Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 12/02/2024
L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On vous dit tout !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est entrée dans le quotidien de tout employeur du privé. Le dispositif DSN est aussi applicable dans la Fonction Publique, généralisé en 2022. Qu'est-ce que la DSN ? Quand déclarer la DSN ? Qui est concerné ? Comment faire un fichier DSN ? Explications !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
Non seulement les employeurs ne peuvent pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais certains sont en outre soumis à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Quelles sont les entreprises concernées par l'OETH ? Comment s'acquitter de cette obligation ? Quelles sont les obligations...
Revendication par le conjoint de la qualité...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023
4,80€
Vous avez préalablement exprimé votre consentement à l'apport de biens communs par votre conjoint lors de la création d'une SARL et n'avez pas revendiqué la qualité d'associé lors de la constitution de la SARL. Vous souhaitez aujourd'hui devenir personnellement associé dans la SARL.
Accord du conjoint à l’apport de biens...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023
4,80€
Vous avez reçu une lettre d’avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de biens communs lors de la création d’une SARL. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport et devenir personnellement associé dans la SARL.
Statuts SARL
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023
23,88€
Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée. Vous devez donc en rédigez les status.
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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