Actualités Signer une Transaction

Le licenciement est valable, la transaction également

par Juritravail 02/11/2011 | Réagir | 261 vues

Le projet de transaction a été remis avant la rupture du contrat : la transaction est nulle

par Juritravail 08/07/2011 | Réagir | 2168 vues

Une transaction peut être conclue alors que le salarié est toujours présent dans l’entreprise

par Juritravail 22/06/2011 | Réagir | 2115 vues

Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) ne peut pas prévoir qu'un salarié doit transiger pour bénéficier d'une indemnité supplémentaire

par Juritravail 06/04/2011 | Réagir | 1441 vues

Plusieurs salariés ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Les salariés ont saisi les juges.

Avant de transiger, il faut licencier

par Juritravail 22/02/2011 | Réagir | 1482 vues

Un chef d'agence a été licencié et a signé une transaction. Le salarié saisit le juge pour vice de procédure.

La transaction ne peut intervenir qu'après notification de la lettre de licenciement

par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 21/02/2011 | Réagir | 1063 vues

La rupture du contrat de travail peut intervenir dans le cadre d'un licenciement ou d'une démission dont les conséquences financières sont réglées par une transaction afin d'éviter un contentieux.

La rupture amiable d'un contrat de travail ne peut avoir les effets d'une transaction et peut donc être remis en cause.

par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 07/02/2011 | Réagir | 679 vues

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2010, la cour de cassation a jugé qu' une rupture d'un commun accord ne peut avoir les effets d'une transaction.

La transaction et la rupture conventionelle

par Juritravail 02/11/2010 | Réagir | 602 vues

La transaction et la rupture conventionnelle ne sont pas synonymes. Voici un point sur leurs différences, leurs avantages, et leurs inconvénients. Lire la suite

Transaction et possible réclamation d'indemnité conventionnelle de licenciement.

par Juritravail 22/02/2010 | Réagir | 468 vues

Lire la suite

Une transaction n'empêche pas une éventuelle réclamation

par Juritravail 25/01/2010 | Réagir | 687 vues

Un salarié saisit le juge pour réclamer le paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors qu'il a signé une transaction dans laquelle il s'engageait à ne plus formuler aucune réclamation à l'encontre de la société.

Démission, Rupture conventionnelle et Transaction : les distinctions

par Juritravail 04/11/2009 | Réagir | 847 vues

Quelles sont les différences entre la démission, la transaction et la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Nous vous présentons succinctement dans un tableau les différences qui existent entre elles.

Conclure une transaction : mode d’emploi

par Juritravail 12/06/2008 | Réagir | 2819 vues

Conclure une transaction avec un salarié licencié ou démissionnaire
vous permet d’entériner un (éventuel) litige et de ne pas être assigné devant
le Conseil de prud’hommes... Lire la suite

Réforme du marché du travail : proposition d'aménagement du CDI et de la rupture du contrat de travail

par Juritravail 08/10/2007 | Réagir | 9669 vues

Dans une quatrième séance de négociation sur la réforme du marché du travail, le Medef, l'UPA et la CGPME ont transmis, le 4 octobre 2007, aux syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) la note de problématiques sur « la sortie de l’emploi ». Cette note propose l’aménagement du CDI sur deux points : - la création d’une « période de validation économique », - et la rupture du contrat. La note envisage également l’instauration d’un système de rupture du contrat de travail à l’amiable. Lire la suite

Sans lettre de licenciement, la transaction conclue par le salarié licencié est nulle

par Juritravail 24/08/2007 | Réagir | 17256 vues

Durant l’exécution du contrat de travail et à l’occasion de la rupture de ce contrat,
des conflits peuvent survenir entre l’employeur... Lire la suite

Contestation par le salarié d’une transaction conclue avec son employeur.

par Juritravail 03/07/2006 | Réagir | 11457 vues

Un salarié a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception datée du 16 janvier 2002, qui a été retirée le 21 janvier. Une transaction a été signée entre le salarié et l’employeur le 18 janvier 2002. Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la transaction. Lire la suite

La rupture d’un commun accord n'est pas une transaction

par Juritravail 00/00/0000 | Réagir | 1017 vues

Une technicienne céramiste et son employeur ont convenu d'un accord de rupture amiable pour raison économique. Cet accord stipule que la salariée renonce à toute contestation des conditions et du motif de la rupture du contrat de travail. La salariée saisit le juge afin d'obtenir le paiement de sommes restant dues par l'employeur.