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Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat et êtes appuyé par les services de la médecine du travail qui permet de préserver de manière effective la santé des salariés.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Médecin du travail
  • Document unique d'évaluation des risques
  • Santé
  • Hygiène
  • Sécurité
  • Prévention
  • Accident du travail
  • Risques professionnels

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La question du moment

A quoi correspond l'invalidité ?

La réponse

L'état d'invalidité correspond à une réduction durable d'au moins 2/3 de la capacité de travail d'un assuré (1).

L'invalidité, souvent constatée après un arrêt de travail prolongé, ouvre droit à l'attribution d'une pension, notamment lorsque l'assuré ne peut plus prétendre à une rémunération supérieure au tiers de celle qu'il percevait dans l'emploi occupé avant la constatation de son invalidité.

L'employeur ne doit pas confondre les notions d'invalidité (notion de sécurité sociale) et d'inaptitude (notion de droit du travail). Dans le premier cas l'état de santé du salarié ne peut justifier une rupture du contrat de travail alors que dans le second cas, il existe une procédure spéciale permettant le licenciement du salarié.

Un licenciement fondé sur l'invalidité est nul au titre de l'article  L1132-1 du Code du travail car lié à l'état de santé du salarié (2).


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