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Actualités Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux

VRAI/FAUX : vous pouvez sanctionner un salarié qui a provoqué un accident de la route

Publié par Noëmie Besson le 19/01/2017 | Réagir | 16 vues

VRAI/FAUX : vous pouvez sanctionner un salarié qui a provoqué un accident de la route

VRAI … si vous parvenez à prouver que les agissements du salarié revêtent le caractère d'une faute grave empêchant le maintien du travailleur dans l'entreprise.  Attention, le seul fait que le salarié ait occasionné un accident n'est pas suffisant pour sanctionner ou licencier celui-ci. Vous devez être bien certain qu'il a commis une faute et que celle-ci est à l'origine de l'accident.  Lire la suite

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Compte personnel de formation : comment les salariés peuvent-ils l’utiliser ?

Publié par Noëmie Besson le 18/01/2017 | Réagir | 9144 vues

Compte personnel de formation : comment les salariés peuvent-ils l’utiliser ?

Le Compte personnel de formation a pour vocation l'accès à la formation professionnelle des salariés. Mais cela vous impacte-il et si oui comment ? Qu'est-ce que cela implique pour vous en terme d'obligations et au plan financier ?  Voici un bref récapitulatif de ce qu'il faut savoir. Lire la suite

Comment mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité au sein de son entreprise ?

Publié par Noëmie Besson le 17/01/2017 | 2 commentaire(s) | 19259 vues

Comment mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité au sein de son entreprise ?

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P ou CPPP) a pour vocation de diminuer les risques professionnels et de compenser les salariés par l'acquisition de points. Ce dispositif est synonyme d'obligations pour vous, employeurs. En effet, certains de vos salariés sont peut être concernés par des conditions de travail considérées comme pénibles. Vous devez donc faire le nécessaire et nous vous aidons à savoir comment. Lire la suite

Jours fériés : 5 exemples pour savoir ce que prévoit votre convention collective

Publié par Alexandra Marion le 16/01/2017 | Réagir | 14863 vues

Jours fériés : 5 exemples pour savoir ce que prévoit votre convention collective

Les jours fériés sont nombreux et en 2017, vous devriez même pouvoir profiter d'un week-end à rallonge. Il vous est donc indispensable de connaître le régime qui s'applique aux jours fériés. Celui-ci est complexe puisque votre convention collective peut prévoir le chômage de tout ou partie des jours fériés ou au contraire, prévoir qu'ils seront travaillés mais accompagnés d'une rémunération majorée… Découvrez ce que prévoit votre convention collective en matière de jours fériés.  Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Noëmie Besson le 16/01/2017 | Réagir | 101970 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l'année 2017. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1.500 euros. Lire la suite

Le certificat de travail : établissement, contenu et remise

Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 13/01/2017 | Réagir | 82 vues

A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail. Depuis le 13 avril 2016,la remise tardive du certificat de travail ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié. Lire la suite

La visite médicale au travail version 2017

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/01/2017 | Réagir | 280 vues

Depuis le 1er janvier 2017 et en application de la » loi travail », les conditions du suivi individuel de l’état de santé des salariés au travail sont totalement modifiées. Le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 a transformé la visite médicale à l’embauche et les visites médicales périodiques. […] The post La visite médicale au travail version 2017 appeared first on Carole Vercheyre-Grard. Lire la suite

Quels salaires dans la BDES ?

Publié par Lucie De Lestable le 12/01/2017 | Réagir | 382 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du CE, les DP, les membres du CHSCT ou  les DS ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance,  les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Publié par Lucie De Lestable le 12/01/2017 | Réagir | 401 vues

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous empêche pas d'être élu en tant que délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT. Cependant, quelques adaptations sont prévues par la loi pour l'utilisation de vos heures de délégation. Voyons lesquelles… Lire la suite

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires

Publié par Carole Girard-Oppici le 11/01/2017 | Réagir | 5307 vues

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires

Le Code du travail rend obligatoire en 2016, la présence de 13 panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Êtes-vous sûr d'avoir tous les affichages obligatoires dans votre entreprise ? Lire la suite

