Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée

• Sont cadres dirigeants : uniquement ceux qui participent à la Direction de l'Entreprise ! (cass. soc. 31 janv. 2012)

  par Frédéric CHHUM - Avocat 06/02/2012 | Réagir | 81 vues

  Dans un arrêt du 31 janvier 2012 (n°10-24412), la Cour de cassation confirme que le recours à la notion de cadre dirigeant est limité aux salariés qui participent à la Direction de l'Entreprise.
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• L’entrée en vigueur immédiate du dispositif « zéro charge ».

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 1100 vues

  Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a énoncé que le dispositif « zéro charge », déchargeant les très petites entreprises de charge ...
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• Le secteur de la relation client est créateur d’emploi

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 517 vues

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• Le recours aux opérateurs privés de placement pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 402 vues

   
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• Contractuel territorial: le licenciement au terme de la période d'essai doit-il être motivé ?

  par André ICARD - Avocat 04/01/2012 | Réagir | 69 vues

  NON: le licenciement au terme de la période d'essai n'a pas à être motivé conformément aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée mais il doit l'être s'il intervient au cours de la période d'essai.
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• Xavier Bertrand rappelle la politique de l’emploi du gouvernement

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 1187 vues

   
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• La multiplication des emplois précaires en Europe

  par Juritravail 21/12/2011 | Réagir | 407 vues

  L’étude démontre qu’une personne en recherche d’emploi a 7,7% de chances en moins de trouver un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) qu’il y a dix ans.
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• CADRE DIRIGEANT: contrat de travail écrit ou oral.

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/12/2011 | Réagir | 114 vues

  Les CADRES DIRIGEANTS ne sont pas soumis à la législation relative à la durée de travail c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas prétendre au paiement d'heures supplémentaires même s'ils travaillent les week-ends et les jours fériés.
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• Circulaire DGT n° 2009 5 du 17 mars 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail

  par Grégoire BRAVAIS - Avocat 21/11/2011 | Réagir | 198 vues

  Les partenaires sociaux ont entamé des discussions dans le cadre de la délibération sociale sur la modernisation du marché du travail, qui se sont poursuivies par des négociations...
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• Le régime de la période d’essai et de son renouvellement

  par Grégoire BRAVAIS - Avocat 21/11/2011 | Réagir | 362 vues

  La question se pose fréquemment de la durée initiale de la période d’essai, ainsi que de son éventuel renouvellement. Le régime de la période d’essai a été profondément modifié par la Loi du 25 juin 2008...
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• Le contrat de travail dit de chantier

  par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 15/11/2011 | Réagir | 2863 vues

  Le contrat dit de chantier est un contrat de travail à durée indéterminée avec une clause comportant l’énoncé du chantier sur lequel est affecté le salarié.
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• Le renouvellement de la période d'essai doit être accepté de façon non équivoque par le salarié (CPH Paris 28.06.2011)

  par Frédéric CHHUM - Avocat 10/10/2011 | Réagir | 200 vues

  1) La jurisprudence de la Cour de cassation « Le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit résulter d'un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié
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• Depuis le 1er octobre, l’entrée en vigueur des décrets est différée

  par Juritravail 04/10/2011 | Réagir | 967 vues

   
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• Entretien d'évaluation : attention aux règles à respecter !

  par Juritravail 03/10/2011 | 1 commentaire(s) | 6396 vues

  Le 21 septembre, la Cour d’appel de Toulouse a suspendu le système d’évaluation des salariés qui avait été mis en place par la société Airbus. L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de l’employeur en matière d’évaluation des salariés.

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• Les demandeurs d'emploi radiés des listes de Pôle Emploi : les chiffres

  par Juritravail 27/09/2011 | Réagir | 448 vues

   
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• Groupement d'employeurs : Vers un cadre juridique plus souple (loi du 28 juillet 2011)

  par ELLIPSE AVOCATS - Avocat 08/09/2011 | Réagir | 869 vues

  En synthèse : La loi du 28 juillet 2011 (n° 2011-893) pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit un titre III sur le « Développement de l’emploi dans les groupements d’employeurs ».
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• Emploi et salaires dans les très petites entreprises entre 2000 et 2009

  par Juritravail 31/08/2011 | Réagir | 1600 vues

  Une étude réalisée par la Dares, reprenant majoritairement les chiffres de l’année 2008, nous présente un état des lieux des emplois et salaires dans les Très Petites Entreprises (TPE)...

   

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• 13,5% des Français sous le seuil de pauvreté en 2009

  par Juritravail 30/08/2011 | Réagir | 317 vues

   
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• Le statut des animateurs de colonies de vacances remis en cause ?

  par Juritravail 03/08/2011 | Réagir | 363 vues

   
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• Le contrat de travail apparent

  par Houria KADDOUR - Avocat 04/07/2011 | Réagir | 708 vues

  En principe, c'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence. Aux termes de l'article L 1221-1 du Code du travail, le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. Il en résulte que la formation du contrat n'est pas subordonnée à la rédaction et à la signature d'un écrit.
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