependant, certains évènements peuvent avoir un impact sur le déroulement des congés payés. Il peut en effet arriver qu'un salarié tombe malade avant ou pendant ses congés payés. Savez-vous quelle est la différence entre la maladie qui se déclare avant ou celle qui survient pendant les vacances du salarié ? quels sont les effets d'un arrêt de travail sur le déroulement des congés payés ? On vous dit tout ! Lire la suite

Droit au chômage et Rupture de la période d'essai

Publié par Alexandre Le Quéré - Avocat le 13/02/2017 | Réagir | 713 vues

Vous vous demandez si vous avez droit au chômage en cas de rupture de votre période d'essai ? Le droit à l'indemnisation par Pôle Emploi n'est pas systématique en cas de rupture de la période d'essai. Cet article vous présente succinctement le point de la réglementation en fonction de votre situation. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 313 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés