Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    Embaucher en intérim : tout savoir sur les...

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    Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2023

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...

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    Astreinte/Garde : mise en place, procédure,...

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    Dossier

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    Droit du travail

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    Temps de travail

    Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2023

    18,00€

    Les astreintes, mode de gestion du temps de travail  L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible. En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. À cet effet, vous devez connaître les principes qui...

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    Recruter des salariés : procédure de recrutement

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    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Recruter des salariés : procédure de recrutement

    Rédigé par Célia Comte, mis à jour le 02/06/2023

    18,00€

    Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ?  Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...

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    illustration pour Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

    Actualité

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    Difficultés financières

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/04/2024

    Le Gouvernement a publié, le 1ᵉʳ juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Celui-ci se résumait en 3 points : détecter, orienter et accompagner les entreprises en difficulté à sortir de la crise. Quelles étaient les mesures prévues par ce plan ? Quelles entreprises étaient concernées ? Réponse !

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    Maladie

    Droit du travail

    Congés payés

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    Santé, hygiène, sécurité

    Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024

    Après la création d'un congé fausse couche, ce sont les souffrances liées aux règles douloureuses qui font, en ce moment, l'objet de discussions au Parlement. L'intention demeure similaire : apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles. Propositions de loi, position du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la question... Quelles sont les nouveautés à ce...

    illustration pour Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

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    Salaire

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    Mise en conformité

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    Conditions de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024

    La Convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention collective Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce...

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    Convocation à un entretien préalable à un...

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    Lettre

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne...

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    Lettre pour apporter des précisions...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement.   Vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la...

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    Lettre de licenciement pour faute lourde

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    Licenciement

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    Droit du travail

    Lettre de licenciement pour faute lourde

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

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    Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde.

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