Actualités Choisir un motif de licenciement

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• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Pas d’obligation d’informer l’employeur du statut de salarié protégé

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 543 vues

  Le 7 mars 2012, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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• Licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme Cougar dans un clip

  par Juritravail 16/05/2012 | Réagir | 474 vues

  Une assistante d’éducation d’un établissement catholique a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme « cougar » dans un clip du rappeur niçois Novia. Cette dernière a décidé de porter son affaire aux prud’hommes.

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• Un journaliste licencié suite à une publication sur Twitter

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 1074 vues

  « A toutes mes consœurs je dis : « baisez utile vous avez une chance de vous retrouver première Dame de France » ;-) » est le twitter à l’origine du licenciement du journaliste sportif Pierre Salviac sur RTL. 

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• Les poursuites pénales initiées à l’encontre d’un salarié ne peuvent suspendre le délai de prescription de deux mois si l’employeur ne rapporte pas la preuve de la découverte tardive des faits fautifs

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 118 vues

  Un salarié engagé en qualité de conducteur de travaux, a à l'occasion d'un accident de la circulation survenu pendant son temps de travail au volant du véhicule de la société qu'il conduisait, été victime d'une agression de la part du conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident.

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• Le salarié est fondé à se référer à la convention collective figurant sur son bulletin de paie

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 1089 vues

  Une salariée engagée en qualité d'aide soignante, a été licenciée pour faute grave pour avoir donné une douche à un patient, alors que cette intervention lui avait été interdite. La salariée a contesté son licenciement.

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• Les termes de la lettre de licenciement fixent les limites du litige

  par Juritravail 04/05/2012 | Réagir | 909 vues

  Un salarié a été engagé le 19 février 1996 par une société en tant que contrôleur. Il a été promu responsable de site le 1^er septembre suivant. Son contrat de travail a par la suite été transféré. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 9 septembre 2004.

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• 1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

  par Juritravail 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 1283 vues

  Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture. 

   

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• Le salarié inapte ni reclassé ni licencié a droit à l’intégralité de son salaire pendant un mois

  par Juritravail 27/04/2012 | 3 commentaire(s) | 3275 vues

  Un salarié a été engagé le 9 octobre 2000 en qualité de conducteur routier puis a été désigné délégué syndical. Il a été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail le 5 décembre...

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• Un salarié de retour de congé sabbatique ne peut pas refuser un poste différent de son ancien poste

  par Juritravail 26/04/2012 | Réagir | 252 vues

  Un salarié a été engagé en 1978 par une caisse d’assurance maladie en qualité d’animateur de formation. Il a bénéficié d’un congé sabbatique du 1^er janvier 2005 au 1^er mars 2006.

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• L’employeur doit-il être informé du statut protégé de son salarié ?

  par Juritravail 26/04/2012 | Réagir | 612 vues

  Le Conseil de Prud’hommes de Lille a transmis à la Chambre sociale de la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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• Licencier un salarié seulement pour le remplacer rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 380 vues

  Une salariée a été engagée le 14 décembre 1998 en tant que chauffeur livreur. A la suite de la cession de ce fonds dans le cadre de la liquidation judiciaire, le contrat de travail de la salariée a été transféré à une société de repas service express à compter du 1^er septembre 2004. 

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• Nullité du licenciement quand un salarié relate des agissements de harcèlement moral

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 374 vues

  Un salarié a été engagé par une société le 2 septembre 2002. Il occupait en dernier lieu les fonctions de vendeur. Il a été licencié pour faute le 14 mars 2007. 

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• L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 328 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne.

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