Dénonciation des salariés : La liste des infractions routières

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 11/01/2017 | Réagir | 873 vues

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle adoptée le 12 octobre 2016 prévoit en son article 34 un nouvel article L. 121-6 du Code de la route. Désormais l'employeur doit dénoncer le salarié qui a commis une infraction routière dans un délai de 45 jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention. Lire la suite

Ce que vous risquez en cas de travail dissimulé

Publié par Noëmie Besson le 11/01/2017 | Réagir | 476 vues

Ce que vous risquez en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé peut sembler être une bonne idée : économie de personnel, démarches administratives évitées, un bénéfice plus grand … Pourtant non ! Ce n'est pas la solution. En effet, si cette supercherie est découverte cela peut vous amener à payer beaucoup plus cher ! Nous vous compilons les principales pénalités que vous risquez si vous n'êtes pas en règle avec vos obligations. Lire la suite

Employeurs personnes morales : Obligation de dénoncer le salarié auteur d’infractions routières avec le véhicule de l’entreprise (art. 34 de la loi n°2016-1547 du 18/11/16 ; décret n°2016-1955 du 28/12/2016)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 394 vues

Depuis le 01/01/2017, et sous peine d’une contravention de 4è classe, l’employeur personne morale doit indiquer l'identité et l'adresse du salarié auteur d’infractions routières, qui conduisait le véhicule de l’entreprise. Lire la suite

Quelles cotisations patronales augmentent en 2017 ?

Publié par Noëmie Besson le 10/01/2017 | 1 commentaire(s) | 9587 vues

Quelles cotisations patronales augmentent en 2017 ?

L'année 2017 est arrivée et avec elle les éventuelles augmentations de cotisations de début d'année. Cotisations d'assurances maladie, vieillesse, retraite complémentaire ... Afin de ne rien rater, nous vous présentons les principales hausses auxquelles vous allez devoir vous soumettre cette année. Lire la suite

Comment demander l’homologation d’une rupture conventionnelle ?

Publié par Noëmie Besson le 10/01/2017 | Réagir | 23249 vues

Comment demander l’homologation d’une rupture conventionnelle ?

"La validité de la convention est subordonnée à son homologation" (1). En clair : sans homologation de la convention de rupture, il ne peut y avoir rupture conventionnelle. Voici comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle et être sûr du succès de votre procédure. Lire la suite

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Lucie De Lestable le 10/01/2017 | Réagir | 690 vues

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la disposition du comité ? L'employeur a-t-il le droit de détenir une clé du local du CE ? Les membres peuvent-ils recevoir du courrier ? Quelle taille doit faire le local du comité et peut-on exiger de l'employeur qu'il fournisse un ordinateur dernier cri et un rétroprojecteur ? Juritravail vous propose de répondre à toutes vos questions sur les moyens matériels du comité d'entreprise. Lire la suite

Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exigée

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 09/01/2017 | Réagir | 1199 vues

Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ? Lire la suite

Compte Personnel d’Activité : une nouveauté applicable en 2017

Publié par Noëmie Besson le 09/01/2017 | Réagir | 11024 vues

Compte Personnel d’Activité : une nouveauté applicable en 2017

Un Décret du 12 octobre 2016 est intervenu, portant sur le Compte Personnel d'Activité (CPA). Ce Décret vise à préciser les modalités d'application de cette nouveauté. Le CPA est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Voici ce qu'il y a à savoir en la matière et ce est applicable depuis le 1er janvier.  Lire la suite

Salaires minima 2017 dans la CCN de l'automobile

Publié par Alexandra Marion le 09/01/2017 | 4 commentaire(s) | 98668 vues

Salaires minima 2017 dans la CCN de l'automobile

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise dont l'activité est de faire du commerce et de la réparation de véhicules automobiles, ou du commerce de carburants ? Sachez que votre entreprise relève de la Convention Collective Nationale des services de l'automobile (IDCC n°1090). Connaissez-vous les dispositions de cette dernière en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur depuis le 1er janvier 2017. Lire la suite

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