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Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat et êtes appuyé par les services de la médecine du travail qui permet de préserver de manière effective la santé des salariés.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Médecin du travail
  • Document unique d'évaluation des risques
  • Santé
  • Hygiène
  • Sécurité
  • Prévention
  • Accident du travail
  • Risques professionnels

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Le mot de l'auteur

04/01/2017

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La question du moment

De quelle façon la médecine du travail garantie les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?

La réponse

La médecine du Travail est chargée de conseiller l'employeur sur les moyens de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la pénibilité, conduire les actions de santé….

Elle a récemment été modifiée par une loi du 20 juillet 2011 dont un des principaux décrets (30 janvier 2012) est entré en application le 1er juillet 2012.

 

La médecine du travail est compétente pour les visites médicales régulières que la législation impose pour tous les salariés :

- visite à l'embauche

- visite périodique

- surveillance renforcée….

 

Le médecin du travail est compétent dans les cas d'inaptitude. Ainsi, il pourra se prononcer sur le point de savoir si le salarié peut :

- reprendre son travail sans aménagement

- reprendre son poste mais avec des aménagements

- est inapte à son emploi

- est inapte à tout emploi

 

L'employeur est tenu dans les cas d'inaptitude de suivre les préconisations et recommandations du Médecin du travail.

La médecine du Travail peut être présente au sein de l'entreprise. Il se peut également que l'entreprise ne dispose pas d'un service interne. Dans ce cas, un service de santé au travail sera mis en place pour plusieurs entreprises : c'est le service de santé inter entreprise.

 

Références :

L. 4621-1 et suivants du Code du travail


Voir la vidéo : Risques psychosociaux, responsabilité et prévention
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