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Actualités Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux

Comment notifier une sanction disciplinaire au salarié ?

Publié par Alice Lachaise le 21/07/2017 | Réagir | 55770 vues

Comment notifier une sanction disciplinaire au salarié ?

La discipline dans votre entreprise vous tient à cœur, elle doit être respectée par l'ensemble de vos salariés. Vous estimez néanmoins que l'un d'eux a commis une faute contrevenant à ces règles. Sachez que toute sanction disciplinaire doit être proportionnée aux faits reprochés et être notifiée par écrit au salarié concerné. Attention cependant à bien respecter la procédure de notification de la sanction ! Comment devez-vous procéder ? Quels sont les délais à respecter ? Quelle sanction choisir ? Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche, pour que vous soyez en règle avec la législation et vous éviter toute contestation en justice.  Lire la suite

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Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation !

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 21/07/2017 | Réagir | 0 vues

Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, n° 16-13.222) en livre une nouvelle illustration. Lire la suite

L’EMPLOYEUR DECIDE SI SON SALARIE EST VICTIME DE HARCELEMENT OU NON !

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 21/07/2017 | Réagir | 0 vues

UN CADRE DIRIGEANT PEUT-IL ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT MORAL ? A EN CROIRE LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE NICE : NON. Lire la suite

Le régime dérogatoire de la durée légale du travail applicable à l’employé de maison

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 19/07/2017 | Réagir | 0 vues

Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ? Lire la suite

Les indemnités légales de licenciement revues à la hausse !

Publié par Alice Lachaise le 19/07/2017 | Réagir | 9 vues

Les indemnités légales de licenciement revues à la hausse !

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à renforcer le dialogue social par ordonnance a été adopté ce jeudi 13 juillet 2017 en première lecture à l'Assemblée Nationale. Il concrétise la volonté du Gouvernement de plafonner les dommages-intérêts prud'homaux pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si cette nouvelle n'a pas été accueillie à bras ouverts, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, a annoncé en retour l'augmentation des indemnités légales de licenciement. Voici quelques éclaircissements ! Lire la suite

Arrêt maladie & congés : bénéficiez du report de vos vacances !

Publié par Carole Girard-Oppici le 19/07/2017 | 6 commentaire(s) | 428689 vues

Arrêt maladie & congés : bénéficiez du report de vos vacances !

Chaque année, les salariés ont droit à un congé payé à la charge de l'employeur, d'une durée qui ne peut excéder 30 jours ouvrables. Cependant, certains événements tels que les arrêts maladie, peuvent avoir un impact sur le déroulement des congés payés. Il peut en effet arriver qu'un salarié soit en arrêt maladie avant ou pendant ses congés payés. Que se passe-t-il dans cette situation ? Pouvez-vous obtenir un report de vos congés payés pour le cas d'une maladie qui se déclare avant ou celle qui survient pendant les vacances du salarié ? Quelles sont les conséquences d'un arrêt de travail sur le déroulement des congés payés ? On vous dit tout ! Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Publié par Carole Girard-Oppici le 19/07/2017 | Réagir | 4605 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail sous peine d'amende et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Néanmoins, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos obligations en matière d'affichage en entreprise. Règlement intérieur, ordre des départs en congés, dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou repos hebdomadaire, doivent-ils toujours être obligatoirement communiqués aux salariés par voie d'affichage ? Découvrez vos obligations en la matière. Lire la suite

Réforme MACRON 2017 : le travail de nuit modifié ?

Publié par Alice Lachaise le 18/07/2017 | Réagir | 107 vues

Réforme MACRON 2017 : le travail de nuit modifié ?

L'Assemblée nationale a adopté, le 13 juillet 2017,  en première lecture, le projet de loi habilitant le Gouvernement à rénover notre modèle social par voie d'ordonnances. Le Sénat examinera ce texte à partir du 24 juillet. Un des axes de cette réforme est le recours au travail de nuit. En effet, Emmanuel  MACRON souhaite sécuriser les relations professionnelles notamment sur ce point. Qu'en est-il des modifications envisagées ?  L'employeur pourrait-il, en tout état de cause, faire travailler un salarié de nuit même sans accord collectif ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit avant et après la future réforme ! Lire la suite

Comment demander l’homologation d’une rupture conventionnelle ?

Publié par Carole Girard-Oppici le 18/07/2017 | Réagir | 29390 vues

Comment demander l’homologation d’une rupture conventionnelle ?

"La validité de la convention est subordonnée à son homologation" (1). En d'autres termes, sans homologation de la convention de rupture, il ne peut y avoir de rupture conventionnelle. Il faut donc être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme. Nous allons voir la procédure particulière et les différents délais à respecter.  Lire la suite

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Publié par Mickaël Felix le 18/07/2017 | 4 commentaire(s) | 349405 vues

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Il existe diverses façons de mettre un terme au contrat de travail : par une rupture conventionnelle, un licenciement ou une démission. Ces 3 modes de rupture du contrat ne sont pas équivalents et ne relèvent pas de la même initiative. Les différences entre eux sont de taille. Quelles sont-elles ? Quelles sont les différentes étapes pour chacune des ces procédures ? Quel coût pour l'entreprise (indemnités) ? Quelles conséquences pour le salarié (droit au chômage, préavis...) ? Signer une rupture conventionnelle est-elle plus avantageuse ? La réponse avec une illustration concrète.  Lire la suite

Impacts de la réforme MACRON sur les institutions représentatives du personnel

Publié par Alice Lachaise le 18/07/2017 | Réagir | 31 vues

Impacts de la réforme MACRON sur les institutions représentatives du personnel

Où en est la réforme du modèle social français prévue par Emmanuel MACRON ? Le 13 juillet 2017, le projet de loi habilitant le Gouvernement à renforcer le dialogue social par voie d'ordonnances a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, avec 270 voix "pour" et 50 voix "contre". 38 amendements ont été adoptés sans pour autant que cela remette en cause le projet. Qu'en est-il de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) ? Voici les dernières modifications envisagées ! Lire la suite

Licenciement : Seulement avec un formulaire à partir de Septembre ?

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 13/07/2017 | Réagir | 84 vues

va t'on vers un abandon de la lettre licenciement papier au profit d'un formulaire administratif pré-rempli ? Lire la suite

La notion de négociation loyale : le nouveau paradigme du dialogue social en entreprise ?

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 13/07/2017 | Réagir | 0 vues

Le refus d'un amendement sur le droit de veto des institutions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale Lire la suite

AFFICHAGES OBLIGATOIRES EN ENTREPRISES

Publié par agnes REVEILLON - Avocat le 13/07/2017 | Réagir | 0 vues

Employeurs : Avez-vous pensé à vos obligations d'affichage et d'information dans votre entreprise ?        Lire la suite

Réforme MACRON 2017 : vers une simplification du compte pénibilité ?

Publié par Alice Lachaise le 12/07/2017 | Réagir | 1172 vues

Réforme MACRON 2017 : vers une simplification du compte pénibilité ?

Ce 10 juillet 2017 ont eu lieu les premières discussions en séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social. Un des points de la réforme est la simplification du compte pénibilité. Vous vous demandez ce que recouvre ce dispositif ? Et surtout, que compte modifier le Gouvernement, en utilisant le système d'ordonnances ? Voici quelques éclaircissements.  Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Faustine Ménager le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 139205 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La réglementation vous impose d'afficher dans votre entreprise certains documents. Sachez qu'en 2017, la liste de ces affichages obligatoires a évolué et que vos obligations ont été allégées. Etes-vous en conformité avec le droit ? Qu'elles sont les informations à afficher obligatoirement et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

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