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    illustration pour Investir indirectement en immobilier d'entreprise

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    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Investir indirectement en immobilier d'entreprise

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 10/11/2022

    Pour un particulier, investir en direct dans un actif immobilier d’entreprise est souvent très difficile, en raison du montant unitaire très important de ces actifs et des connaissances pointues (marché, technique, juridique, etc.) requises. Pour autant, il est possible d’investir au travers de produits d’épargne collectifs, qui permettent à la fois de bénéficier des compétences...

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    illustration pour Le guide de prévention contre les escroqueries (Partie 1)

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    Droit bancaire

    Le guide de prévention contre les escroqueries (Partie 1)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 08/11/2022

    L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de man½uvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien...

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    Droit pénal

    L’audition libre

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 08/11/2022

    Lors d’une mesure d’audition libre, un manquement à certaines règles peut constituer une violation du droit à un procès équitable, au sens de l’article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l’homme.  

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Ils partagent leurs expériences

Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024