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Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat et êtes appuyé par les services de la médecine du travail qui permet de préserver de manière effective la santé des salariés.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Médecin du travail
  • Document unique d'évaluation des risques
  • Santé
  • Hygiène
  • Sécurité
  • Prévention
  • Accident du travail
  • Risques professionnels

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La question du moment

Le salarié peut-il refuser de travailler en raison du froid ?

La réponse

Le froid peut présenter un danger grave pour la santé justifiant le droit de retrait.

Lorsque le froid sur le lieu de travail place le salarié dans une situation telle qu'il a un motif raisonnable de penser quelle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors exercer son droit de retrait, c'est-à-dire la possibilité d'arrêter le travail.

Conditions d'exercice du droit de retrait :

  • l'employeur doit recevoir une information préalable ou simultanée de la situation grave et dangereuse : c'est un devoir d'alerte,
  • le danger doit être grave et imminent. Cette appréciation de la situation de danger reste subjective. En cas de contentieux, les juges vérifieront si le salarié avait un motif raisonnable de penser quil était en danger,
  • le droit de retrait ne doit pas être exercé s'il crée pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent (1),
  • tant que la situation de danger persiste, l'employeur ne peut exiger le retour du salarié qui a exercé son droit de retrait,
  • aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur qui a légitimement exercé son droit de retrait (2).

A titre de comparaison, la circulaire du 3 juillet 2009 relatif à la Grippe A et la pandémie dispose que le salarié n'est pas autorisé à user de son droit de retrait en cas de pandémie (3).

L'employeur est responsable de la température qu'il fait sur le lieu de travail. Le Code du travail dispose que l'employeur est tenu de chauffer les locaux fermés affectés au travail pendant la saison froide. Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.

Pour ce faire, le Code du travail impose à l'employeur d'obtenir au préalable l'avis du médecin du travail et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou à défaut des délégués du personnel (4).


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