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Actualités Choisir un motif de licenciement

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 04/09/2017 | 1 commentaire(s) | 17891 vues

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

En entreprise, il arrive qu'un salarié soit déclaré inapte. A cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser (sauf dispense expresse par le médecin du travail) et vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. Les chefs d'entreprises font parfois des erreurs risquant de les mener devant les prud'hommes. De telles procédures ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement de l'entreprise. Elles peuvent également avoir des conséquences financières pour vous, employeurs. Pour ces raisons, nous allons vous présenter les 6 erreurs à ne pas commettre pour être en conformité.  Lire la suite

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Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Publié par Laëtitia Grévin le 04/08/2017 | 27 commentaire(s) | 1273680 vues

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

L'abandon de poste n'est pas prévu par le Code du travail. En effet, le législateur n'a pas défini cette pratique qui est caractérisée lorsqu'un salarié décide, sans en informer son employeur, de ne plus exercer ses fonctions. En pratique, l'abandon de poste est une absence injustifiée qui dure dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. Le salarié doit en connaître les conséquences et les risques encourus. Quant à l'employeur, il doit savoir comment réagir dans une telle situation et quelle procédure mettre en place. Employeurs et salariés : on vous dit tout sur l'abandon de poste ! Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alice Lachaise le 24/07/2017 | Réagir | 201492 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

En arrêt maladie, pour une période plus ou moins longue, vous découvrez que votre employeur souhaite vous licencier. Désemparé, vous vous demandez si la loi l'y autorise. Sachez que le licenciement pendant un arrêt maladie, s'il est parfois autorisé, est toutefois limité et très encadré. Dans quels cas est-ce possible ? Pouvez-vous contester votre licenciement intervenu durant votre arrêt maladie ? Voici quelques éclaircissements ! Lire la suite

La rédaction de la lettre de licenciement pour faute grave

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 22/07/2017 | Réagir | 528 vues

La Cour de cassation a donné quelques précisions sur les modalités de rédaction de la faute grave. Lire la suite

Confirmation en appel : la rupture du contrat pour faute grave de Monsieur Benzerga était justifiée

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 516 vues

Par contrat à durée déterminée en date du 14 juin 2010, M. Omar Benzerga a été engagé par la SASP FC Nantes pour quatre saisons sportives en qualité de joueur professionnel. Le 9 avril 2012 le joueur a participé à un tournoi de sixte lors duquel il a frappé l’un des arbitres de la manifestation. Suite à cet incident, la société FC Nantes a convoqué le joueur à un entretien préalable et l'a mis à pied à titre conservatoire, puis elle a saisi la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel aux fins de conciliation. Le 22 mai 2012, la société FC Nantes a rompu le contrat de travail pour faute grave. CA Rennes, 30-06-2017, n° 15/04308... Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 28/06/2017 | Réagir | 8221 vues

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

C'est vrai ! Aujourd'hui 28 juin 2017, c'est le début des soldes et beaucoup de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Avec les soldes, la chasse aux bonnes affaires est ouverte ! Sites de voyages, de prêt-à-porter, électroménager…pendant les soldes, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping. Un tel comportement a des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Les achats sur internet pendant le temps de travail pourraient bien tourner à l'arnaque pour certains d'entre eux ! Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 651 vues

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (1), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Maladie avant licenciement : quel salaire de référence retenir ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 245 vues

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : deux erreurs de l'employeur mais une seule indemnité pour le salarié...

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 135 vues

Deux erreurs commises par l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ne donnent droit qu'à une seule indemnité pour le salarié. Lire la suite

Le licenciement d’une salariée étrangère enceinte est justifié en cas de perte de l’autorisation de travail.

Publié par Caroline Khalifa-Saada - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 190 vues

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a décidé que l’interdiction d’employeur un travailleur étranger n’ayant pas d’autorisation de travail, prime sur la protection de la maternité. Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 105302 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

Quelles sont les conséquences sur le licenciement en cas de manquement de l’employeur à l’obligation d’organiser une visite de reprise ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 25/04/2017 | Réagir | 1185 vues

Dans un arrêt en date du 6 mars 2017, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise obligatoire à l’issue d’une absence pour maladie, ce de dernier ne peut seulement, dans le cas d’un licenciement disciplinaire, reprocher au salarié, dont le contrat de travail demeure suspendu, des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Rupture unilatérale employeur

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 387 vues

La rupture unilatérale du contrat revêt souvent un caractère conflictuel, notamment quand elle résulte d’une décision de l’employeur. Lire la suite

Droit du travail - Licenciement pour faute grave d’une salariée en raison des faits commis par son mari

Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 390 vues

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation approuve la Cour d'appel d'avoir validé le licenciement pour faute grave d’une salariée dont le mari avait commis des actes de violence dans l'entreprise dès lors qu'elle avait incité celui-ci à accomplir de tels actes. Lire la suite

Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et liquidation judiciaire de l'entreprise.

Publié par Quentin AZOU GOYEMA - Avocat le 09/04/2017 | Réagir | 903 vues

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie verse à la victime (ou à ses ayants droit) les majorations de rente ainsi que les indemnités complémentaires obtenues en réparation du préjudice subi. Elle récupère ensuite ces sommes auprès de l'employeur, qui est le véritable débiteur, sur le plan pécuniaire, de cette réparation (CSS, art. L. 452-2 et L. 452-3). Lire la suite

Inaptitude causée par le comportement de l’employeur - Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 3726 vues

Lorsque l’inaptitude causée par le comportement de l’employeur fait que le licenciement du salarié devient sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

La femme enceinte en situation irrégulière ne peut pas bénéficier des règles protectrices spécifiques

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 943 vues

Dans un arrêt en date du 15 mars 2017 (1), la Cour de cassation a jugé qu’en raison du fait qu’un employeur ne pouvait employer ou conserver à son service un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France, une salariée dans une telle situation ne saurait bénéficier des dispositions légales protectrices de la femme enceinte relative à l’interdiction du licenciement. Lire la suite

Protection très relative des travailleurs étrangers

Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 370 vues

L’absence ou le retrait d’un titre de séjour, autorisant son bénéficiaire à travailler en France, justifie le licenciement du salarié, y compris lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé. Tel est le sens de l’arrêt du 15 mars 2017 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Lire la suite

Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 599 vues

Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité Lire la suite

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