Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Licenciement d'un salarié en congé maladie :...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 25/05/2023
18,00€
Attention au licenciement fondé sur l'état de santé du salarié En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les...
BDESE : mise en place et contenu
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25/05/2023
18,00€
La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique Dès lors que votre entreprise a des représentants du personnel et qu’elle compte 50 salariés ou plus, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire. Son contenu peut être négocié par accord et diffère en...
Accord collectif d'entreprise : comment le...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/05/2023
18,00€
Accords d'entreprise : qu'est-ce que c'est ? Un accord d’entreprise peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques telles que le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords collectifs vous lient et créent des obligations. Pour autant, il...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/03/2024
Donner l'opportunité à vos salariés de se former constitue non seulement une obligation légale, mais aussi un levier de soutien à leur réussite individuelle et d'amélioration de la rentabilité de votre entreprise. Pourquoi et comment encourager vos salariés à se former ? Comment les motiver ? Nous faisons le point.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024
La discrimination au travail est un fléau. Qu'est-ce que la discrimination ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions l'employeur risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Le Gouvernement travaille sur un nouveau plan national en la matière. Nous faisons le point sur les règles à connaître.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024
L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !
Modèle d'avenant temporaire pour passage à...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023
4,80€
Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail. Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception...
Lettre informant du versement de la prime de...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/12/2023
4,80€
Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail accompli. Par conséquent, vous souhaitez les informer du versement imminent d'une prime exceptionnelle, connue sous le nom de prime de partage de la valeur.
Décision unilatérale de l’employeur...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/12/2023
6,00€
Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts des salariés en leur accordant une prime exceptionnelle de partage de la valeur, également connue sous le nom de "prime Macron". Cette décision est mise en œuvre par voie unilatéral. La prime de partage de la valeur est une gratification facultative versée par une entreprise à ses salariés en fonction des performances...
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04/05/2024
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