Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un Salarié ou Rupture Conventionnelle : comment faire ? » Licencier pour Motif Personnel » Actualités

Actualités Licencier pour Motif Personnel

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 04/09/2017 | 1 commentaire(s) | 17891 vues

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

En entreprise, il arrive qu'un salarié soit déclaré inapte. A cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser (sauf dispense expresse par le médecin du travail) et vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. Les chefs d'entreprises font parfois des erreurs risquant de les mener devant les prud'hommes. De telles procédures ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement de l'entreprise. Elles peuvent également avoir des conséquences financières pour vous, employeurs. Pour ces raisons, nous allons vous présenter les 6 erreurs à ne pas commettre pour être en conformité.  Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Licencier pour Motif Personnel ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Publié par Laëtitia Grévin le 04/08/2017 | 27 commentaire(s) | 1273680 vues

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

L'abandon de poste n'est pas prévu par le Code du travail. En effet, le législateur n'a pas défini cette pratique qui est caractérisée lorsqu'un salarié décide, sans en informer son employeur, de ne plus exercer ses fonctions. En pratique, l'abandon de poste est une absence injustifiée qui dure dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. Le salarié doit en connaître les conséquences et les risques encourus. Quant à l'employeur, il doit savoir comment réagir dans une telle situation et quelle procédure mettre en place. Employeurs et salariés : on vous dit tout sur l'abandon de poste ! Lire la suite

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Publié par Mickaël Felix le 28/07/2017 | Réagir | 52384 vues

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Vous licenciez l'un de vos salariés, pour un motif autre que la faute grave. Vous devez à ce titre, lui verser une indemnité légale de licenciement, ou conventionnelle si elle est plus favorable. Comment doit-on calculer l'indemnité de licenciement ? Nous vous disons ce que vous devez prendre en compte dans le calcul du salaire de référence afin d'éviter toute erreur.  Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alice Lachaise le 24/07/2017 | Réagir | 201492 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

En arrêt maladie, pour une période plus ou moins longue, vous découvrez que votre employeur souhaite vous licencier. Désemparé, vous vous demandez si la loi l'y autorise. Sachez que le licenciement pendant un arrêt maladie, s'il est parfois autorisé, est toutefois limité et très encadré. Dans quels cas est-ce possible ? Pouvez-vous contester votre licenciement intervenu durant votre arrêt maladie ? Voici quelques éclaircissements ! Lire la suite

La rédaction de la lettre de licenciement pour faute grave

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 22/07/2017 | Réagir | 528 vues

La Cour de cassation a donné quelques précisions sur les modalités de rédaction de la faute grave. Lire la suite

Licenciement : Seulement avec un formulaire à partir de Septembre ?

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 13/07/2017 | Réagir | 2572 vues

Va t'on vers un abandon de la lettre licenciement papier au profit d'un formulaire administratif pré-rempli ?... Lire la suite

Confirmation en appel : la rupture du contrat pour faute grave de Monsieur Benzerga était justifiée

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 516 vues

Par contrat à durée déterminée en date du 14 juin 2010, M. Omar Benzerga a été engagé par la SASP FC Nantes pour quatre saisons sportives en qualité de joueur professionnel. Le 9 avril 2012 le joueur a participé à un tournoi de sixte lors duquel il a frappé l’un des arbitres de la manifestation. Suite à cet incident, la société FC Nantes a convoqué le joueur à un entretien préalable et l'a mis à pied à titre conservatoire, puis elle a saisi la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel aux fins de conciliation. Le 22 mai 2012, la société FC Nantes a rompu le contrat de travail pour faute grave. CA Rennes, 30-06-2017, n° 15/04308... Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 28/06/2017 | Réagir | 8221 vues

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

C'est vrai ! Aujourd'hui 28 juin 2017, c'est le début des soldes et beaucoup de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Avec les soldes, la chasse aux bonnes affaires est ouverte ! Sites de voyages, de prêt-à-porter, électroménager…pendant les soldes, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping. Un tel comportement a des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Les achats sur internet pendant le temps de travail pourraient bien tourner à l'arnaque pour certains d'entre eux ! Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 651 vues

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (1), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Maladie avant licenciement : quel salaire de référence retenir ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 245 vues

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie. Lire la suite

Attestation Pôle Emploi: quand en établir une ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 468 vues

Au moment de la rupture du contrat travail, l’employeur doit délivrer une attestation Pôle Emploi. Il n’a pas à se faire juge de l’opportunité d’une telle délivrance en la réservant aux seuls cas où le salarié pourrait prétendre au paiement d’allocations chômage. Lire la suite

Procédure de licenciement : peut-on la déléguer à un tiers ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 190 vues

C’est à l’employeur et à lui seul de mener la procédure de licenciement. Impossible, comme en l’espèce, de la déléguer à l’expert comptable. Lire la suite

Remise de l'attestation Pôle Emploi

Publié par Alain ANTOINE - Avocat le 03/06/2017 | Réagir | 718 vues

L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démission du salarié (1). Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : deux erreurs de l'employeur mais une seule indemnité pour le salarié...

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 135 vues

Deux erreurs commises par l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ne donnent droit qu'à une seule indemnité pour le salarié. Lire la suite

Pouvoir de licencier du signataire de la lettre de licenciement

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 28/05/2017 | Réagir | 721 vues

L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ? Lire la suite

L’expert comptable et la signature de la lettre de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 298 vues

La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent de manière absolue à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme. Lire la suite

Tout ce que vous devez savoir sur l’entretien préalable au licenciement !

Publié par Lucie De Lestable le 15/05/2017 | Réagir | 2238 vues

Tout ce que vous devez savoir sur l’entretien préalable au licenciement !

Lorsque vous engagez une procédure disciplinaire et que vous envisagez de licencier un salarié, vous devez veiller à respecter un certain nombre de garanties. Le Code du travail prévoit une procédure stricte pour pouvoir rompre le contrat de travail de votre collaborateur. Vous avez des questions sur la convocation à l'entretien préalable, étape indispensable de la procédure ? Comment convoquer le salarié ? Quelles sont les mentions obligatoires du courrier de convocation ? Qui doit être présent au cours de l'entretien préalable ? Nous vous donnons toutes les informations à retenir ! Lire la suite

Le licenciement d’une salariée étrangère enceinte est justifié en cas de perte de l’autorisation de travail.

Publié par Caroline Khalifa-Saada - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 190 vues

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a décidé que l’interdiction d’employeur un travailleur étranger n’ayant pas d’autorisation de travail, prime sur la protection de la maternité. Lire la suite

L’expert-comptable doit rester étranger à la procédure de licenciement

Publié par Aude Lhomme-Guinard - Avocat le 11/05/2017 | Réagir | 650 vues

Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement dont la procédure a été menée par l’expert-comptable de l’employeur. Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 105302 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 85 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Licencier pour Motif Personnel


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés