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Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat et êtes appuyé par les services de la médecine du travail qui permet de préserver de manière effective la santé des salariés.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Médecin du travail
  • Document unique d'évaluation des risques
  • Santé
  • Hygiène
  • Sécurité
  • Prévention
  • Accident du travail
  • Risques professionnels

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Le mot de l'auteur

04/01/2017

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La question du moment

Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?

La réponse

Le Code du travail impose que les locaux de travail disposent autant que possible d'une lumière naturelle suffisante.

Un bureau sans fenêtre n'est donc pas interdit, l'employeur ne peut pas être contraint de ce seul fait à supprimer ce poste de travail.

Toutefois, des « locaux aveugles affectés à un travail permanent » doivent bénéficier d'un éclairement minimal (2), mesuré au plan de travail, ou à défaut au sol, de « 200 lux ».

Il s'agit d'un seuil minimal, le niveau d'éclairement devant être « adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter (3)

De plus, dans les locaux aveugles, les organes de commande d'éclairage doivent être « munis de voyants lumineux » (5)

 

Références :

(1) Article R. 4223-3 du Code du travail

(2) Article R. 4223-4 du Code du travail

(3) Article R. 4223-5 du Code du travail

(4) Article R. 4223-10 du Code du travail

 

 

 

 


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