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Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat et êtes appuyé par les services de la médecine du travail qui permet de préserver de manière effective la santé des salariés.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Médecin du travail
  • Document unique d'évaluation des risques
  • Santé
  • Hygiène
  • Sécurité
  • Prévention
  • Accident du travail
  • Risques professionnels

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La question du moment

Quelles sont mes obligations concernant la santé et les risques au travail ?

La réponse

La prévention et l'évaluation des risques professionnels font partie des obligations de tout chef d'entreprise, à partir du 1er salarié, sans distinction d'effectifs, d'activité ou de date de création de l'entreprise (1).

L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre général de l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur.

Les textes prévoient en effet que l'employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires».

Depuis le 8 novembre 2002, toutes les entreprises ont, sous peine d'amende, l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels.

 

L'objectif est d'évaluer tous les aspects du travail susceptibles de causer des dommages corporels, les moyens d'élimination des dangers et, à défaut, les mesures de protection et de prévention à prendre en compte pour la maîtrise de ces risques.

Il appartient à l'employeur de mettre en place cette évaluation et de retranscrire les résultats dans ce document.

Une fois les risques identifiés, il convient de les classer par ordre de priorité et d'établir un plan de prévention en définissant les actions à mettre en œuvre, le responsable du suivi de ces actions et le délai d'exécution.

 

Le document doit faire l'objet d'une mise à jour (2) :

  • au moins une fois par an,
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés,
  • lors de l'apparition de nouveaux risques (survenance d'accidents du travail, maladies professionnelles…)

 

 

Références :

(1) Articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail
(2) Article R. 4121-2 Code du travail 

 



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