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Bien gérer le congé de paternité de ses...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024
18,00€
Le congé paternité : de quoi s'agit-il ? À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de...
Aménagement du temps de travail :...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024
18,00€
Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...
Congé sabbatique : conditions d'obtention,...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/04/2024
18,00€
Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ? Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair. L'employeur doit veiller à répondre à la...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 06/05/2024
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial. L'avocat a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux. Un divorce est un événement important et souvent difficile qui peut avoir un impact significatif sur bien des aspects de la vie. Il est important de se préparer à ce qui vous attend afin de pouvoir traverser cette période de la manière...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/05/2024
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates clés ? Quel...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/05/2024
Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...
Rétractation du contrat de réservation d'un...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous venez de réserver un appartement vendu sur plan et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation : vous adressez un courrier en ce sens.
Lettre de demande de diminution du prix au...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Suite à la réception des plans d’un logement acheté dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), vous constatez une différence de surface entre les prévisions contractuelles et les plans délivrés. Vous voulez demander une diminution de prix au promoteur correspondant à la moins-value que vous subissez.
Lettre de demande de mise en œuvre de la...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Vous venez d’acheter un bien en VEFA (vente en état de futur achèvement) et vous constatez, au bout d’un certain temps, la présence de défauts dans la construction de votre logement ainsi que dans ses équipements. Vous n’avez pas émis de réserves sur le procès-verbal de livraison, ceux-ci n’étant pas apparents à ce moment-là. Cependant, vous aimeriez faire jouer la...
Modèle d'accord collectif d'entreprise pour...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...
Mandat pour effectuer les formalités de...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024
5,00€
Qui doit effectuer la demande d'autorisation de travail ? Lors de l'embauche d'un salarié étranger, la demande d'autorisation de travail est une étape obligatoire du recrutement. Pour autant, l'employeur n'est pas obligé de la réaliser lui-même : il peut passer par un mandataire dédié afin de s'alléger de cette charge administrative. Comment rédiger un mandat de demande...
Avenant au contrat de travail pour augmenter...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...
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04/05/2024
Très clair et lisible
02/05/2024
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01/05/2024
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01/05/2024
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27/04/2024
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