Actualités Licencier pour Motif Personnel

Trouver un avocat

Ils ont publié dans cette thématique :

• 

  Maître Grégory ROULAND

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75006

• 

  Maître Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats

  Avocat au Barreau de GRASSE

  Code Postal : 06110

• 

  Maître Aurélie THEVENIN

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75009

• 

  Maître Nathalie FERRANT

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75008

• 

  Maître Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75009

Publicité

Idées Reçues

Autres thèmes associés

• Licencier pour Motif Personnel
• Licencier pour motif économique
• Opter pour la rupture conventionnelle
• Signer une Transaction
• Rompre le contrat d'un VRP

1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Suppressions d’emplois chez Auchan

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 97 vues

  Un Plan de transformation de l’entreprise (PTE) va être mis en place au sein d’Auchan. 1.700 emplois seraient ainsi supprimés. Les syndicats du groupe se sont formellement opposés à ce PTE.

  Lire la suite

• L'employeur privé du pouvoir de sanction lorsque le réglement intérieur n'est pas régulièrement adopté

  par Bruno LOUVEL / AVOXA - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 451 vues

  Quelle conséquence lorsque le règlement intérieur n'est pas adopté dans les formes légales sur le pouvoir de sanction de l'employeur ?

  Lire la suite

• Le fichier 'Mes documents' est présumé professionnel

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 14 vues

  Les fichiers créés par le salarié sur l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels .

  Lire la suite

• Statut de SAS : l'importance des clauses relatives aux modalités de licenciement

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 12 vues

  La Cour de cassation par décision du 15 février 2012 - n°10-27685 a jugé que les statuts d'une société par actions simplifiées peut parfaitement soumettre les licenciements à une autorisation préalable de l'ensemble des associés.

  Lire la suite

• Les salariés de Fralib expulsés

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 146 vues

  L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever située à Gémenos (Bouches-du-Rhône), a été occupée par ses salariés pendant une semaine. La direction a exercé un recours en référé devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin de demander l’expulsion des salariés.

  Lire la suite

• Rappel : Consulter des sites porno sur son lieu de travail = une faute grave

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 50 vues

  Encore une décision sur la consultation de site pornographiques sur le lieu de travail ! (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 10 mai 2012 N° de pourvoi: 10-28585)

  Lire la suite

• Evaluer le cout d’un licenciement

  par Juritravail 21/05/2012 | Réagir | 897 vues

  Vous allez procéder au licenciement d’un ou de plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s)...

  Lire la suite

• Pas de faute grave lorsque l’employeur était au courant d’une pratique suivie par le salarié

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 1068 vues

  Un salarié a été engagé à compter du 1^er janvier 2007 en tant que directeur de l’usine selon contrat à durée déterminée puis, l’année suivante, selon contrat à durée indéterminée par une autre société, avec reprise de son ancienneté de dix sept ans acquise. Il a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire par lettre du 26 février 2009.

  Lire la suite

• Pas d'information de l'employeur sur son mandat extérieur, le salarié n'est pas protégé

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 771 vues

  Le 7 mars 2012, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

  Lire la suite

• Licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme Cougar dans un clip

  par Juritravail 16/05/2012 | Réagir | 529 vues

  Une assistante d’éducation d’un établissement catholique a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme « cougar » dans un clip du rappeur niçois Novia. Cette dernière a décidé de porter son affaire aux prud’hommes.

  Lire la suite

• Un journaliste licencié suite à une publication sur Twitter

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 1126 vues

  « A toutes mes consœurs je dis : « baisez utile vous avez une chance de vous retrouver première Dame de France » ;-) » est le twitter à l’origine du licenciement du journaliste sportif Pierre Salviac sur RTL. 

  Lire la suite

• Les poursuites pénales initiées à l’encontre d’un salarié ne peuvent suspendre le délai de prescription de deux mois si l’employeur ne rapporte pas la preuve de la découverte tardive des faits fautifs

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 132 vues

  Un salarié engagé en qualité de conducteur de travaux, a à l'occasion d'un accident de la circulation survenu pendant son temps de travail au volant du véhicule de la société qu'il conduisait, été victime d'une agression de la part du conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident.

  Lire la suite

• Le salarié est fondé à se référer à la convention collective figurant sur son bulletin de paie

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 1382 vues

  Une salariée engagée en qualité d'aide soignante, a été licenciée pour faute grave pour avoir donné une douche à un patient, alors que cette intervention lui avait été interdite. La salariée a contesté son licenciement.

  Lire la suite

• Pas d’annulation de PSE pour absence de motif économique

  par Juritravail 09/05/2012 | Réagir | 868 vues

  L’arrêt Viveo, très attendu, vient d’être rendu par la Cour de cassation le 3 mai 2012. La Cour de cassation a décidé de ne pas annuler le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cause.

  Lire la suite

• La transaction conclue sans notification du licenciement par LRAR est nulle !

  par Grégory ROULAND - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 1168 vues

  Le 16 février 2012 (n°10-20.248), la Cour de cassation a décidé qu'une transaction résultant d’un licenciement n'est valable que si le salarié licencié a eu connaissance des motifs de son licenciement par la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

  Lire la suite

• Vie privée et licenciement : le salarié est licencié car il ne payait pas son loyer

  par Yves NICOL - Avocat 04/05/2012 | Réagir | 138 vues

  Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie privée ?

  Lire la suite

• Les termes de la lettre de licenciement fixent les limites du litige

  par Juritravail 04/05/2012 | Réagir | 942 vues

  Un salarié a été engagé le 19 février 1996 par une société en tant que contrôleur. Il a été promu responsable de site le 1^er septembre suivant. Son contrat de travail a par la suite été transféré. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 9 septembre 2004.

  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 45 suivant »