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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 08/03/2024
FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel, ne peut être modifiée tant à la hausse qu'à la baisse sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant ? Faisons le point.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 08/03/2024
Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut, à ce titre, être redevable de diverses taxes. Lesquelles exactement ? Quelles sont les modalités d'application de celles-ci ? Quels aménagements ont été prévus, en la matière, par la Loi de finances pour 2024 ? Tour d'horizon des informations essentielles !
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 08/03/2024
Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos employés usent de leur temps de travail pour effectuer des achats à distance d'ordre privé. Pouvez-vous considérer cette pratique comme une faute...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 25/09/2023
4,80€
La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche.
En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement.
Ainsi, le salarié verra les règles du Code du travail relatives à la rupture de son contrat à durée indéterminée ou de son contrat...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 25/09/2023
4,80€
Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction.
Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision.
Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ?
Si le travail du salarié...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 25/09/2023
4,80€
Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.
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Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat