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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 11/12/2023
18,00€
Qu'est-ce que le CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ?
Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 08/12/2023
18,00€
Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :
En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.
Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courrier pour gérer la relation de travail ou rompre...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 08/12/2023
18,00€
Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ?
Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ?
Le...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 24/04/2024
Vous êtes propriétaire d'un logement d'habitation que vous envisagez de mettre en location ? Vous êtes tenu, à cette occasion, de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien, afin d'éclairer le futur locataire sur la quantité d'énergie consommée par le logement et son volume d'émissions de gaz à effet de serre. Contenu, caractéristiques, sanctions...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 24/04/2024
Vous exercez une activité économique en étant à votre propre compte et vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage ? Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 24/04/2024
Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 05/03/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.
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Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 05/03/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.
Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 05/03/2024
4,80€
Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise.
Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 07/09/2023
6,00€
Téléchargez notre exemple de clause d'exclusivité en 1 clic !
Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la clause de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 07/09/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic !
Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié.
Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ?
La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 07/09/2023
6,00€
Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word
La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié.
Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers).
La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à...
Chef d’entreprise, manager, RH, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit fiscal...
Professionnels, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise : recrutement d’un salarié, rupture conventionnelle, bail commercial, RGPD...
Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : contrats de travail, absences et congés, convention collective, statuts juridiques, affichages obligatoires...
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat