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Actualités Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux

Absence de faute du salarié : refus de remettre à son employeur sa clé USB personnelle

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 19/09/2017 | Réagir | 0 vues

Un salarié a été recruté en qualité de responsable logistique. Il a été convoqué à un « entretien préalable à licenciement pour différents motifs et notamment pour insuffisance professionnelle » et mis à pied à titre conservatoire avec effet immédiat. Lire la suite

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Bref rappel sur l’utilité de la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (ancienne COCHEF).

Publié par CORENTIN DELOBEL - Avocat le 19/09/2017 | Réagir | 0 vues

Il est parfois bon de rappeler l’existence de certaines institutions ou services administratifs souvent méconnus ou peu utilisés, alors que leur utilité empirique peut parfois sauver une entreprise ou lui éviter les contraintes d’une procédure collective. La CCSF n’est pas un sauveur providentiel, mais il serait sans doute bon de la solliciter de manière plus habituelle, y compris sur le conseil avisé des avocats et des experts comptables. Article en première publication sur : https://www.village-justice.com/articles/bref-rappel-sur-utilite-commission-departementale-des-chefs-des-services,25893.html Lire la suite

Lettre d'avertissement : 7 motifs pour avertir efficacement un salarié

Publié par Mickaël Felix le 18/09/2017 | 1 commentaire(s) | 269552 vues

Lettre d'avertissement : 7 motifs pour avertir efficacement un salarié

Un de vos salariés a commis une faute, mais elle n'est pas assez grave pour justifier une rupture de son contrat de travail. Vous ne souhaitez pas laisser passer un tel comportement. Faute de pouvoir licencier, vous avez la possibilité de prendre une sanction disciplinaire, pour qu'il prenne conscience de ses actes. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de motifs que vous pouvez invoquer quand vous envisagez de prononcer un avertissement à l'encontre de votre salarié. Il existe bien d'autres raisons qui peuvent justifier un avertissement…découvrez lesquelles !    Lire la suite

1er Octobre 2017 : vapoter au travail c’est interdit !

Publié par Valérie Lohat le 18/09/2017 | 1 commentaire(s) | 2916 vues

1er Octobre 2017 : vapoter au travail c’est interdit !

Si de nombreux employeurs avaient devancé la loi sur le sujet du vapotage, via le règlement intérieur, la publication du décret du 25 avril 2017 vient enfin poser le cadre légal. En effet, à partir du 1er octobre 2017, les salariés ne pourront plus vapoter sur leur lieu de travail. Mais comment l'employeur doit-il mettre en place cette interdiction ? Quel est le cadre de cette nouvelle disposition ? Nous répondons à ces questions. Lire la suite

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Publié par Valérie Lohat le 18/09/2017 | 30 commentaire(s) | 980355 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Plus de la moitié des changements d'entreprise correspondraient à une démission. Vous êtes dans la même situation ! Votre poste ne vous intéresse plus ou ne vous correspond plus ? Vous souhaitez quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté ? La démission est la solution la plus simple pour mettre fin à votre contrat de travail. Néanmoins, des questions se posent : avez-vous droit aux allocations chômage ? Remplissez-vous les conditions pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ? Quel est le montant de l'allocation chômage en 2017 ? Voici quelques éclaircissements. Lire la suite

CCN : comment gérer une évolution de la classification des emplois ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/09/2017 | Réagir | 23 vues

CCN : comment gérer une évolution de la classification des emplois ?

La gestion de l'évolution de la classification des emplois est une problématique récurrente chez un employeur. Quelle classification donner à un salarié que l'on veut embaucher ? Quelles sont les conséquences d'une évolution de la classification des emplois dans la CCN ? Sur la qualification ? Sur la rémunération ? Comment appliquer une modification de la classification à ses salariés ? Que risque l'employeur qui n'applique pas les évolutions de la classification ? On vous dit tout.  Lire la suite

L'essentiel des ordonnances Macron

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 0 vues

Le Gouvernement a présenté les projets d'ordonnances par lesquelles il entend réformer le droit du travail. Lire la suite

Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Publié par Alexandra Marion le 14/09/2017 | Réagir | 513 vues

Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Mardi 6 septembre 2017, les îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont été les premières touchées par l'ouragan Irma qui a tout ravagé sur son passage faisant plusieurs victimes. Les dégâts matériels sont également considérables pour les habitants des îles. Les entreprises n'ont pas non plus été épargnées. Si le traumatisme est encore bien présent, il faut penser à la reconstruction. Vous êtes chef d'entreprise, vos locaux et votre matériel professionnel ont été endommagés ? Êtes-vous couvert par votre assurance ? Comment déclarer les dégâts causés ? Avez-vous droit à des aides pour couvrir la perte de votre exploitation ? Comment garantir un revenu à vos salariés lorsque votre activité est réduite ou à l'arrêt ? La rédaction de Juritravail vous accompagne dans vos démarches administratives. Lire la suite

