Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour VRAI/FAUX Je peux embaucher un salarié sans accomplir les déclarations relatives aux cotisations sociales

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

    Salaire

    Rémunération

    Cotisations

    Ressources humaines (RH)

    VRAI/FAUX Je peux embaucher un salarié sans accomplir les déclarations relatives aux cotisations sociales

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/06/2023

    Faux, car le travail dissimulé est illégal en France ! Le fait pour un employeur de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement, auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales, des déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales, l'expose à des sanctions. Si dans les faits cette pratique est courante, elle est également...

    Consulter
    illustration pour Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Professionnel

    Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 23/06/2023

    Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, certaines règles sont à respecter en matière d’assurance par exemple. En effet, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer ! Pour cela, vous devez vous protéger face au constructeur qui n’a pas rempli, ou mal rempli sa mission. Qu’est-ce que l’assurance...

    Consulter
    illustration pour Assurances professionnelles et gestion des sinistres : les démarches à effectuer

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Assurances professionnelles et gestion des sinistres : les démarches à effectuer

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/06/2023

    Les risques auxquels sont exposés les entreprises sont aussi variés que croissants, à mesure que la technologie se développe (cyber-attaques, accidents de machines professionnelles...). Pour se protéger et anticiper les sinistres potentiels, il est important de mettre en place une politique préventive et de souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques inhérents à...

    Consulter

À découvrir également

Chef d’entreprise, manager, RH, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit fiscal...

Professionnels, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise : recrutement d’un salarié, rupture conventionnelle, bail commercial, RGPD...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : contrats de travail, absences et congés, convention collective, statuts juridiques, affichages obligatoires...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Choisir un avocat disponible Faire une demande de devis

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024