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  Maître Romain FLOUTIER

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1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Instauration d’un quota de femmes pour les hauts fonctionnaires

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 1082 vues

  Un décret du 30 avril 2012 prévoit l’instauration d’un quota de femmes parmi les hauts fonctionnaires de l’Etat. Les femmes représentent 60 % des 5,3 millions d’agents de la fonction publique mais sont sous-représentées dans les plus hautes fonctions. Le décret fait suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 sur la précarité dans la fonction publique.

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• Lutte contre les patrons voyoux : LOI du 12 MARS 2012 sur la lutte contre l'insolvabilité organisée

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 02/04/2012 | Réagir | 175 vues

  LOI n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

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• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur de la négociation collective

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 647 vues

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• Le recrutement prévu de 25 % de femmes chez Airbus en 2012

  par Juritravail 08/03/2012 | Réagir | 459 vues

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• Les femmes cadres dirigeantes européennes gagnent 22 % de moins que les hommes

  par Juritravail 07/03/2012 | Réagir | 273 vues

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• Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes : les inégalités persistent

  par Juritravail 28/02/2012 | Réagir | 521 vues

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• La mise en place d’une pénalité financière pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  par Juritravail 14/12/2011 | Réagir | 1203 vues

  Une circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 présente le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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• La mise en place d’une pénalité financière pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  par Juritravail 13/12/2011 | Réagir | 2205 vues

  Une circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 présente le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

  Ainsi, les entreprises de 50 salariés au moins auront une pénalité financière si elles n’ont pas conclu un accord collectif ou élaboré un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à partir du 1^er janvier 2012. 

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• Un nouveau contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  par Juritravail 13/12/2011 | Réagir | 1986 vues

   

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• Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

  par Xavier BERJOT - Avocat 28/11/2011 | Réagir | 3437 vues

  Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle.

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• Respecter l’égalité de rémunération hommes – femmes

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 1753 vues

  Le Code du travail vous impose de rémunérer de façon identique les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale : vous ne pouvez fonder aucune différence de salaire sur le sexe. Voici les questions à se poser pour savoir si vous respectez l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

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• Egalité hommes/femmes : pénalité due par les entreprises d’au moins 50 salariés en cas d’absence de plan d’action

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 06/10/2011 | Réagir | 803 vues

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• Egalité hommes femmes dans l'entreprise : mode d'emploi (décret 11 juillet 2011)

  par Frédéric CHHUM - Avocat 05/09/2011 | Réagir | 348 vues

  Aujourd'hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ; à temps plein, l'écart varie selon la catégorie socioprofessionnelle de 6% chez les employés à 30% pour les cadres supérieurs.

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• Entreprises: conclure un accord ou un plan d'action sur l'égalité hommes femmes avant le 1er janvier 2012 (décret 7 juill. 2011)

  par Frédéric CHHUM - Avocat 30/08/2011 | Réagir | 1054 vues

  Aujourd'hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ;

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• Les femmes égales des hommes dans l'entreprise au 1er janvier 2012 ! Come on !

  par Frédéric CHHUM - Avocat 22/08/2011 | Réagir | 278 vues

  1) Sur quel fondement revendiquer l'égalité entre les sexes dans l'entreprise ?

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• Les femmes égales des hommes dans l'entreprise au 1er janvier 2012 !

  par Frédéric CHHUM - Avocat 29/07/2011 | Réagir | 2102 vues

  1) Sur quel fondement revendiquer l'égalité entre les sexes dans l'entreprise ? Il existe une pluralité de dispositions visant à protéger les inégalités dans l'entreprise à raison du sexe des salariés.

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• 'A travail égal, salaire égal': mode d'emploi

  par Frédéric CHHUM - Avocat 25/07/2011 | 2 commentaire(s) | 704 vues

  La devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » n'a pas de territoire interdit ; elle doit s'appliquer dans l'entreprise. L'égalité de rémunération entre salariés est une déclinaison particulière du principe d'égalité de traitement dans l'entreprise.

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• Harcèlement moral du fait d'une personne extérieure à l'entreprise

  par Romain FLOUTIER - Avocat 02/06/2011 | Réagir | 3143 vues

  Le harcèlement moral peut résulter du comportement de l'employeur, d'un autre salarié... et même d'une personne extérieure à l'entreprise ! Lire la suite

• Condamnation de l’employeur pour tabagisme passif au travail

  par Juritravail 07/04/2011 | Réagir | 1232 vues

  Le 17 mars 2011, le Tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Ecole Nationale d'Architecture de Toulouse...

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• La HALDE céde la place au Défenseur des droits

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 01/04/2011 | 1 commentaire(s) | 773 vues

  Chargé, comme la Halde, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité, le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, ...

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