Actualités Gérer le Comité d’Entreprise

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• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Exonération pour les bons d’achat de rentrée scolaire remis par le comité d’entreprise

  par Juritravail 04/05/2012 | Réagir | 756 vues

  Un comité d’entreprise peut attribuer aux salariés de l’entreprise dont les enfants sont scolarisés des bons d’achat de rentrée scolaire. Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, l’employeur les remet directement aux salariés. 

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• Comités d’entreprise : choisissez bien votre expert pour savoir qui doit payer

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 260 vues

  Une société d’expertise comptable, après réalisation d’une expertise pour le compte du comité d’entreprise d’une association, a saisi le président du tribunal de grande instance afin de fixer le montant...

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• Des propositions de la part du mouvement patronal Ethic au futur président de la République sur la flexibilité du travail

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 205 vues

  Lundi dernier, le mouvement patronal Ethic a appelé le prochain président de la République à engager dans les 90 premiers jours une mesure pour une plus grande flexibilité du travail.

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• Quel avenir pour l’usine Technicolor ?

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 320 vues

  Un plan de restructuration est en cours chez Technicolor, ex-Thomson. La société s’est endettée à hauteur de 1 milliard d’euros. Chaque année, 120 millions d’euros de frais financiers viennent s’y ajouter... 

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• Quand des irrégularités justifient l’annulation des élections

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 198 vues

  Des salariés ont saisi le tribunal d’instance pour demander l’annulation des élections du comité d’établissement et des délégués du personnel, premier collège, titulaires et suppléments qui ont été organisées le 22 septembre 2010 au sein d’un établissement.

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• Remise en cause du mode de calcul des heures de délégation

  par Juritravail 13/04/2012 | Réagir | 915 vues

  Un salarié a été engagé le 15 juillet 1987 dans le cadre d’un CDI en tant qu’enquêteur itinérant. Il était soumis à un forfait annuel de 210 jours. Il a été désigné en tant que représentant syndical au comité d’entreprise au mois de septembre 2006. Il a saisi le conseil de prud’hommes le 4 septembre 2007.

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• Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?

  par Juritravail 12/04/2012 | 4 commentaire(s) | 1169 vues

  Mardi dernier, Nicolas Sarkozy s’est présenté aux chefs d‘entreprises pour discuter de l’avenir des entreprises en France...

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• 530 départs volontaires chez Adecco

  par Juritravail 13/03/2012 | Réagir | 1776 vues

  Un plan de départs volontaire va être mis en place au sein de Adecco France, leader mondial du travail temporaire. Ce plan prévoit le départ de 530 salariés sur les 6.300 travaillant en France, soit près de 10 % des effectifs. 200 départs sont espérés en agence et 330 dans les fonctions supports telles que l’informatique, les ressources humaines ou la formation.

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• Les jugements du tribunal d’instance statuant sur la reconnaissance d’une unité économique et sociale sont toujours susceptibles d’appel

  par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 205 vues

  Le comité d’entreprise de la société Dassault Falcon service, le syndicat CGT et UGICT CGT Dassault Falcon service et la Fédération CGT des travailleurs Métallurgie, ont saisi le tribunal d’instance d’une action visant à la reconnaissance d’une unité économique et sociale (UES) entre la société Dassault aviation et la société Dassault Falcon service et sollicitant le tribunal de dire que le comité d’entreprise de la société Dassault Falcon service désignera ses représentants siégeant au comité central d’entreprise de la société Dassault aviation.

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• Un délai raisonnable suffit pour l’invitation des organisations syndicales à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral

  par Juritravail 15/02/2012 | Réagir | 573 vues

  Un salarié a reçu le 18 janvier 2011 un courrier l’invitant à participer à la réunion du 20 janvier 2011 ayant pour objet la négociation du protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection de la délégation unique du personnel dans son entreprise. Estimant ce délai trop court, il sollicite l’annulation du protocole d’accord préélectoral.

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• Le délai de contestation des élections professionnelles court à compter de la publication du procès-verbal

  par Juritravail 15/02/2012 | Réagir | 280 vues

  Des élections pour la mise en place de la délégation unique du personnel se sont déroulées au sein d’une entreprise le 24 juin 2010 pour le premier tour et le 8 juillet 2010 pour le second tour. Un syndicat a demandé l’annulation des élections. Le tribunal d’instance a estimé que l’action en contestation du premier tour était forclose. Le syndicat faisait valoir que l’absence de dépouillement et d’établissement d’un procès verbal pour le premier tour s’opposait à la mise en œuvre du délai de contestation.

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• Le financement des CE passé au peigne fin

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 1677 vues

  Jeudi 26 janvier, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative au financement des comités d’entreprise. Le texte est à présent en discussion devant le Sénat.

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• Le plan social proposé par la SNCF refusé par les syndicats de SeaFrance.

  par Juritravail 25/01/2012 | Réagir | 14639 vues

  Jeudi dernier, le plan de sauvegarde de l’emploi proposé par la SNCF a été refusé par les syndicats de SeaFrance estimant « minable les indemnités proposées ». En outre, cette proposition est inférieure au plan social  de 2010 qui avait déjà supprimé 725 emplois. 

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• Les dix propositions pour l’emploi de la CGPME

  par Juritravail 10/01/2012 | Réagir | 2107 vues

   

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• Les limites à la protection contre le licenciement des représentants du personnel

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 1493 vues

  Un salarié d’une entreprise de propreté a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Trois jours plus tard, il est désigné représentant syndical au comité d’entreprise et en informe son employeur, qui le licencie quelques jours après pour insuffisance professionnelle. Contestant son licenciement, le salarié décide de saisir le juge de demandes tendant au paiement de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur et pour licenciement nul.

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• Vers une évolution dans la transparence financière des comités d’entreprise

  par Juritravail 12/12/2011 | Réagir | 241 vues

   

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• Le CE d’EDF et GDF-Suez connaît la crise

  par Juritravail 09/12/2011 | Réagir | 335 vues

   

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• La Cour des Comptes révèle une fraude du CE de la RATP

  par Juritravail 08/12/2011 | Réagir | 249 vues

   

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• La pluralité d’employeurs n’autorise pas la pluralité de candidatures aux élections professionnelles

  par Juritravail 05/12/2011 | Réagir | 321 vues

  Deux salariés engagés en qualité de directeurs de région au sein d’une société et d’une association, en vertu de contrats de travail distincts avec chacun des employeurs, ont été élus représentants du personnel dans la société. Par la suite, ils se sont portés candidats aux élections professionnelles de l’association. Estimant que les salariés avaient choisi de faire acte de candidature au sein de la société, l’association a saisi le juge d’une demande tendant à l’annulation de leur candidature.

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