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Actualités Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux

Convention collective des commerces de gros et congés

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2016 | Réagir | 3809 vues

Convention collective des commerces de gros et congés

Vous êtes grossiste dans le commerce de gros de produits alimentaires comme les fruits ou les œufs, de produits de papeterie ou de matériel électronique ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de commerces de gros. Sachez que votre convention vous est plus favorable que le Code du travail puisqu'elle met en place des congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès…), un droit d'absence en cas de départ à la retraite mais également elle prévoit le chômage des jours fériés. Découvrez comment bénéficier de tous ces avantages. Lire la suite

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Suivi médical de vos salariés : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié par Alexandra Marion le 22/09/2016 | Réagir | 355 vues

Suivi médical de vos salariés : ce qui change au 1er janvier 2017

Dès lors que vous embauchez un nouveau salarié, vous devez lui faire passer un examen médical d'embauche, réalisé auprès des services de la médecine du travail. Néanmoins, la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ne se limite pas à ce seul examen. Vos salariés devront en effet, tout au long de leur carrière professionnelle, bénéficier d'un suivi périodique. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2017, le système de suivi médical des salariés évolue. Suppression totale du suivi ou remplacement par d'autres dispositifs, qu'en est-il ? Découvrez ce qui vous attend. Lire la suite

Harcèlement moral et mesures préventives de l’employeur

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 90 vues

La Cour de Cassation exige le respect de mesures préalables d’information et de formation des salariés sur le fondement des Articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du Travail . Lire la suite

Les salariés peuvent-ils jouer à « Pokémon Go » au travail ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 153 vues

Depuis quelques mois, la vague Pokémon déferle en France. Face à ce phénomène de mode, nombre d’entreprises se trouvent, aujourd’hui, confrontées à cette problématique qui peut engendrer des conséquences néfastes pour l’entreprise telles qu’une perte de productivité mais aussi de confidentialité en raison notamment de la géolocalisation concernant des sites dits « sensibles ». Lire la suite

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Publié par Laetitia Valy le 21/09/2016 | 1 commentaire(s) | 1631 vues

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Sous certaines conditions, le CHSCT peut solliciter l'intervention d'un expert. Jusqu'alors, le coût de cette expertise était supporté par l'employeur, que la décision du CHSCT de recourir à un expert soit validée ou non par décision de justice. Avec la Loi travail, des changements ont fait leur apparition. Qu'est-ce qui change pour le CHSCT ? Qui devra désormais supporter les frais d'expertise ? Qu'en est-il en cas d'annulation de la décision de recourir à un expert ? Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

Mise en place des astreintes : seul l’employeur le peut !

Publié par Alexandra Marion le 21/09/2016 | Réagir | 87 vues

Mise en place des astreintes : seul l’employeur le peut !

Selon le secteur d'activité auquel votre entreprise se rattache, il est possible qu'une intervention de vos salariés soit nécessaire à tout moment. Pour répondre à ce genre de besoins, il est possible de mettre en place des astreintes. Celles-ci peuvent être aussi bien téléphoniques qu'opérationnelles. Si la Loi Travail a apporté quelques modifications au régime des astreintes, une chose ne change pas : le pouvoir de mettre en place des astreintes appartient toujours à... ? Lire la suite

Repérage de l’amiante avant travaux : nouvelle obligation de la Loi travail !

Publié par Alexandra Marion le 20/09/2016 | Réagir | 416 vues

Repérage de l’amiante avant travaux : nouvelle obligation de la Loi travail !

On sait aujourd'hui quels sont la plupart des impacts que la Loi Travail va avoir, notamment sur la vie des entreprises et les obligations des employeurs. Mais, il y en a une dont on parle peu, c'est l'obligation de repérage de l'amiante avant toute opération de travaux. Que vous soyez donneur d'ordre ou maître d'ouvrage, votre responsabilité peut être engagée dès lors que vous n'effectuez pas ces recherches et des sanctions peuvent s'appliquer. Découvrez comment ne pas manquer à cette obligation et quels sont ses objectifs. Lire la suite

Comment négocier une rupture conventionnelle

Publié par PHILIPPE ARLAUD - Avocat le 20/09/2016 | Réagir | 161 vues

Les dangers de l’absence d’homologation. Lire la suite

Procédure de la rupture conventionnelle

Publié par PHILIPPE ARLAUD - Avocat le 20/09/2016 | Réagir | 274 vues

Les dangers de l’absence d’homologation. Lire la suite

Droit du travail - Règlement intérieur

Publié par PHILIPPE ARLAUD - Avocat le 20/09/2016 | Réagir | 105 vues

Principe de neutralité religieuse Lire la suite

Les violences physiques au travail engagent la responsabilité de l’employeur

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 19/09/2016 | Réagir | 211 vues

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il manque à cette obligation lorsqu'un de ses salariés est victime sur le lieu de travail de violences physiques exercées par un autre salarié. Lire la suite

