Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    Crise sanitaire/Covid-19 : les aides pour...

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    Crise sanitaire/Covid-19 : les aides pour soutenir les entreprises

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/03/2023

    18,00€

    Bénéficier des aides Covid en vigueur Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et diminuer son impact sur les entreprises, le Gouvernement, de pair avec les collectivités territoriales, a créé des mesures de soutien.Dans l’urgence, l’exécutif a mis en place des aides temporaires, spécifiques, permettant aux entreprises de surmonter une...

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    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

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    Gestion entreprise

    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2023

    18,00€

    Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les...

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    Prise d'acte du salarié : gérer la rupture...

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    Dossier

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Prise d'acte du salarié : gérer la rupture du contrat de travail

    Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 25/01/2023

    18,00€

    Comment se passe une prise d'acte ? Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part aux obligations contractuelles qui vous incombent.   Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans cause...

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    illustration pour Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles

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    Professionnel

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    Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/03/2024

    Un poste est à pourvoir dans votre entreprise et vous envisagez de lancer une campagne de recrutement ? Rédiger l'offre d'emploi est la première étape du processus ! Attention, la rédaction de l'offre de poste mérite une attention particulière si vous voulez attirer des candidats qui correspondent au profil recherché. Découvrez toutes les étapes de la rédaction d'une offre d'emploi...

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en mars 2024 ? Le point sur les nouveautés et les réformes !

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    Chômage

    Démarches administratives

    Professionnel

    Employeur, qu'avez-vous manqué en mars 2024 ? Le point sur les nouveautés et les réformes !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/03/2024

    Comme les mois précédents, le mois de mars 2024 a été riche en nouveautés. Qu'est-ce qui a changé pour vous, professionnels ? Quelles mesures vous impactent ? Pensez-vous être passé à côté d'une réforme et de nouvelles jurisprudences ? Faites le point avec nous. 

    illustration pour Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires

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    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 29/03/2024

    Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre avocat est cruciale. Cependant, cette relation n’est peut-être pas aussi harmonieuse ou efficace que vous le souhaiteriez. Face à des divergences d’opinions, un manque de communication ou des changements de circonstances, la question se pose naturellement : Comment changer d’avocat en cours...

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    Modèle de convocation et d’ordre du jour de...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Dialoguer avec le CSE

    Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/12/2023

    4,80€

    Votre entreprise a achevé les élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). C'est à vous, employeur (et président de l'instance), de convoquer les membres à la première réunion de l'instance et définir l'ordre du jour.

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    Lettre d'acceptation d'une période de travail...

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    4,80€

    Votre salarié souhaite créer une entreprise et vous a sollicité pour un passage à temps partiel.  Vous acceptez sa demande.  

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    Modèle d'avenant temporaire pour passage à...

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    Ressources humaines (RH)

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    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Modèle d'avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    4,80€

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail.  Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception...

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Professionnels, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise : recrutement d’un salarié, rupture conventionnelle, bail commercial, RGPD...

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