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    Influenceur sur les réseaux sociaux et la Loi du 9 juin 2023

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 21/07/2023

    La Loi du 9 juin 2023, dite Loi n°2023-451, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux vient d’être promulguée. Entre définition du cadre juridique et lutte contre les dérives, quelles sont les limites et les sanctions ?

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    illustration pour Quelle procédure pour obliger son voisin à tailler ses arbres et sa haie ?

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    Quelle procédure pour obliger son voisin à tailler ses arbres et sa haie ?

    Rédigé par Cabinet VIANNEY LEY, mis à jour le 21/07/2023

    Les arbres de mon voisin me font de l'ombre ? Le jardin voisin n'est pas entretenu ! Les fruits ou ses épines de pin tombent dans mon jardin ? Comment obliger mon voisin à respecter les distances et les hauteurs légales ? Peut-on saisir un Juge ?

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    illustration pour Télétravail : les obligations de l'employeur en matière de télétravail

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    Télétravail : les obligations de l'employeur en matière de télétravail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/07/2023

    Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et reste aujourd'hui un mode d'organisation du travail apprécié tant par les salariés, que par les entreprises. Comment le mettre en place au niveau de l'entreprise ? Qui peut faire du télétravail ? Quels sont les droits et obligations du télétravailleur ? On vous explique tout !

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Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat

Mathilde Z.

17/05/2024

Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.

Patrick G.

17/05/2024

Livraison conforme à ma demande. Merci

Blaise A.

17/05/2024

Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.

NASSIRA H.

14/05/2024