Inaptitude : lorsque licencier le salarié est impossible

Publié par Carole Girard-Oppici le 16/09/2016 | 1 commentaire(s) | 4399 vues

Inaptitude : lorsque licencier le salarié est impossible

Votre salarié a été définitivement déclaré inapte par le médecin du travail. Que celle-ci soit d'origine professionnelle ou non (maladie, accident de la vie courante, maladie professionnelle, accident du travail), vous pouvez, après avoir suivi la procédure requise, le licencier. La situation est en revanche plus compliquée si l'inaptitude est consécutive à un fait de harcèlement. Soyez vigilant car la loi Travail d'août 2016 change la procédure ! Lire la suite

Avance sur salaire : 3 questions à se poser avant de la verser !

Publié par Alexandra Marion le 15/09/2016 | Réagir | 101064 vues

Avance sur salaire : 3 questions à se poser avant de la verser !

Par les temps qui courent, de plus en plus de personnes ont du mal à joindre les deux bouts à la fin du mois ou à faire face à des imprévus qui coûtent cher. Dans ce contexte, il peut arriver qu'un salarié vous demande une avance sur salaire. Montant de l'avance, modalités de remboursement, différence avec l'acompte… Voici les 3 questions que vous devez vous poser avant d'accepter ou de refuser sa demande. Lire la suite

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son calcul pour bien partir !

Publié par Noëmie Besson le 15/09/2016 | Réagir | 296859 vues

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son calcul pour bien partir !

La retraite approche, il est donc grand temps d'appréhender cette nouvelle étape de la vie, que ce soit parce que vous êtes le futur retraité ou parce qu'en tant qu'employeur, c'est un de vos plus fidèles salariés qui vous quitte. Le montant de l'indemnité de départ en retraite varie selon que l'initiative de ce départ est prise par le salarié ou par l'employeur. Il est donc important que salarié et employeur connaissent le montant servi selon les différents cas.  Lire la suite

Reclassement obligatoire : à vérifier absolument en cas de licenciement économique !

Publié par Noëmie Besson le 15/09/2016 | Réagir | 50258 vues

Reclassement obligatoire : à vérifier absolument en cas de licenciement économique !

Les difficultés économiques peuvent impacter l'activité de l'entreprise et entraîner des suppressions de postes au sein de l'entreprise. Mais ces suppressions ne sont pas automatiques. Dans ces circonstances, l'employeur est soumis à une obligation de reclassement : il devra donc faire des propositions de postes aux salariés afin d'assurer au maximum le maintien dans l'emploi. Lire la suite

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Publié par Carole Girard-Oppici le 15/09/2016 | Réagir | 22455 vues

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

C'est parfois dur de retourner au travail le lundi matin, après un congé manifestement trop court ou encore suite à la perte d'un proche. Un salarié qui refuse d'aller travailler, sans fournir aucun justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc.), peut être licencié. Mais l'absence injustifiée autorise-t-elle toujours un licenciement pour faute ? Lire la suite

Paiement des heures supplémentaires: 6 réponses pour enfin comprendre !

Publié par Noëmie Besson le 15/09/2016 | 8 commentaire(s) | 76455 vues

Paiement des heures supplémentaires: 6 réponses pour enfin comprendre !

La charge de travail ou le manque de personnel peut parfois rendre nécessaire l'exécution d'heures supplémentaires (HS) par les salariés. Bon gré mal gré, la réalisation de ces heures est souvent un sujet de discorde entre employeurs et salariés. Initiative, obligation, refus, majoration, paiement, contingent … Employeurs, salariés, voici les 6 points essentiels à retenir sur les heures supplémentaires. Lire la suite

Seul l'employeur peut décider de mettre en place des astreintes au sein de l'entreprise

Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 14/09/2016 | Réagir | 446 vues

Le 8 septembre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que seul l'employeur peut décider de la mise en place d'astreinte. La mise en place d'une organisation du travail par les salariés eux-mêmes n'engage pas l'employeur. Lire la suite

L’indemnité versée en raison de la nullité de la clause de non-concurrence entre-t-elle dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 14/09/2016 | Réagir | 925 vues

Non. Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 15-10.987, la Cour de cassation juge que l’indemnité versée en raison de la nullité de la clause de non-concurrence n'entre pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés. Lire la suite

Travail de nuit : que change la Loi Travail ?

Publié par Alexandra Marion le 14/09/2016 | Réagir | 8821 vues

Travail de nuit : que change la Loi Travail ?

La Loi Travail du 8 août 2016 modifie considérablement la règlementation applicable au travail de nuit. Mise en place du travail de nuit, durée du travail de nuit, suivi médical du travailleur ou encore rémunération, les conditions d'exercice du travail de nuit changent. Afin d'éviter le moindre faux pas et préserver la santé des travailleurs de nuit, il est nécessaire que vous connaissiez les nouvelles règles applicables. Lire la suite

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