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    illustration pour L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles

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    L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 27/11/2023

    Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’octroi de l’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles.

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    illustration pour Le Bitcoin et les apports en société

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    Droit des entreprises

    Le Bitcoin et les apports en société

    Rédigé par Cabinet Nicolas MILINKIEWICZ, mis à jour le 27/11/2023

    L'émergence des crypto-monnaies a suscité un intérêt considérable, non seulement en tant que classe d'actifs, mais également en tant qu'outil potentiel pour les entreprises. Parmi celles-ci, le Bitcoin a progressivement fait son entrée dans le monde des affaires. De plus en plus d'entreprises envisagent désormais d'accepter le Bitcoin en tant qu'apport à leur capital social, ouvrant...

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    illustration pour Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/11/2023

    Pendant la phase de création d'une société, les fondateurs sont amenés à conclure personnellement des actes, des contrats indispensables, au nom de la société en formation (contrat de bail, promesse d'achat, etc.). Ces actes conclus par les associés au nom et pour le compte de la société en formation peuvent être repris une fois la société immatriculée, après la signature des...

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Ils partagent leurs expériences

Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024