Présentation du cabinet de Maître Fontaine

Publié par Vanessa FONTAINE - Avocat le 14/09/2017 | Réagir | 5 vues

Diplômée d'un master et d'un doctorat en droit du travail, ses domaines de compétences principaux sont le droit du travail et social et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Lire la suite

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Publié par Alexandra Marion le 14/09/2017 | Réagir | 2309 vues

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Burn-out, dépression, troubles de sommeil, maladies cardio-vasculaires mais aussi addictions à l'alcool ou au tabac, le stress au travail peut avoir de nombreuses conséquences, néfastes sur la santé. De plus en plus de salariés sont stressés au travail. La faute à qui ? L'environnement et les conditions de travail y sont s'en doute pour beaucoup. Définition, causes, symptômes, conséquences et solutions pour lutter contre le stress au travail… Juritravail vous explique tout. Lire la suite

Validation par le Conseil Constitutionnel de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 12/09/2017 | Réagir | 228 vues

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 7 septembre 2017, juge que la loi d’habilitation est suffisamment précise et que ses dispositions ne sont pas contraires aux règles et principes de valeur constitutionnelle. Lire la suite

VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 11/09/2017 | Réagir | 1675 vues

De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). Lire la suite

Indemnité légale de licenciement : les 2 mesures phares de la loi Travail 2017 !

Publié par Alice Lachaise le 11/09/2017 | Réagir | 8364 vues

Indemnité légale de licenciement : les 2 mesures phares de la loi Travail 2017 !

Le Gouvernement a présenté ses ordonnances pour réformer le Code du travail. Il est question de sécuriser et rendre prévisibles les relations de travail. Après avoir annoncé le plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, le Gouvernement s'attaque aux indemnités légales. Hausse des indemnités et modification de la condition d'ancienneté : quel sera l'impact de la loi Travail 2017 sur les employeurs ? Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

Loi travail 2 et pratique du contentieux social : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Publié par DAVID MASSON - Avocat le 11/09/2017 | Réagir | 15 vues

Depuis que le gouvernement a mis en ½uvre son projet de réforme du droit du travail, on ne compte plus les articles plus ou moins tranchés politiquement sur le sujet. Cependant, il est regrettable que bien peu d’entre eux réussissent à livrer une analyse plus intéressante que la simple caricature idéologique : de pauvres employeurs contre profiteurs de salariés, et vice et versa. Si l’on relève bien entendu la présence de bon nombre de changements substantiels, en revanche, on peut présager que les effets de ceux-ci ne seront pas ceux qui sont présentés à l’opinion publique par les journaux subventionnés. En pratique, les actions en justice des salariés seront très loin d’être vidées de toute substance, en déplaise aux incantations hasardeuses d’une bonne partie de la presse générale sur le sujet. Quels sont donc les changements les plus importants ? Lire la suite

CDD à terme imprécis sans durée minimale = CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2017 | 1 commentaire(s) | 60782 vues

CDD à terme imprécis sans durée minimale = CDI

Lorsqu'un CDD est conclu sans terme précis et sans précision de durée minimum, le risque est la requalification du CDD à terme imprécis en contrat à durée indéterminée. En effet, le CDD doit nécessairement comporter une période minimale de garantie d'emploi pour le salarié, par exemple 7 jours, empêchant la rupture du CDD à terme imprécis en début de contrat (même en cas de réalisation de l'évènement). Sans cette précision de durée minimale dans le contrat de travail, le juge pourra procéder à la requalification du CDD à terme imprécis en CDI.  Lire la suite

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes !

Publié par Faustine Ménager le 11/09/2017 | Réagir | 61326 vues

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes !

Si votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. En revanche, si vous dirigez une TPE ou PME de moins de 20 salariés, l'élaboration d'un tel document est facultative mais tout de même conseillée. Pour que celui-ci puisse être opposable à vos salariés, vous devez respecter certaines formalités, tant au niveau de son contenu que pour son élaboration. Découvrez nos recommandations pour rédiger votre règlement intérieur.   Lire la suite

Prévention du suicide en entreprise : comment agir ?

Publié par Valérie Lohat le 08/09/2017 | Réagir | 868 vues

Prévention du suicide en entreprise : comment agir ?

Selon un rapport de l'observatoire du suicide de Février 2016, la France subit 27 suicides par jour. Le monde du travail n'est pas épargné. Le suicide est un acte de désespoir d'un salarié qui peut être prévenu, si l'employeur prend les mesures nécessaires. Des signes avant-coureurs existent tels qu'un événement traumatique ou un burn-out suite à un harcèlement. Que faire pour prévenir le suicide en entreprise ? Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ? Lire la suite

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