Actualités Licencier une salariée enceinte

• Une salariée enceinte peut être licenciée pour une faute grave antérieure à sa grossesse

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 04/04/2012 | Réagir | 122 vues

  Une salariée enceinte peut être licenciée pour une faute grave antérieure à sa grossesse

  Lire la suite

• Le licenciement pour faute grave de la salariée enceinte

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 02/04/2012 | Réagir | 865 vues

  Dans un arrêt en date du 21 mars 2012, la Cour de cassation rappelle que, si la salariée enceinte bénéfice d'une protection contre le licenciement, cette protection n'est pas absolue.

  Lire la suite

• Grossesse et maternité : l’enfant pose problème aux entreprises

  par Juritravail 07/03/2012 | 1 commentaire(s) | 1779 vues

  Lire la suite

• Licenciement et état de grossesse

  par Nadia TIGZIM - Avocat 27/02/2012 | Réagir | 216 vues

  Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation a apporté des précisions sur le calcul du délai de 15 jours dans lequel la salariée licenciée doit envoyer à l'employeur un certificat médical justifiant de son état de grossesse pour obtenir l'annulation de son licenciement.

  Lire la suite

• Le licenciement intervenant pendant la période de 4 semaines suivant le congé de maternité doit être fondé sur une faute grave

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 1037 vues

  Une gardienne-employée de maison dépose plainte contre son employeur alors qu’elle est en congé de maternité depuis le 28 août 2006. La salariée reproche à son employeur des violences sur personne vulnérable et des voies de fait. La salariée est licenciée pour faute grave le 22 janvier 2007 et les juges du fond ont déclaré le licenciement nul.

  Lire la suite

• Etat de grossesse de la salariée : point sur la protection

  par Yves NICOL - Avocat 01/12/2011 | Réagir | 275 vues

  Le licenciement d'une femme enceinte est-il possible ? Voilà une question à laquelle peu d'employeur peuvent répondre précisément.

  Lire la suite

• L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave

  par Juritravail 27/10/2011 | Réagir | 688 vues

  Une comptable, après avoir reçu un rappel à l’ordre pour ne pas avoir respecté les délais de paiement des fournisseurs et ne pas avoir relancé systématiquement des clients, a été licenciée pour faute grave. La salariée décide de saisir le juge afin de contester son licenciement.

  Lire la suite

• En cas de licenciement, la salariée a 15 jours pour informer son employeur qu'elle est enceinte

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 08/08/2011 | Réagir | 604 vues

  L'article L. 1225-5 du code du travail prévoit la nullité d'un licenciement prononcé si, dans les 15 jours à compter de sa notification, la salariée envoie à l'employeur un certificat médical attestant qu'elle est enceinte.

  Lire la suite

• Point de départ du délai dont dispose la salariée licenciée pour vous informer de sa grossesse

  par Juritravail 06/07/2011 | Réagir | 2884 vues

  Une serveuse a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 novembre. Elle n'a pas été chercher la lettre. Le 26 novembre, l’employeur lui a remis une nouvelle lettre pour lui notifier son licenciement. Le 4 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, la salariée a informé son employeur qu’elle était enceinte, en lui joignant un certificat médical. Puis elle a saisi les juges pour que son licenciement soit déclaré nul.

  Lire la suite

• Une salariée embauchée en CDD est enceinte. Sa grossesse est-il un motif justifiant la rupture anticipée de son contrat ?

  par Stéphanie Besset Le Cesne - Avocat 14/02/2011 | Réagir | 3305 vues

  En principe, cela est impossible et très risqué.

  Lire la suite

• Licenciement notifié pendant le congé de maternité, licenciement annulé

  par Juritravail 10/11/2010 | Réagir | 701 vues

  Une avocate salariée saisit le juge d'une demande d'annulation de son licenciement, au motif que son employeur le lui aurait notifié durant son congé maternité.

   

  Lire la suite

• Irrégularité du licenciement prononcé au retour du congé maternité

  par Juritravail 08/11/2010 | Réagir | 854 vues

  Une salariée a été licenciée pour faute grave à son retour de congé maternité. Elle saisit le juge pour contester son licenciement.

   

  Lire la suite

• Annulation a posteriori du licenciement d’une salariée enceinte

  par Juritravail 08/11/2010 | Réagir | 344 vues

  Une négociatrice en immobilier a été licenciée pour insuffisance de résultats avec dispense d'exécuter son préavis. Cinq jours après son licenciement, elle informe son employeur de son état de grossesse.

   

  Lire la suite

• Etat de grossesse contre difficultés économiques

  par Juritravail 20/10/2010 | Réagir | 1695 vues

  Une coiffeuse saisit le juge d'une demande d'annulation de son licenciement pour motif économique, estimant que son licenciement est en réalité justifié par son état de grossesse.

  Lire la suite

• Le licenciement consécutif à une grossesse peut laisser supposer une discrimination

  par Juritravail 05/03/2010 | Réagir | 682 vues

  Une artiste intermittente du spectacle a été licenciée. Elle saisit le juge car elle estime avoir fait l'objet d'un licenciement discriminatoire en raison de sa situation de famille et de ses grossesses.

  Lire la suite

• Licenciement d’une salariée enceinte : l’impossibilité de maintenir le contrat de travail doit être établie

  par Juritravail 23/02/2010 | Réagir | 338 vues

  Lire la suite

• Licenciement d'une salariée enceinte : indiquer un motif est impératif

  par Juritravail 23/04/2009 | Réagir | 1001 vues

  Une salariée enceinte est licenciée pour motif économique. La salariée conteste son licenciement car sa lettre de licenciement n'exposait pas le ou les motifs de son licenciement. Elle saisit le juge. Lire la suite

• Maternité : les propositions de la Commission européenne

  par Juritravail 10/10/2008 | Réagir | 2316 vues

  Durée, rémunération et licenciement pendant le congé de maternité. Voici les principales propositions de la directive présentée le 3 octobre dernier par la Commission européenne. Lire la suite

• Salariée enceinte et faute grave

  par Juritravail 25/04/2008 | Réagir | 1565 vues

  Une salariée enceinte peut prendre un congé maternité pendant
  une période qui commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement
  et se termine 10 semaines après la date de celui-ci... Lire la suite

• Licenciement d’une salariée en congé maternité : mission impossible

  par Juritravail 03/04/2008 | Réagir | 2802 vues

  La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier en droit du travail et notamment d’une protection spéciale contre le licenciement... Lire la suite

1 2