Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 12/03/2024
Le secteur de la coiffure relève de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596). Cette dernière prévoit des dispositions particulières en matière de jours fériés et de congés payés. Quelles sont les dispositions en la matière ? Quels sont les droits et les avantages des salariés ? Nous faisons le point pour vous.
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/03/2024
Le numérique étant désormais omniprésent dans les entreprises, les cyber-attaques sont des menaces grandissantes, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Quels sont les risques ? Comment se protéger ? Quelles sont les conséquences et les recours pour les entreprises ? On fait le point.
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 12/03/2024
En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise, notamment le 1er mai, le 8 mai, le 9 mai et le 20 mai. Si le 1er mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai, du jeudi de l'Ascension et du lundi de Pentecôte ? Quelle rémunération prévue par la loi, devez-vous verser à vos salariés pour ces jours fériés en mai ?...
Modèle de rescrit abus de droit
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/08/2023
4,80€
Vous souhaitez faire une demande de rescrit abus de droit auprès de l'administration fiscale.
Réagissez sous deux mois pour contester un...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/07/2023
3,60€
Comment contester le permis de construire de son voisin ? Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme applicables. Vous souhaitez vous y opposer en formant un recours amiable auprès de la mairie ayant autorisé la construction.
Courrier pour transmettre au CTEP les procès...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/07/2023
4,80€
Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) des élections ou un exemplaire du PV de carence au Centre de Traitement des Elections professionnelles (CTEP). À noter : depuis le 24 juillet 2023, les procès-verbaux des élections...
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Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
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Ils partagent leurs expériences
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
30/05/2024
Simple à adapter
30/05/2024
Facile, fluide et rapide.
28/05/2024
très réactifs
28/05/2024
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